Question d’un adhérent :
Notre CCAS fait face à un flux important de ménages nécessitant une aide dans le cadre d’impayés énergie. Nous avons entendu parlé d’une mesure d’EDF consistant à ne plus couper la fourniture en cas de défaut de paiement. Pourrais-je avoir plus de précisions ?
Réponse de l’UNCCAS
Selon le Médiateur National de l’Energie (MNE), en moyenne 250 000 ménages seraient privés d’électricité tous les ans pour défaut de paiement. En réponse à l’urgence et la difficulté posée par l’impayé chez les ménages les plus modestes, EDF a décidé d’aller au-delà de la réglementation en vigueur, relative à l’arrêt des coupures en période hivernale, en étendant cette obligation légale tout au long de l’année.
Le 31 mars 2022 sonnant la fin de la trêve hivernale, EDF a donc souhaité mettre en place cette mesure à partir du 1er avril 2022. L’alternative proposée par EDF pour éviter la coupure est de limiter la puissance d’électricité. Concrètement, lorsque la personne se trouvera en situation d’impayé, EDF procédera à une réduction de puissance à 1 kVA (ou 1 000 W) et ce, quelque soit la période de l’année. EDF rétablira ensuite la puissance sursouscrite une fois la facture acquittée.
Cette mesure s’adresse à l’ensemble des clients EDF aidés (FSL, etc.) et non aidés, sauf en cas d’impossibilité technique ou physique (absence de compteur communicant, etc.). Concernant les clients non aidés, la réduction de puissance s’opérera entre 2 et 3 kVA (en fonction de la puissance souscrite).
A ce titre, EDF a élaboré un flyer à destination des travailleurs sociaux, pour expliquer le principe chronologique de la réduction de puissance, détailler les possibilités d’alimentation électrique et indiquer les contacts des interlocuteurs dédiés en région.
L’UNCCAS rappelle que cette mesure doit être perçue comme une solution provisoire en vue d’apurer la dette et permettre aux ménages en difficulté de retrouver une situation financière plus confortable par le biais d’un accompagnement social global.
