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Q/R : Compte bancaire et réfugiés ukrainiens

Q/R : Compte bancaire et réfugiés ukrainiens

Question d’une structure adhérente :
Une famille ukrainienne s’est présentée au CIAS afin de savoir si elle pouvait ouvrir un compte bancaire en France ? Elle bénéficie de l’Aide aux demandeurs d’asile (ADA), mais celle-ci étant versée sur une carte de retrait ou paiement, la famille nécessite un chéquier pour réaliser certaines démarches.

Réponse de l’UNCCAS

Deux options s’offrent aux réfugiés ukrainiens désirant ouvrir un compte bancaire :

  • Soit les demandeurs fournissent l’ensemble des justificatifs permettant l’ouverture d’un compte, conformément à l’article L312-1du Code monétaire et financier (CMF). Néanmoins, chaque banque reste maître de l’acceptation ou du refus de la demande. Pour consulter les pièces à produire, cliquez ici ;
  • Soit les réfugiés passent par la procédure de droit au compte, dans le cas où ils n’auraient pas obtenu d’accord pour l’ouverture d’un compte (relire notre article du 1er juin 2022).

Pour cette seconde option, les demandeurs du droit au compte devront déposer les justificatifs suivants en ligne, en cliquant ici, ou auprès de la succursale Banque de France de référence :

  • Une pièce d’identité
    Nota Bene : cette pièce d’identité doit respecter plusieurs conditions pour être acceptée : être valide, comportant une photo du titulaire. Les récépissés, titres de séjours, titres de séjours temporaires ainsi que l’autorisation provisoire de séjour au titre de la protection temporaire au bénéfice des réfugiés ukrainiens sont également acceptés.
  • Un justificatif de domicile
    Nota Bene : dans le cas des réfugiés ukrainiens, les attestations de domiciliation des CCAS/CIAS et autres organismes domiciliataires agrées par leur préfecture de référence, les déclarations de domiciliation remises aux demandeurs d’asile par les organismes conventionnés, les attestations sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le déclarant réside à son domicile accompagné d’une pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de trois mois sont également acceptées.
  • Un formulaire d’exercice de droit au compte
  • L’avis de refus d’ouverture d’un compte
    Nota Bene  : cet avis est obligatoirement adressé au demandeur par la lettre recommandée avec demande d’avis de réception par la banque où a été réalisée la demande.

La Banque de France, la Direction générale du Trésor, le ministère de l’Intérieur, la Fédération bancaire française ainsi que la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés ont collaboré afin de produire un livret d’information à destination des usagers en plusieurs langues, pour guider pas à pas l’ouverture d’un compte bancaire.

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