Prix des adhérents 2018

Règlement

Article 1 : objet et durée

A l’initiative de l’UNCCAS, l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, association loi de 1901, dont le siège social est situé 11 rue Louise Thuliez, 75019 Paris, est organisée la première édition d’un appel à expériences sous forme de concours intitulé le « Prix des adhérents ». Ce concours a pour objet de valoriser des actions sociales en cours, initiées par des Centres communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS/CIAS/EPCI exerçant une compétence sociale) adhérents à l’UNCCAS, et de valoriser des réalisations inspirantes tant par leur aspect novateur que dans leur méthodologie de projet, répondant au mieux aux critères de l’innovation sociale tels que définis par l’UNCCAS.

Article 2 : conditions de participation

Ce concours est réservé aux Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale situés en France Métropolitaine et Outre-Mer, membres de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale ou aux services et établissements gérés par ces mêmes CCAS/CIAS/EPCI.

Une action réalisée en coordination avec une autre collectivité, une association ou un autre organisme public, parapublic ou privé peut parfaitement être présentée, à condition que le CCAS/CIAS en soit le pilote ou le porteur.

Article 3 : principes

Le Prix des adhérents de l’UNCCAS a pour objectif de répertorier des actions, dont le caractère exemplaire, inspirant ou innovant, font qu’elles gagnent à être repérées, valorisées et partagées. Quelle que soit la thématique traitée et quel que soit le public concerné, ces expériences doivent apporter une réelle plus-value, tant au niveau de la pratique professionnelle que des résultats obtenus auprès du public.

En ce sens, le Prix a la même finalité que la Banque d’expériences de l’action sociale locale. Cet outil, disponible sur le site www.unccas.org, recense un grand nombre d’expériences consultables avec l’objectif de promouvoir les initiatives locales, de mutualiser les bonnes pratiques et les outils novateurs, et de favoriser leur essaimage. C’est pourquoi toute candidature à ce concours est susceptible de faire l’objet d’une mise en ligne sur le site Internet de l’UNCCAS, dans cette rubrique Banque d’expériences.

Elle est également susceptible de servir d’exemple ou d’illustration dans des documents publiés par l’UNCCAS à destination des membres de son réseau et/ou de ses partenaires. Ce Prix exclut les initiatives qui n’ont plus cours à ce jour, ainsi que les projets non réalisés, ou récemment engagés et donc qui n’ont pas encore d’éléments de bilan tangibles à la date de dépôt du dossier.

Le Prix des adhérents fait partie des Trophées UNCCAS, qui récompensent les initiatives des CCAS et CIAS, en collaboration avec les partenaires de l’UNCCAS. Concernant ce Prix, ce sont les adhérents de l’UNCCAS eux-mêmes qui votent pour le lauréat (à la différence du Prix des CCAS/CIAS qui est attribué par un jury).

Article 4 : catégories et critères de recevabilité

Les expériences ciblées par ce prix doivent relever de l’action sociale locale et être pilotées voire copilotées par un CCAS ou un CIAS. L’édition 2018 du présent concours ne propose pas de thématique particulière. Les initiatives présentées devront être en cours et non en projet et ayant au moins un an d’existence.

Un CCAS/CIAS/EPCI adhérent ne peut présenter qu’un seul dossier de candidature.

Article 5 : dossiers de candidature

Le dossier de candidature sera complété directement en ligne via un formulaire sur le site Internet de l’UNCCAS pendant toute la période de dépôt des candidatures.

Les dossiers incomplets, illisibles, envoyés par un autre moyen que le formulaire mis à disposition sur le site de l’UNCCAS ne seront pas pris en compte.

Article 6 : calendrier

• Le remplissage des formulaires de candidature pour le concours se déroulera du 5 avril au 1er juin 2018.
• Les dossiers seront publiés sur le site de l’UNCCAS au cours de l’été 2018.
• Le vote en ligne des adhérents sera ouvert du 3 septembre au 21 septembre.
• Le Prix des adhérents sera décerné le 16 octobre 2018 lors de la remise des Trophées UNCCAS au congrès national de l’UNCCAS, qui se déroulera les 15 et 16 octobre 2018 à Nantes.

Article 7 : présélection et sélection

Le remplissage complet en ligne d’un dossier de candidature fera l’objet d’un e-mail de confirmation d’enregistrement de la candidature et d’un rappel du calendrier de sélection. L’UNCCAS n’est pas en capacité de garantir la bonne réception de cet email et des autres emails envoyés dans le cadre des Trophées UNCCAS dans la boîte de réception des candidats et engage ces derniers à contrôler leur liste de lettres d’information, leur courrier indésirable, etc.

La délégation générale de l’UNCCAS se réserve le droit de ne pas publier les dossiers ne correspondant pas aux critères de recevabilité énoncés à l’article 4.

En cas de dépôt massif de candidatures, la délégation générale se réserve la possibilité d’effectuer une présélection au moyen de la grille d’évaluation indicative de cinq critères indiquée en annexe.

La délégation générale de l’UNCCAS se réserve le droit, si elle le juge utile, de reformuler, ajouter, modifier ou supprimer une ou des informations contenues dans les formulaires de candidature, à des fins de clarté et d’homogénéité de la présentation des actions.

Le vote pour l’initiative lauréate se fera lors de la période indiquée à l’article 6 du présent règlement, sur le site www.unccas.org. Les votants retrouveront sur une même page l’ensemble des projets soumis au vote. Ils devront se connecter à l’aide de leur identifiant et mot de passe habituels pour voter. Un seul vote par organisme adhérent est autorisé : tout nouveau vote d’une personne élue ou salariée de l’organisme annulera les votes précédemment enregistrés. Les votants précédents seront informés du nouveau vote enregistré et de l’identité du votant.

Les organismes adhérents qui auront déposé un dossier de candidature ne seront pas autorisés à voter pour leur propre dossier.

Le lauréat sera le projet ayant recueilli le plus de votes. En cas d’égalité, le Prix sera équitablement partagé entre les lauréats.

Article 8 : information des candidats

Les candidats ayant présenté des initiatives non présélectionnées seront informés par e-mail, à l’adresse indiquée dans le formulaire de candidature.

Le lauréat du Prix sera contacté pour organiser la venue de son représentant à l’occasion de la remise des Trophées UNCCAS, dont le Prix des CCAS/CIAS fait partie. Les frais de déplacement de ce représentant seront pris en charge par l’UNCCAS (entrée pour une personne au congrès le jour de la remise, plafond pour une personne équivalent au coût d’un aller-retour par TGV 2de classe en France Métropolitaine).

Article 9 : dotations

L’édition 2018 propose une dotation unique, de cinq mille euros, et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Elle sera délivrée par chèque ou par virement bancaire, suite à la remise des Trophées UNCCAS.

Article 10 : suivi des projets et réalisations

L’UNCCAS veillera à la conformité des actions présentées par rapport aux dossiers de candidature. Toute intention de modification en profondeur des projets et de la réalisation lauréate devra être soumise à l’UNCCAS. Les lauréats s’engagent à informer l’UNCCAS de l’état d’avancement de l’action primée, au moins une fois un an après la date de remise de la dotation. De même, le lauréat s’engage à informer régulièrement l’UNCCAS des résultats obtenus par l’exploitation de l’action primée

L’UNCCAS dispose d’un droit de regard sur l’affectation des dotations distribuées dans le cadre des Trophées UNCCAS. Dans l’hypothèse où les dotations n’auraient pas été utilisées dans le but pour lesquelles elles ont été attribuées, l’UNCCAS se réserve le droit d’en demander le remboursement.

Article 11 : clauses particulières

La participation d’un CCAS/CIAS/EPCI à ce concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités de ce présent règlement par son président. Les candidats autorisent par avance l’UNCCAS à utiliser leur identité, image et leurs éventuelles interviews, pour sa communication interne et externe, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que ceux expressément mentionnés au présent règlement.

L’UNCCAS pourra également demander aux lauréats, à titre gracieux, de faire figurer sur les supports de communication relatifs aux projets ou réalisations, son nom ou son logo. De même, les lauréats s’engagent par avance à céder à titre gracieux à l’UNCCAS, les droits d’exploitation du contenu et des supports de communication développés pour les projets et les réalisations, pour sa communication interne et externe. Ces droits incluent, notamment, le droit de reproduction et le droit de représentation, seuls ou combinés à d’autres éléments, le droit d’adaptation, le droit d’inclure toute marque ou logo, etc. Ces droits sont cédés à titre gracieux pour tous supports connus ou à découvrir, et pour une diffusion sur tous médias, et notamment presse, télévision, réseaux on-line et off-line (Internet, Intranet, Extranet), supports mobiles (téléphone, tablette…) connus ou à découvrir, pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur. Le cas échéant, les lauréats s’engagent à obtenir les mêmes droits de leurs partenaires.

L’UNCCAS se réserve également le droit :

• de proroger, écourter, reporter ou même annuler le présent prix, sous réserve d’en informer les participants ;
• d’apporter toute modification qu’elle jugerait nécessaire à ce règlement, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les éventuelles modifications seront considérées comme des annexes faisant partie intégrante du présent règlement.

Le seul fait de participer au concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Étant donné le caractère expérimental de ce concours, premier ouvert aux adhérents et sous forme de vote en ligne, si la délégation générale de l’UNCCAS en juge le besoin, un « bureau des litiges » pourra être mis en place à n’importe quel moment.

Article 12 : informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression des informations les concernant, collectées à l’occasion du concours. Chaque participant peut exercer ce droit en adressant une demande par courrier accompagnée d’un justificatif d’identité au siège social de l’UNCCAS, 11 rue Louise Thuliez, 75019 Paris. Les participants sont informés que leurs données personnelles peuvent être communiquées à des tiers par l’UNCCAS (sociétés partenaires, médias, etc.).

Article 13 : litige

Tout litige, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre les parties, sera soumis pour arbitrage au conseil d’administration de l’UNCCAS.

Notre partenaire pour cette édition : Ensembl’

Avec plus de 200 000 utilisateurs et près de 200 collectivités partenaires, Ensembl’ est le 1er réseau social d’échange et d’entraide entre voisins en France. Le site et son application permettent aux habitants et aux acteurs de la vie locale de partager des informations, d’échanger des services ou des objets et de mettre en place des projets au sein de leur ville.

Depuis 2015, Ensembl’ a placé le renforcement de la solidarité envers les personnes âgées au cœur de sa mission. Face au défi de l’isolement et de la perte d’autonomie, Ensembl’ a donc développé un outil inédit en France : Solidar’IT. Conçu avec le soutien de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, ce dispositif innovant, dédié à la solidarité entre générations, permet de lutter plus efficacement et simplement contre l’isolement et de répondre aux enjeux du vieillissement de la population et de la dépendance. Les ressources du voisinage, mobilisées, constituent ainsi un environnement bienveillant et solidaire.