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Prolongation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau

Prolongation de l'expérimentation de la tarification sociale de (...)

Le Sénat a adopté le 10 avril une proposition de loi prolongeant jusqu’à avril 2021 l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau introduite par la loi Brottes de 2013. Cette expérimentation qui devait prendre fin au 15 avril 2018 vise à identifier des solutions permettant l’accès de tous à l’eau potable.

Une cinquantaine de collectivités expérimentent dans ce cadre une tarification adaptée de l’eau ou l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau. Un décret viendra fixer la liste des collectivités retenues pour poursuivre cette expérimentation. La proposition de loi précise également que les solutions mises en œuvre qui se seront révélées les plus pertinentes pourront être généralisées à l’ensemble du territoire à l’issue de l’expérimentation.

L’occasion également de rappeler que la gestion de l’eau étant pilotée au niveau communal ou intercommunal, les CCAS/CIAS sont très identifiés sur le sujet. Bien qu’ils ne disposent pas de compétences légales en matière d’accès à l’eau, ils interviennent souvent via l’attribution d’aides financières curatives sur leurs fonds propres ou via des chèques financés par les distributeurs d’eau.

Dans l’enquête UNCCAS sur la précarité énergétique, près des deux tiers des CCAS déclarent par ailleurs travailler avec les fournisseurs d’eau, qu’il s’agisse de régies municipales / intercommunales de gestion de l’eau ou d’opérateurs délégataires.

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