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Rapport de Myriam El Khomri : la synthèse de l’Unccas

Rapport de Myriam El Khomri : la synthèse de l'Unccas

Ayant à cœur de conjuguer les deux impératifs de la qualité de vie au travail des professionnels et la qualité de service auprès des personnes en perte d’autonomie, la mission sur l’attractivité des métiers de l’autonomie et du grand âge tente d’apporter des réponses pour une réforme structurelle et organique. Pour ce faire, sont formulées 59 propositions pour relever le défi du vieillissement et remobiliser les professionnels.

Le Rapport remis à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, par Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail est issu de 150 auditions, dont celle de l’UNCCAS, et de 80 heures de visites de terrain. Il se propose de penser la « politique sociale durable » de demain en rappelant la nécessité d’apporter de l’humanité dans notre vivre-ensemble pour bâtir une « société de la bienveillance ».

Les constats

Les principaux constats de départ du Rapport sont bien connus :

  • De forts besoins en recrutement dans les métiers du grand âge : répondre au vieillissement démographique et améliorer les conditions de prise en charge des personnes en perte d’autonomie (1, 479 million en 2025 contre 1, 387 million en 2020) nécessitera la création de près de 93 000 postes supplémentaires dans les 5 prochaines années (2020-2024) et la formation de 260 000 professionnels pour pourvoir les postes vacants.
  • Des métiers du grand âge peu attractifs et à revaloriser : les professions d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social connaissent une attractivité aujourd’hui très dégradée et une rémunération insatisfaisante sur fond de conditions d’exercice très difficiles notamment par manque d’effectif. Ces métiers sont également mal connus et peu considérés.
  • Des efforts indéniables des autorités publiques pour restaurer l’attractivité de ces métiers mais aux effets insuffisants : les pouvoirs publics (Etat, conseils départementaux et régionaux) ont déployé d’indéniables efforts pour tenter de restaurer l’attractivité des métiers du grand âge. Ces efforts ont eu des effets limités, en raison de leur caractère dispersé et de l’incomplétude de certaines mesures.

Les mesures phares

Axe 1 : Assurer de meilleures conditions d’emploi et de rémunération

Ouvrir 18 500 postes supplémentaires par an d’ici à fin 2024

 
Face à la baisse de 25 % en six ans des candidatures aux concours d’accès aux deux grands métiers du vieillissement, que sont celui d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social appelé aussi auxiliaire de vie, 92 500 postes supplémentaires devront être créés d’ici à fin 2024.

Axe 2 : Donner une priorité forte à la réduction de la sinistralité et à l’amélioration de la qualité de vie au travail

Porter dans le cadre de la branche AT-MP de l’assurance maladie un programme national de lutte contre la sinistralité, ciblé sur ces métiers

 
La sinistralité considérable de ces métiers est trois fois supérieure à la moyenne nationale. Une action d’envergure des pouvoirs publics s’impose pour réduire rapidement et fortement cette sinistralité. La prévention des risques professionnels doit rentrer dans un cadre permanent et systémique porté par les dirigeants des services et établissements pour personnes en perte d’autonomie. Ce programme regroupera les actions menées sur le terrain autour d’objectifs nationaux assortis d’indicateurs et d’un échéancier. Des crédits seront alloués à des dispositifs d’incitation financière (subvention de prévention et contrats de prévention). Ainsi, un plan d’envergure spécifique avec des financements de la branche AT-MP dédiés sera mis en œuvre dans un cadre adapté.

Axe 3 : Moderniser les formations et changer l’image des métiers

Supprimer le concours d’aide-soignant pour la formation initiale et l’apprentissage

 
Face à la baisse des inscriptions aux concours de DEAS et de DEAES et, dans le même temps, la pénurie de candidatures pour ces emplois, en établissement et à domicile, il est proposé de supprimer le concours d’entrée en Instituts de formation au diplôme d’aide-soignant. La suppression du concours interviendra par voie réglementaire en 2020.

Porter à 10 % la part des diplômes d’aide-soignant et d’accompagnant éducatif et social obtenus par la voie de l’alternance

 
Pour ces deux formations, l’apprentissage s’avère très peu développé aujourd’hui. Selon les données de la DREES, 118 étudiants étaient inscrits en formation au DEAES par la voie de l’apprentissage (1,7 % du total) en 2016 et 352 en formation d’aide-soignant (1,4 % du total) en 2014. Pourtant, cette voie de formation paraît offrir une perspective prometteuse pour attirer de nouveaux candidats vers ces métiers. La mission propose de mettre en place les conditions d’un développement ambitieux de l’apprentissage pour ces métiers avec une cible de 10 % d’aides-soignants et d’accompagnants éducatif et social formés par la voie de l’apprentissage à horizon 2025.

Porter à 25 % la part des diplômes délivrés chaque année dans le cadre de la VAE en privilégiant la VAE collective

 
Offrant aux agents qui exercent dans les EHPAD et les services d’aide et d’accompagnement à domicile la possibilité de valider un diplôme d’aide-soignant ou d’accompagnant éducatif et social, le cadre de la formation allégée de la validation des acquis de l’expérience (VAE) occupe une place encore marginale aujourd’hui. La mission a identifié des éléments clé pour la développer, parmi lesquels le découpage modulaire des formations en blocs de compétence et une communication renforcée. Des dispositifs innovants sont actuellement en cours de déploiement sur certains territoires. La mission vise l’objectif de porter à 25 % la part des diplômes délivrés dans le cadre de la VAE.

Permettre à tous les professionnels exerçant auprès des personnes en perte d’autonomie d’accéder à une formation spécifique en gérontologie

 
La formation des aides-soignants et des accompagnants éducatifs et sociaux reste générale. Elle ne leur permet pas de se doter de toutes les connaissances et compétences de base utiles à la prise en charge des personnes en perte d’autonomie. Les aides-soignants qui exercent en EHPAD, ainsi que les accompagnants éducatifs et sociaux en EHPAD ou à domicile, doivent de plus en plus faire face à des situations lourdes auprès de personnes désorientées et souffrant de troubles cognitifs importants. Leur permettre d’accéder à une formation complémentaire de base en gérontologie paraît donc important. La formation d’assistant de soins en gérontologie (ASG) créée dans le cadre du premier plan Alzheimer, d’une durée de 140 heures (4 semaines) répond à cet objectif. Il est proposé d’ouvrir l’accès à cette formation à tous les professionnels qui assistent quotidiennement les personnes en perte d’autonomie, notamment les accompagnants à domicile.

Lancer une campagne nationale de communication pour changer le regard de la société sur les personnes âgées et les métiers du grand âge

 
Le manque d’attractivité des métiers du grand âge tient également à leur mauvaise image. Le regard porté sur les aînés en perte d’autonomie, de plus en plus considérés comme une charge, freine des vocations et entretient les tensions sur les ressources humaines. L’image des métiers du grand âge doit évoluer. Pour ce faire, une grande campagne de communication nationale doit être mise en œuvre.

Axe 4 : Innover pour transformer les organisations

Reconnaître les glissements de tâches et les sécuriser dans le cadre de protocoles nationaux habilitant les aides-soignants et les accompagnants à les pratiquer

 
Les glissements de tâches, consistant en des actes que des aides-soignants sont conduits à pratiquer au-delà de leur périmètre de compétences, les expose professionnellement et juridiquement, avec un risque d’engagement de leur responsabilité en cas d’accident. Néanmoins, ils mettent en évidence la capacité des aides-soignants de développer leurs compétences et leur autonomie ainsi que d’améliorer la qualité du service rendu à la personne en perte d’autonomie. C’est pourquoi, les prochains appels à projets nationaux organisés pour développer les protocoles nationaux comporteront un volet sur les coopérations dans le secteur du grand âge afin de sécuriser les glissements de tâches les plus fréquents.

Soutenir et évaluer les démarches innovantes dans le champ de la qualité de vie au travail

 
Une partie des établissements et services à domicile est déjà engagée dans des démarches de transformation organisationnelle, pour améliorer la qualité de l’accompagnement des bénéficiaires et développer la qualité et la sécurité de vie au travail des professionnels. Pour soutenir et développer ce type de démarches, une évaluation scientifique externe de l’impact de ces modèles avec un recul suffisant sur leur mise en œuvre s’avère nécessaire, ainsi que de lever les freins financiers liés à certaines de ces démarches longues et entraînant des coûts significatifs. Cela figurera dans les missions du futur Observatoire national des métiers du grand âge. Les établissements et services pourront bénéficier d’aides renforcées pour financer les formations des professionnels, attribuées par la CNSA, la branche AT-MP dans le cadre du programme national précité de lutte contre la sinistralité.

Axe 5 : Garantir la mobilisation et la coordination des acteurs et des financements au niveau national et dans les territoires

Créer une plateforme départementale des métiers du grand âge chargée de mettre en œuvre un guichet unique de sécurisation des recrutements

 
Une des propositions phares de ce rapport consiste dans la mise en place d’une plateforme des métiers du grand âge dans chaque département. Elle vise à organiser la mobilisation et la coordination, au niveau local, autour des formations du grand âge, afin de susciter des vocations et de permettre aux candidats de réussir leur insertion professionnelle. Le pilotage de la gouvernance de cette plateforme serait confié conjointement au préfet, au président du conseil départemental et au directeur départemental de l’agence régionale de santé.

Créer un Observatoire national des métiers du grand âge

 
Afin de fédérer les observatoires existants, l’installation d’un observatoire national des métiers du grand âge est préconisée. Il viendrait poser un cadre d’échanges périodiques sur leurs programmes de travail, le développement d’outils et de ressources, les résultats des travaux et études menées.

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