Dans quelle mesure les nombreux changements de périmètres engendrés par la loi NOTRe ont-ils impactés l’exercice de l’action sociale au niveau intercommunal ? Quelles conséquences l’application de la loi NOTRe a-t-elle eu plus particulièrement sur les services d’aide à domicile ?
C’est en s’appuyant sur les témoignages de ses adhérents, sur des accompagnements organisationnels ainsi que sur les études qu’elle a menées en 2014 sur les SAD et en 2016 sur les CIAS face aux changements de périmètres, que l’UNCCAS, avec le soutien de la CNSA, tente d’apporter dans ce document quelques éléments de réponse et exemples concrets pour illustrer les impacts de la loi NOTRe sur les SAD à l’échelle intercommunale.
