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Rapport d’évaluation de la prime d’activité

Rapport d'évaluation de la prime d'activité

La prime d’activité remplace, depuis le 1er janvier 2016, le RSA Activité et la prime pour l’emploi. Une évaluation vient d’être réalisée sous le contrôle de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), grâce à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et à la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

Ce complément de revenu mensuel est versé sous condition de ressources aux actifs de plus de 18 ans, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants.

Un taux de recours plus satisfaisant que pour le RSA Activité

En décembre 2016, 2,58 millions de foyers bénéficiaient de la prime d’activité, à comparer aux 938 000 foyers qui bénéficiaient du RSA Activité en décembre 2015 et aux 5,5 millions de foyers fiscaux bénéficiant de la prime pour l’emploi en 2014.

Alors que le taux de non recours du RSA Activité était estimé à 68%, le taux de non-recours semble être de moins de 30% pour la prime d’activité (sachant que le recours était automatique pour la prime pour l’emploi).

Les effets en matière de simplification sont plutôt salués : le simulateur mis en place par la CNAF a été très utilisé, avec près de 20,6 millions de simulations effectuées en 2016. Et la visibilité des montants perçus de la prime d’activité a été stabilisée, atténuant ce qui représentait souvent une forte source d’inquiétude pour les allocataires.

La dématérialisation de la prime d’activité est également très appréciée… même si le besoin d’accueils physiques continue d’être perceptible, notamment en cas de difficultés ou de demandes spécifiques.

Un outil contre la pauvreté... des publics en activité

La prime d’activité vise prioritairement les ménages les plus modestes : ainsi, plus des 2/3 des ménages bénéficiaires ont un niveau de vie inférieur à celui de 70% de la population générale. D’un montant mensuel moyen de 158 € par foyer en décembre 2016, la prime d’activité a permis de faire reculer de 0,4 point le taux de pauvreté en France.

Mais cette baisse du taux de pauvreté n’a pas empêché une hausse de l’intensité de la pauvreté : le niveau de vie médian des ménages pauvres est plus éloigné du seuil de pauvreté qu’avant la mise en place de la prime d’activité. Cela signifie que la prime d’activité fait sortir certains ménages en activité de la pauvreté monétaire mais que les plus pauvres, qui sont souvent inactifs, ne perçoivent pas cette prime et donc ne voient pas leur situation s’améliorer.

La prime d’activité représente malgré tout un réel soutien financier pour les bénéficiaires, contribuant à améliorer leurs conditions de vie, souvent en couvrant des dépenses de première nécessité (dépenses alimentaires) ou de loisirs.

Des effets difficilement mesurables pour l’emploi

Concernant l’emploi, les effets sont encore peu perceptibles après 18 mois de mise en place. Ainsi, si l’objectif de déconnecter cette aide du RSA a été atteint et si la prime d’activité est perçue par les bénéficiaires comme une réponse au titre de leurs efforts d’activité, le fort taux de rotation dans la prime d’activité semble indiquer que les bénéficiaires de la prime d’activité conservent des trajectoires d’emploi plus instables que la moyenne des actifs.

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