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Quels impacts de la Loi de Transformation de la Fonction Publique ?

Quels impacts de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (...)

La Loi de Transformation de la Fonction Publique, promulguée le 6 août après un an et demi de débats, est appelée à avoir un impact profond dans la gestion des ressources humaines et les carrières des agents. Afin d’aider les élus et gestionnaires à mieux comprendre ses 94 articles et d’évaluer leur impact dans le domaine particulier de la fonction publique territoriale, l’AMF, le CNFPT et la FNCDG ont publié en commun un document d’analyse et décryptage.

Rôle et fonctionnement du Comité social territorial (CST), périmètre des recours à la contractualisation, réforme des sanctions disciplinaires, obligations de transparence salariale, harmonisation du temps de travail et télétravail, grève et continuité des services publics, formation et mobilité, mesures en faveur de l’égalité professionnelle, simplification des concours… Tels sont quelques-uns des sujets abordés, suivis d’un questionnaire à choix multiples (QCM) pour tester ses connaissances et d’une bibliographie pour aller plus loin.

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