A combien de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) ai-je droit en tant que directrice de CCAS ? Un responsable a-t-il également le droit de la percevoir ?
La NBI est un élément de rémunération perçu par certains fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) des trois secteurs de la fonction publique, dès lors qu’ils occupent des fonctions présentant une certaine technicité ou encore des responsabilités particulières. En revanche, la NBI ne concerne que les fonctionnaires, et non les contractuels.
D’après la réglementation en vigueur, un directeur de CCAS peut bénéficier d’une NBI équivalente à 30 points. Le montant de la bonification varie selon sa situation géographique, c’est-à-dire si l’établissement est assimilable ou non à une commune de plus de 2000 habitants. Dans le premier cas, les directeurs bénéficient d’une NBI de 30 points ; dans le second cas de 15 points d’indice majoré, s’ils exercent ses fonctions à titre exclusif.
Concernant le responsable de CCAS, la réglementation n’indique rien en ce sens. En revanche, les fonctionnaires territoriaux qui dirigent des établissements publics locaux qui ne permettent pas la création d’emplois de direction sont aussi concernés (cela sous-entend par exemple des responsables).
