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Rapport d’étape sur la stratégie pauvreté : des résultats en deçà des objectifs pour les enfants et les jeunes

Rapport d'étape sur la stratégie pauvreté : des résultats en deçà des (...)

Malgré l’ambition de lutter contre “les inégalités sociales dès le 1er âge et la reproduction de la pauvreté de génération en génération », la stratégie pauvreté accuse du retard dans l’éradication de la misère des enfants et des jeunes. Le constat est issu du dernier rapport d’étape présenté le 13 octobre par le ministère. Un document à mettre en lien avec deux autres bilans publiés par France Stratégie, chargée d’évaluer l’ensemble du dispositif.

Inégalité d’accès aux accueils extra-familiaux

Alors que seuls 9 % des enfants des familles pauvres ont accès à un mode de garde formel, les besoins à couvrir dépassent encore les réponses apportées dans le cadre de cette stratégie pluriannuelle.

  • En effet, le bilan dresse une dynamique de création bien en deçà de l’objectif des 30 000 places supplémentaires fixé par la COG Etat/CNAF en 2018. Selon la Délégation interministérielle, « 8 927 places de crèches ont été créées depuis 2018, dont 570 en QPV et 917 en zone de revitalisation rurale (ZRR) ».
    Cette révision à la baisse aura toutefois été limitée par le Plan rebond « Petite enfance » de la CNAF avec « environ 4 000 nouvelles places décidées sous l’effet de la majoration des aides » au 31 août 2021.
    En creux, la pérennisation des modalités de soutien relançant la création de places en EAJE apparaît indispensable, en particulier au profit des territoires fragiles et des familles les plus modestes.
    Sur ce point, le bonus « Mixité sociale » qui devait permettre l’accueil de 90 000 enfants issus de familles défavorisées, a été versé à « 73 100 places » en 2020, soit 19 % de moins que l’objectif fixé à l’horizon 2022. Ce bonus n’est pas exempt de limites, selon les CCAS/CIAS gestionnaires, qui plébiscitent une évolution de ces modalités afin d’assurer une meilleure mixité et adaptation aux besoins.
    Des réflexions sont toutefois en cours dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « accueil pour tous » pour de nouveaux montages adaptés aux besoins des enfants les plus fragiles. Les enseignements tirés des 21 projets retenus devraient alimenter la future COG Etat/ CNAF.
  • Le rapport revient également sur les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) destinées à favoriser l’accueil d’enfants de ménages en voie d’insertion professionnelle. Malgré l’accord et la charte conclus en 2016 entre l’État, la CNAF et Pôle emploi, le modèle peine à se déployer. Sur l’objectif de 300 crèches labellisées d’ici 2020, on comptait 144 crèches engagées dans la démarche AVIP à l’échéance fixée.
  • Quant au plan de formation « Ambition Enfance Egalité » (dont la campagne de formation n’est réellement intervenue qu’en mai 2021), 32 600 formations auraient été diligentées sur l’objectif de 600 000 professionnels formés.

L’inventaire de ces mesures, ne saurait faire oublier les actions plurielles et diversifiées, non financées ou labellisées, conduites à l’initiative des CCAS/CIAS par exemple, pour doubler l’accueil des enfants d’un solide accompagnement global des parents. L’efficacité de ces initiatives est à relier directement à leur valorisation, la confiance donnée aux acteurs de terrain, leur possibilité de bénéficier de financements en dehors des lignes classiques pour stimuler l’innovation et la qualité des réponses.

Une émancipation de la jeunesse par l’emploi encore fragile

Du fait d’un parcours de vie familial ou individuel complexe, d’un handicap ou d’une maladie, les jeunes demeurent très inégaux pour relever le défi de leur insertion sociale et professionnelle.

  • Parmi les mesures de la stratégie interministérielle engagées en direction des jeunes les plus fragiles, figurait l’obligation de formation des 16-18 ans, destinée à prévenir le décrochage des jeunes mineurs sans emploi ni formation. Depuis son entrée en vigueur en septembre 2020, 65 000 jeunes auraient bénéficié d’une aide (émanant d’un dispositif de raccrochage scolaire, de formation, d’engagement civique ou d’insertion) sur les 90 000 jeunes concernés.
  • Des marges de progrès persistent sur le soutien aux jeunes majeurs sortant de l’ASE, en particulier pour mettre un terme définitif aux « sorties sèches ». Malgré le référentiel d’engagement Etat / Départements adopté en 2019, 25% de ces jeunes sont dépourvus de prise en charge, 21% d’entre eux n’ont pas de logement stables, 45% n’ont pas accès à des ressources financières, 34% n’ont pas accès à un parcours professionnel ou scolaires.
  • Le plan « 1 jeune, 1 solution  », aurait lui bénéficié à 3 millions de « jeunes étudiants, sans formation ou sans emploi » avec également « des actions de repérage des publics invisibles financées dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC) ». L’objectif du doublement des effectifs de la Garantie jeunes semble cependant compromis, avec 115 000 jeunes accompagnés à l’automne 2021 sur les 200 000 escomptés d’ici fin 2021.

Les jeunes à l’épreuve des impacts sociaux de la crise : les recommandations du comité d’évaluation

Ce rapport d’étape, publié par le ministère, est à mettre en perspective avec deux autres documents.
Le premier est le bilan, bien que partiel, dressé par le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté piloté par France stratégie et publié en mars 2021 selon lequel les effets tardaient à se concrétiser.

A l’époque, le rapport insistait sur “l’absence d’un tableau de bord national et régional et le manque de données et d’informations détaillées [qui] interdisent d’avoir une vue d’ensemble sur la mise en œuvre de la Stratégie”. Parmi les 35 mesures recensées par le comité, seules quatre étaient intégralement mises en œuvre, deux abandonnées, l’une impossible à évaluer, 28 lancées de manière très inégale.

Le second est une note plus large publiée cette fois le 18 octobre 2021 par ce même Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté sur les effets du Covid 19 sur la pauvreté en France.

Le Comité met l’accent sur une majoration des impacts sociaux pour les jeunes : « les enfants et les familles ont été confrontés aux inégalités éducatives et à un risque accru des violences intrafamiliales. Comme pour les adultes, on constate une dégradation de leur santé mentale. La période est marquée par une hausse de la précarité, notamment alimentaire. Les jeunes ont été particulièrement fragilisés par la crise (santé mentale, précarité alimentaire, baisses de revenus) »

Le comité prolonge ses points d’attention par des recommandations pour la période avenir :

  • Pour le comité « la reprise économique en cours ne doit pas faire oublier que la crise sanitaire a souligné et accentué des inégalités existantes et renforcé la précarité », que « ses effets à moyen et long terme ne sont pas encore connus, notamment en matière d’inégalités éducatives et de santé mentale et que la situation sur le marché du travail en sortie de crise présente des risques potentiels en termes de précarité et de pauvreté ».
  • Il souligne également « l’importance de garantir un accès à leurs droits aux plus démunis (…) de porter une attention accrue aux publics fragiles, en particulier les enfants, dans la période d’après-crise ». Il insiste sur la nécessité de veiller à « la mise en œuvre sur tous les territoires de l’obligation de formation et de son efficience et de surveiller les effets des réformes en 2021 de l’assurance chômage et des APL sur la situation de publics déjà fragilisés par la crise sanitaire, notamment les jeunes ».
  • Enfin, le comité remet en exergue la question de la structuration d’un revenu pour les jeunes « pour lesquels la crise a confirmé les conséquences négatives de l’absence d’un filet de sécurité monétaire » en préconisant « qu’il n’y ait pas de barrières d’accès et que sa durée soit adaptée à la situation du jeune ».

Pour aller plus loin

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