Les textes relatifs au CCAS ne précisent pas quelle doit être la qualification du directeur. Tout est question de la taille du CCAS. En pratique on trouve au poste de directeur des agents relevant du cadre d’emploi des agents administratifs jusqu’à celui des directeurs territoriaux. La seule exigence possible aujourd’hui est la conformité entre les responsabilités assurées par le directeur et son cadre d’emploi d’appartenance. Explications.
Votre CCAS étant de petite taille, les responsabilités du directeur sont moins importantes que pour un CCAS de grande taille. A titre d’exemple si la direction du CCAS intègre l’encadrement de plusieurs agents, le cadre d’emploi minimum de référence est rédacteur territorial, dont le descriptif des missions indique que les rédacteurs peuvent encadrer un service.
Comment le directeur de CCAS est-il nommé ?
Le directeur de CCAS est nommé par arrêté du président du CCAS. Par ailleurs, que l’intitulé de la fonction soit directeur ou responsable de CCAS importe peu car c’est la nature des missions exercées qui est regardée. En cas de contentieux, le juge a notamment recours à la méthode du faisceau d’indices pour savoir si l’intéressé assumait les responsabilités attachées à la fonction de directeur de CCAS.
Quels sont les pouvoirs d’un directeur de CCAS ?
Il assure le rôle classique d’un responsable de service - organisation des services, management -, ainsi que la supervision de l’ensemble des établissements et services gérés par le CCAS. Il appartient au maire de déterminer les fonctions du directeur car le Code de l’action sociale et des familles (CASF) renseigne peu sur les missions du directeur de CCAS. Seuls les articles R. 123-23 et R. 123-24 précisent que le directeur assiste aux réunions du conseil d’administration et de sa commission permanente, en assure le secrétariat, peut recevoir les délégations de pouvoir et de signature du président et peut enfin par délégation du maire prononcer l’admission d’urgence à l’aide sociale prévue à l’article L. 131-3 du CASF.
Le directeur de CCAS est-il placé sous l’autorité hiérarchique des services de la ville ?
Tout d’abord, le directeur général des services (DGS) de la commune n’est pas le supérieur hiérarchique du directeur de CCAS. En effet le DGS ne peut intervenir dans la gestion du CCAS/CIAS et dans l’encadrement de ses agents que s’il est lui-même officiellement nommé directeur du CCAS par arrêté du maire, notamment via une mise à disposition partielle ou dans le cadre d’une activité accessoire. Dans le cas où le directeur général des services et le directeur du CCAS sont deux personnes distinctes, il ne peut y avoir de lien hiérarchique entre ces deux personnes car le CCAS est une personne morale de droit public à part entière, distincte de la commune.
Par principe, les services de la Ville, et en particulier le directeur général des services, n’ont pas à connaître les affaires du CCAS dès lors que, juridiquement le CCAS n’est pas placé sous l’autorité de ce DGS, mais sous celle du maire en sa qualité de président du CCAS. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt de 1998 (Anglade), a d’ailleurs rappelé le principe de l’autonomie du CCAS et de l’absence de lien fonctionnel et hiérarchique entre le personnel Ville et le personnel CCAS puisqu’il a condamné toute pratique de fusion des personnels Ville et CCAS qui aboutirait à placer le directeur du CCAS dans l’organigramme des services de la Ville et, de fait, sous l’autorité du DGS.
