Dans le cadre du recensement annuel de l’INSEE, les CCAS/CIAS, en tant qu’organismes domiciliataires, peuvent être contactés par les agents recenseurs communaux chargés de mener à bien la démarche. Retour sur les termes de cette implication.
Chaque année, l’Insee mènent conjointement avec les communes un recensement de manière à déterminer la population vivant sur le territoire français. Les chiffres obtenus sur la base des caractéristiques de l’âge, de la situation familiale, professionnelle, ou encore des conditions de logement permettent d’aiguiller les politiques publiques. Ce recensement a débuté le 20 janvier 2022 pour s’étendre jusqu’au 12 mars 2022 (voir les échéances territoriales ci-dessous).
Il est important de noter qu’à l’occasion de ce recensement, les CCAS/CIAS ne peuvent pas transmettre un document comprenant des données sensibles d’usagers s’il ne s’agit pas de tiers autorisés (relire notre question/réponse du 17 juin 2021), d’autant plus que le RGPD n’autorise pas la transmission d’un fichier complet. A charge pour les domiciliés d’inscrire leurs informations personnelles dans le formulaire dédié, qui seront par la suite anonymisées par l’organisme recenseur. Les personnes concernées par ce recensement sont prévues du passage de l’agent chargé par l’Insee par voie postale, afin de convenir d’un rendez-vous.
En revanche, les agents et travailleurs sociaux sont tenus de sensibiliser les domiciliés sollicités à cette obligation.
Rappel calendaire du recensement 2022 :
Dans les communes de moins de 10 000 habitants :
- du jeudi 20 janvier au samedi 19 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
- du jeudi 3 février au samedi 5 mars et à La Réunion et à Mayotte ;
- du jeudi 24 mars au samedi 23 avril à Saint-Pierre et Miquelon.
Dans toutes les communes de 10 000 habitants ou plus :
- du jeudi 20 janvier au samedi 26 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane ;
- du jeudi 3 février au samedi 12 mars à La Réunion, à Mayotte.
