J'ai compris, mais plus tard...
Actualités

Q/R : Un administrateur élu quitte sa formation politique en cours de mandat. Quels impact sur la gouvernance du CA ?

Question d’un adhérent :

Un administrateur élu a récemment quitté son groupe politique au sein du conseil municipal. Il siège désormais sans étiquette. Son groupe d’origine demande son remplacement au sein d’un certain nombre d’instances dont le conseil d’administration du CCAS arguant d’un changement des équilibres politiques au sein du conseil municipal. L’administrateur élu en question n’a cependant pas démissionné du CA du CCAS ni n’envisage de le faire. Quelle suite faut-il donner à cette demande ? Faut-il considérer l’administrateur comme démissionnaire « de fait » puisque n’appartenant plus au groupe sur la liste duquel il a été élu ? Ou au contraire, doit-on considérer que le fait d’avoir quitté le groupe politique d’origine est sans conséquence sur le mandat obtenu pour siéger au CA du CCAS ?

Réponse de l’UNCCAS

Le code de l’action sociale et des familles est muet sur la question de savoir si un administrateur élu quittant la formation qui l’avait nommé initialement sur la liste présentée lors de la désignation des administrateurs élus perd également sa légitimité à siéger au conseil d’administration. Le texte, en son article L123-6, précise simplement que « les membres élus par le conseil municipal … le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil ».

Ainsi, il faut considérer qu’un conseiller municipal peut quitter la formation au conseil municipal dont il est issu tout en continuant de siéger au conseil d’administration en tant qu’administrateur élu. Son mandat d’administrateur élu n’est donc pas remis en cause, même s’il intègre un nouveau parti au sein du conseil municipal.

En résumé, l’administrateur continue à siéger au sein du conseil d’administration.

Retour en haut de page