Théoriquement, à leur arrivée sur le territoire, les réfugiés ukrainiens peuvent se voir délivrer une Autorisation Provisoire de Séjour avec la mention « protection temporaire » (directive 2001/55/CE) délivrée par les préfectures et bénéficier immédiatement, sur présentation de l’autorisation provisoire de séjour, de la protection maladie universelle (PUMA) et de la complémentaire santé solidaire non participative (sans formulaire de demande, sans examen des ressources), sur présentation de l’autorisation provisoire de séjour.
Pour les mineurs non mentionnés sur l’autorisation provisoire de séjour, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande de rattachement des enfants mineurs pour faciliter cette affiliation.
Concernant les ressortissants ukrainiens résidant en France et dont le titre de séjour a expiré et sera automatiquement prolongé, leurs droits d’Assurance Maladie sont prolongés, sur démarche proactive de l’assuré. Ils bénéficient également de la PUMA sans délai. Les CCAS/CIAS peuvent informer les ressortissants ukrainiens de cette situation, si ces derniers se présentent auprès d’eux.
Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie, ainsi que leurs conjoints bénéficient de la protection universelle maladie dès leur arrivée en France, sans application du délai de carence.
A Paris, a été ouvert un Centre d’accueil des réfugiés ukrainiens, « hub » au Parc des Expositions Porte de Versailles.
Une organisation par guichet unique au niveau de certains départements sous l’égide de l’ARS en lien avec la préfecture est en cours de réflexion pour le reste du territoire. Une permanence de la CPAM y serait assurée.
Un flyer (qui sera ensuite traduit par FTDA en ukrainien) est en cours de modélisation au niveau national.
Ce flyer sera diffusé largement auprès des préfectures afin qu’elles le remettent systématiquement lors de la délivrance des APS, aux partenaires et différents opérateurs investis, ainsi qu’au sein des accueils des caisses.
Autant de mesures dont on peut espérer qu’elles soient rapidement et pleinement effectives sur le terrain.
Un article sera également sur le site www.ameli.fr
Retrouvez les autres principaux points abordés lors de la Réunion partenaire CNAM (soins urgents, complémentaire santé solidaire, 100% santé, bilan 2021 de l’activité des Missions accompagnement santé…) en téléchargeant le document de l’Assurance Maladie.