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Quelle place pour le social dans la nouvelle Commission ?

Quelle place pour le social dans la nouvelle Commission ?

La Commission Von der Leyen Ursula, du nom de sa présidente est désormais connue, est entrée en fonction le 1er décembre. Elle est composée de 26 commissaires désignés chacun par un état membre (dont 3 vice-présidents exécutifs, 5 vice-présidents et 18 autres commissaires).

A cette occasion, les portefeuilles alloués aux différents commissaires ont été remaniés pour répondre aux nouveaux enjeux de l’Union européenne. Outre le portefeuille « Promouvoir le mode de vie européen » confié au commissaire grec Magaritis Schinas, qui a récemment fait l’objet de vifs débats, l’emploi et les affaires sociales sont désormais réunis dans un portefeuille « Emploi et droits sociaux » confié au Luxembourgeois Nicolas Schmit. La « Santé » est confiée à la Chypriote Stella Kyriakides, le portefeuille à la « Cohésion et aux Réformes » revient à la portugaise Elisa Ferreira. On notera également la nomination d’une commissaire à « l’Egalité », Helena Dalli, qui représente Malte, et la naissance d’un portefeuille à « l’Innovation et la Jeunesse » confiée à la bulgare Mariya Gabriel. Côté France, la nomination de Thierry Breton est confirmée, avec un portefeuille consacré au marché intérieur.

Le programme 2019-2024 de cette commission est dense. La présidente a pour priorités affirmées la lutte contre le changement climatique, le renforcement de la démocratie européenne, les droits sociaux, les droits des femmes et la réforme du droit d’asile. Plusieurs autres dossiers seront en liens directs avec l’action sociale des états membres, notamment la mise en place d’un salaire minimum européen et d’une réassurance chômage complétant les systèmes nationaux.

Au cœur des missions d’Helena Delli, commissaire à « l’Egalité », on notera

  • une nouvelle législation contre les discriminations,
  • l’application de la convention européenne des droits des personnes handicapées,
  • la lutte contre les violences de genre,
  • l’aide aux victimes...

Outre le revenu minimum et la réassurance chômage, incluses dans ses missions, le commissaire à l’emploi et aux droits sociaux sera quant à lui chargé de renforcer la garantie jeunesse et de développer une garantie enfant européenne pour lutter contre la pauvreté. Il travaillera également en étroite collaboration avec le commissaire de l’économie pour « une économie au service des personnes » .

L’accès aux soins, l’accompagnement numérique de la santé, les questions de santé publique relèveront pour leur part de la commission en charge de la Santé, tandis que le suivi du programme Erasmus +, relèvera de « l’Innovation et la Jeunesse ». Le budget de ce programme sera triplé afin de lui permettre d’être à la hauteur de ses ambitions : renforcer la mobilité des étudiants, mais aussi des professionnels, en renforçant les capacités intraeuropéennes de formation, formelle ou informelle.

Cette commission entrée en action devra en outre répondre à des enjeux sur l’énergie, le développement durable, la mobilité... La transversalité semble donc plus que jamais nécessaire pour qu’une approche globale de « l’action sociale » tel qu’elle est portée par les collectivités locales soit possible. Un investissement de la Commission est particulièrement attendu pour simplifier les fonds structurels européens et d’investissement (FSE, FEDER, FEADER), des cofinancements clés pour renforcer le pouvoir d’agir des acteurs publics, privés et associatifs sur chacun des territoires.

Photo : Wikimedia Commons / European Parliament

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