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Q/R : Solidarités des CCAS/CIAS au profit de l’Ukraine : Les dernières orientations nationales ?

Question-Réponse

Question d’un adhérent :
Quelles sont les dernières orientations nationales en ce qui concerne les actions de solidarité des CCAS/CIAS au profit de l’Ukraine ?

Réponse de l’UNCCAS

Le nombre de réfugiés ayant fui l’Ukraine serait de 3 millions de personnes selon les dernières données de l’agence internationale pour les migrants (OMI). La France, elle, pourrait être amenée à accueillir entre 50 000 à 100 000 familles, pour l’heure composées essentiellement de femmes et d’enfants, ou de personnes vulnérables. (Soit un nombre supérieur aux demandes d’asile reçues par l’Ofpra en 2021).

ORGANISATION NATIONALE

Sur l’ensemble du territoire, l’action nationale au profit des ressortissants Ukrainiens est coordonnée depuis la Cellule interministérielle de crise mise en place le 10 mars 2022 au Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE). En lien avec la cellule de crise activée à Kiev par l’ambassade de France, cette cellule assure le lien entre les différentes administrations de l’État impliquées dans la gestion de cette situation.

La prise en charge de l’accueil, de l’hébergement et de l’intégration des réfugiés Ukrainiens relève en effet des missions incombant à l’Etat. Selon les dernières annonces du ministère de l’intérieur (14 mars), un «  hub  » dédié devrait ouvrir à Paris pour centraliser l’accueil des Ukrainiens, et les orienter vers les territoires. (Le processus d’orientation diffère du schéma classique, puisque les personnes fuyant le conflit en Ukraine bénéficient du statut européen de « protection temporaire  », qui ne nécessite pas un examen individuel de situation par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)). En attendant, un Comité de suivi de la politique de l’accueil des familles déplacées a été mis en place le 14 mars. Composé d’associations d’élus locaux, il « se réunira après chaque réunion stratégique de la cellule interministérielle de crise  » afin de faciliter le suivi des mesures et leur déclinaison.

Toujours sur le plan national, une plateforme est activée afin de recenser les aides de différentes natures (offre d’emploi, hébergements solidaires, interprétariat/traduction, aides logistiques, rencontres/loisirs etc.) émanant des citoyens mais aussi des collectivités, associations et entreprises. Elle donne aux préfectures une visibilité sur les diverses ressources disponibles sur leur territoire.

  • Les personnes morales tels que les CCAS/CIAS (collectivités, associations, entreprises) sont invitées à remplir un formulaire permettant leur identification et détaillant les caractéristiques des actions pour permettre un appariement dans les meilleures conditions.
  • Les particuliers volontaires peuvent aussi renseigner un formulaire recensant leurs propositions de parrainage. Ils seront mis en relation à cette fin avec des associations et interlocuteurs locaux.

LES DROITS OUVERTS AUX PERSONNES UKRAINIENNES DEPLACEES

Depuis le 3 mars, les ministres de l’intérieur de l’Union européenne ont décidé l’octroi du statut de « protection temporaire » aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine. Il s’agit d’un statut spécifique activé pour la première fois depuis son instauration dans une directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001. (La protection temporaire n’est pas une reconnaissance du droit d’asile au sens de la Convention de Genève, mais permet aux personnes éligibles d’obtenir un statut légal rapidement, et des droits similaires aux personnes réfugiées).

Par ce statut, les personnes ukrainiennes :

  • Se voient délivrer un titre de séjour de 6 mois, renouvelable par périodes de 6 mois durant 2 ans pour une durée maximale de 3 ans sur le territoire français. (Les préfets ont par ailleurs reçu l’instruction de prolonger de 90 jours les titres de séjour des ressortissants ukrainiens qui sont arrivés ou qui arriveront prochainement à expiration).
  • Disposent du droit d’exercer une activité professionnelle, d’accéder aux droits économiques et sociaux (prise en charge médicale par l’assurance maladie, accès à la protection universelle maladie, à la complémentaire santé solidaire, aux prestations familiales, scolarisation des enfants mineurs, APL et soutien dans l’accès au logement etc.).
  • Et bénéficient de l’allocation versée aux demandeurs d’asile par l’Office français de l’immigration et de l’intégration : Ofii. (L’ADA est calculé selon le nombre de personnes composant le ménage et le mode d’hébergement). Pour un couple qui n’est pas logé gratuitement, le montant est de 25 € par jour.

Les réfugiés Ukrainiens n’ont pas l’obligation de faire une demande d’asile pour obtenir ce statut mais ceux qui le souhaitent continueront de bénéficier du statut de protection temporaire pendant l’examen de leur demande d’asile.

COORDINATION LOCALE : LE LIEN PREFETS DE DEPARTEMENT / CCAS-CIAS

A l’échelon local, l’organisation de la prise en charge des réfugiés Ukrainiens repose sur les services déconcentrés de l’Etat, par le biais des préfectures départementales. Le préfet de département constitue ainsi l’interlocuteur de référence des CCAS/CIAS, auprès duquel ils sont invités à prendre attache. Une circulaire du 10 mars leur confie :

  • la structuration de « point d’accueil dédié en lien avec les collectivités territoriales et les associations compétentes sur le territoires » afin d’assurer des premiers soins, évaluer les besoins des personnes, délivrer la protection temporaire et orienter vers les solutions adaptées identifiées ;
  • la désignation d’un ou plusieurs opérateurs chargés d’agencer localement une prise en charge complète des réfugiées, sur le plan social, administratif, et sanitaire ;
  • la structuration de l’offre d’accueil et d’hébergements à l’initiative des collectivités, particuliers, associations et autres institutions.

Les configurations qui en découlent sont donc vraiment à géométrie variable selon les territoires. Dans tous les cas, une fois le lien Préfecture/CCAS-CIAS établi, la mobilisation des CCAS/CIAS à l’égard des personnes Ukrainiennes peut se traduire par diverses initiatives, dans la continuité des actions déjà entreprises par les CCAS/CIAS à l’égard des populations migrantes et réfugiées accueillies :

  • La mise à disposition de places en logements/hébergements à partir de leurs propres parcs (CHRS, résidences sociales, studios vacants, etc.) ;
  • Un recensement de l’offre en logements équipés retransmis à la préfecture et enregistré sur la plateforme nationale dédiée ;
  • La coordination des initiatives de proximité pouvant étayer l’accompagnement orchestré par l’Etat (mise en place d’une cellule dédiée, instauration d’un mail/ numéro unique, page dédiée, organisation de réunions d’informations entre acteurs et partenaires locaux, réunions d’information au profit des habitants volontaires, etc.)
  • L’octroi d’aides individuelles financières et en nature au profit des Ukrainiens accueillis sur le territoire communal ;
  • La participation à l’accompagnement global des familles, en lien avec les opérateurs concernés du secteur sanitaire, social, éducatif, associatif. (Exemples : ouverture des droits, démarches administratives, formations linguistiques, ateliers d’aide à l’insertion professionnelle, médiation numérique, mise en relation avec les interlocuteurs de droit commun compétents, PMI, CMP etc.)
  • Une approche personnalisée dans leurs établissements et services ( Exemple dans les crèches et services de soutien à la parentalité des CCAS/CIAS : accueil prioritaire, présence d’interprètes, documentation traduite dans la langue d’origine, cours de langue spécifiquement axé sur les questions de parentalité et d’éducation, temps d’information sur l’offre locale et le système français, rencontres conviviales entre familles, ateliers parents-enfants à vocation artistique ou culturelle, participation des parents aux projet des structures etc.)
  • La création d’opportunités de participation à la vie sociale et de rencontres entre familles accueillies et le reste de la société civile (habitants, étudiants, artistes, professionnels, entrepreneurs, associations).

LES DONS FINANCIERS SONT DESORMAIS A PRIVILEGIES

Dons en nature :

Dons de nourriture, de vêtements et de matériel…. Plusieurs CCAS/CIAS ont lancé des collectes pour venir en aide aux Ukrainiens restés sur place ou déplacés dans les pays frontaliers. Afin de répondre le plus efficacement possible aux demandes ukrainiennes et à celles des pays limitrophes, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères recommande désormais de privilégier à ce stade les dons financiers à des organisations de référence plutôt que des contributions en nature, qui peuvent soulever des difficultés logistiques d’acheminement et ne pas toujours répondre précisément aux besoins les plus prioritaires. L’exception à cette recommandation concerne les opérations conduites par les CCAS/CIAS en partenariat avec des organismes qui bénéficient d’une chaine logistique complète, en mesure d’assurer un recueil de dons correctement empaquetés et coalisés, de répondre à l’expression de besoin précis formulés par des partenaires sur zone. (Exemple : les réseaux de la Croix Rouge, de la Protection civile, la Fédération Européenne des Banques Alimentaires etc.)

Dons financiers :

Pour les communes et leurs CCAS/CIAS, deux fonds gérés par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ont été ouverts. Le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) est actif depuis le 1er mars. Ce mécanisme permet à toutes les collectivités territoriales qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d’apporter leurs contributions financières. Pour contribuer au FACECO, un mode d’emploi est accessible depuis le site France Diplomatie. A noter que le principe de spécialité territoriale (selon lequel les CCAS/CIAS ne peuvent intervenir qu’au profit des habitants de leur commune/intercommunalité) peut venir limiter cette capacité. Toutefois, la loi prévoit que « si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ». Il convient de solliciter l’avis de la préfecture pour sécuriser cette pratique.

Pour orienter les particuliers vers les organismes recueillant des dons financiers, nous invitons les CCAS/CIAS à consulter le référencement des organismes reconnus par l’Etat accessible depuis ce lien (Haut-commissariat aux réfugiés de l’Onu, Comité International de la Croix Rouge, Fondation de France, association « Alliance Occitanie Ukraine » de France, Unicef etc.). Un point de vigilance est à avoir quant aux risques d’arnaques par des opérateurs « non reconnus » à des fins de collectes financières frauduleuses.

FOCUS SUR L’HEBERGEMENT DE FAMILLES PAR DES PARTICULIERS

L’élan de solidarité au profit des Ukrainiens se traduit par de multiples offres d’hébergements citoyennes, recensées pour certaines par plusieurs CCAS/CIAS. A ce stade, il est prévu que ces solutions soient mobilisées en second lieu, de façon complémentaire aux offres pérennes, selon l’état des besoins. Pour ce faire, la circulaire du 10 mars prévoit la désignation par les préfectures d’un « opérateur associatif référent  » chargé de «  vérifier la pertinence de l’hébergement proposé, de faire le lien entre les hôtes et les ménages accueillis et le suivi de la cohabitation et d’assurer l’accompagnement social des ménages accueillis  ».

Les CCAS/CIAS souhaitant se mobiliser sur cette question doivent donc se rapprocher de leurs interlocuteurs en préfecture, ce dispositif nécessitant d’être encadré. Ces initiatives sont l’occasion pour les familles accueillies de s’approprier rapidement des repères, d’appréhender de manière plus positive le quotidien, de faciliter les rencontres. Pour autant, les particuliers volontaires doivent être sensibilisés sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une aide improvisée mais bien d’un véritable engagement. Si aucune circulaire ne prévoit de cadre national précis, il est toutefois possible de dégager quelques pistes de « bonnes pratiques » dont les CCAS/CIAS pourront s’inspirer :

Structurer la mise en relation :

  • Bien sensibiliser/informer en amont les ménages accueillants des objectifs et des engagements, échanger avec eux sur les modalités (accueil à titre gratuit, durée possible/ envisageable, prise en charge financière par le biais des services de l’Etat ou du CCAS), les bonnes pratiques partagées (liées à l’hygiène, aux habitudes alimentaires, au respect de l’intimité et de la vie privée de chacun etc.). Cette étape peut se structurer autour de réunions d’information suivies d’entretiens individuels.
  • Visiter les propositions d’hébergement et s’assurer qu’elles permettront aux familles d’être logées dans de bonnes conditions, pour une durée supérieure à 3 mois selon les recommandations de la plateforme nationale.
  • Rencontrer en amont les personnes réfugiées accueillies, recueillir leurs souhaits et leurs attentes, les informer du cadre d’accueil par des familles accueillantes (principes, contraintes, atouts, …), et s’assurer qu’elles en ont bien la volonté et la capacité (notamment psychologique).
  • Mettre en relation les profils semblant bien correspondre, la possibilité d’échanger dans la même langue est un critère à prendre en considération par exemple.
  • Organiser un temps de visite avec les personnes réfugiées chez les futures familles accueillantes et s’assurer que le cadre leur convient, que le lien relationnel fonctionne bien.
  • Mettre en place une charte précisant le cadre de cet accueil, le rôle joué par le CCAS/CIAS, les possibilités, les bonnes pratiques partagées et engagements respectifs entre les personnes accueillies et le ménage accueillant.

Proposer un suivi régulier :

  • Il peut s’avérer opportun de désigner un référent ou une référente qui sera l’interlocuteur privilégié des familles accueillante et des familles réfugiées.
  • Pendant toute la durée, accompagner les particuliers accueillants et les réfugiés accueillis pour s’assurer du bon déroulement, notamment en mettant en place des rencontres régulières, des occasions de rencontre avec les habitants, ou encore un système de contact en cas de nécessité etc.
  • Réfléchir à de potentielles solutions de sortie aux personnes concernées en cas de potentielles difficultés ou de nouveaux besoins.

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