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Prolongation des aides exceptionnelles de la CNAF pour l’accueil du jeune enfant

Prolongation des aides exceptionnelles de la CNAF pour l'accueil du (...)

La crise sanitaire ne devant pas compromettre l’accueil des plus jeunes, le conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CNAF) a reconduit officiellement le 6 octobre les aides exceptionnelles aux crèches et aux maisons d’assistants maternels impactées par la situation épidémique. Une initiative considérée comme « une décision majeure » par le ministère des solidarités et de la santé, pour permettre « aux parents de pouvoir faire garder leurs enfants dans de bonnes conditions ».

Principes

A titre dérogatoire et sur l’ensemble du territoire, ces aides pourront être sollicitées par les gestionnaires dans les situations suivantes :

  • Places fermées dans le cadre d’une fermeture administrative totale ou partielle de l’établissement en raison de la Covid, à compter du 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • Places inoccupées par les enfants identifiés comme « cas contact » par l’Assurance maladie, à compter du 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2020. Dans cette deuxième hypothèse, l’absence même partielle d’un enfant au cours d’une journée enclenchera le bénéfice d’une aide journalière de la CNAF. La famille devra fournir une notification de la CPAM indiquant que l’enfant est « cas contact ». En contrepartie, le gestionnaire s’engagera à ne pas facturer aux parents les journées d’absence.

Les montants applicables restent ceux en vigueur depuis le mois de mars, soit :

  • 27 € par jour et par place fermée pour les établissements publics et 17 € par jour et par place fermée pour les établissements d’accueil du jeune enfant gérés par une personne morale de droit privé ;
  • 3 € par jour et par place fermée pour les maisons d’assistants maternels.

En complément la CNAF a décidé la mise en place d’une aide forfaitaire pour chaque place ouverte et occupée du 11 mai au 3 juillet inclus, de 10 € par jour et par place. Comme le rappelle le communiqué ministériel, cette aide vise « à compenser les surcoûts liés aux contraintes sanitaires, qui prévoient notamment un accueil par groupe de 10 enfants maximum, et permet de créer une incitation à la reprise de l’accueil pour les établissements concernés ».

Réunissant les représentants de la petite enfance, la CNAF est également revenue sur le nouveau module de questions inclus dans les tableaux mensuels devant être renseignés par les gestionnaires. Rempli à des fins d’observation nationale statistique, ce volet complémentaire devrait nourrir les réflexions de la CNAF quant à l’élaboration de modalités de financements plus pérennes pour remédier aux difficultés actuelles du secteur.

A cet égard, les CCAS/CIAS peuvent partager auprès de l’Unccas l’ensemble des répercussions induites par l’épidémie sur leurs activités d’accueil du jeune enfant.

Pour aller plus loin

Contact

Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap - politiques sociales »
fangier@unccas.org

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