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Q/R : Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Question-Réponse

Question d’un adhérent :
Notre CCAS souhaiterait mettre en place des ateliers et chantiers d’insertion afin de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté. Pouvez-vous nous donner le cadre juridique ?

Réponse de l’UNCCAS

Pour rappel, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) renvoient à une activité professionnelle s’adressant aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales.

Ils permettent aux bénéficiaires d’obtenir une rémunération minimum égale au SMIC. Ces chantiers sont conventionnés par l’Etat. Les CCAS/CIAS souhaitant mettre en place ces ACI peuvent bénéficier d’aides financières versées par l’Agence des services de paiement (ASP) (Article R5132-40 du Code du travail).

Le cadre juridique des ACI a été modifié par voie de décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l’insertion par l’activité économique et est encadré par les articles R5132-27 à R5132-43-15 du Code du travail.

- Les publics concernés

  • les jeunes de moins de 26 ans en situation de difficultés ;
  • les bénéficiaires de minima sociaux ;
  • les demandeurs d’emploi de longue durée ;
  • les travailleurs en situation de handicap.

- Le contrat

En ACI, on parle de contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) à plein temps (de 20 heures à 35 heures par semaine). Il convient de noter que la durée des CDDI ne peut pas être inférieure à 4 mois (exception faite pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine, car le dispositif peut s’adresser aussi à des détenus).

Le contrat peut être renouvelé dans la limite d’une durée totale de 24 mois (ou dans la limite de soixante mois en cas de dérogations mentionnées à l’article L5132-15-1 du Code du travail).

Il est également possible que durant un CDDI, un salarié puisse être mis en situation chez un autre employeur, appelé « période de mise en situation en milieu professionnel » (PMSMP) pour lui permettre de découvrir un métier ou un secteur d’activité.

Si le salarié change de « chantier » ou d’entreprise, il change de contrat. L’avenant n’est donc pas approprié dans ce cas de figure. Il faut donc établir un nouveau contrat (de 4 mois minimum à 24 mois maximum). Un avenant a lieu en cas de changement d’horaires, etc.

- Les commandes s’inscrivant dans le cadre de l’ACI

Pour qu’un CCAS/CIAS accepte une commande, il faut que celle-ci puisse répondre à trois exigences :

  • être organisé de manière permanente ou ponctuelle (rénovation de bâtiment, etc.) ;
  • ne créé pas de concurrence déloyale et/ou ne se substitue pas à des emplois privés/publics existants ;
  • doit respecter les durées minimale et maximale prévues par la loi.

Pour mettre en place un ACI, veuillez contacter Pôle emploi ou votre Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRCCTE), en cliquant ici.

Pour aller plus loin sur la thématique, vous pouvez consulter des actions de CCAS et CIAS en ce sens :

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