Question d’un adhérent :
Notre CCAS fait face à un volume croissant de demandes d’accompagnement de réfugiés ukrainiens, notamment en matière de logement. Quel est le cadre de ces hébergements et dans quelle mesure le CCAS peut-il agir ?
Réponse de l’UNCCAS :
Depuis le début de la crise ukrainienne, des citoyens français ont décidé de rejoindre la mouvance solidaire en accueillant ces réfugiés. Afin de leur garantir une couverture assurantielle, certaines sociétés d’assurances ont gracieusement étendu les garanties « responsabilité civile et défense-recours » des contrats d’assurance habitation, sur demande des familles d’accueil. Cela permet aux réfugiés d’être couverts au même titre que les membres de la famille. Cette possibilité est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
Concernant le logement autonome, qu’il soit classique ou social, le Ministère préconise le recours à l’intermédiation locative (en plus de la possibilité des hébergements temporaires : relire notre question/réponse rédigée en ce sens). Dans ce cas, ceux sont les opérateurs de l’intermédiation locative qui doivent s’assurer de la couverture assurantielle. Elle peut être prise en charge par le CCAS, tout comme les charges induites par la location du logement.
Lorsque le CCAS n’est pas propriétaire du logement et qu’il passe par l’intermédiaire d’un bailleur afin de sous louer à titre gracieux ou moyennant une somme symbolique, il s’agit de réaliser un commodat (ou contrat de prêt) entre le propriétaire et votre CCAS. Il est possible de signer un contrat avec le propriétaire du logement pour ensuite établir à votre tour un contrat de sous location avec la famille ukrainienne.
Les familles logées peuvent bénéficier d’une aide. Pour cela, votre CCAS doit se rapprocher de votre antenne locale du groupe Action Logement, qui met à disposition des collectivités des financements pour l’accompagnement social et l’équipement de première nécessité des logements.
