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Fiche d'expérience

Prise en compte des travailleurs pauvres dans l’octroi des aides

Prise en compte des travailleurs pauvres dans l'octroi des (...)

Contexte

L’analyse des besoins sociaux réalisée en 1999 à Saint-Priest a montré que les habitants les plus en difficulté n’étaient pas les bénéficiaires des minima sociaux, mais les personnes disposant de revenus proches du SMIC et ne pouvant bénéficier des aides sociales.

En juillet 2000, le conseil d’administration du CCAS a procédé à une refonte complète des critères d’attribution de ses prestations et à une simplification des procédures administratives (modification des barèmes, changement de l’imprimé et des notifications de refus ou d’accord, ouverture d’un numéro vert,...). La notion de « reste à vivre » est désormais utilisée comme référence. Il correspond au montant moyen à consacrer aux dépenses variables (alimentation, entretien et hygiène, transports, habillement et loisirs) une fois déduites les charges fixes et obligatoires. En 2003, le CCAS a rappelé qu’il n’intervient qu’après les dispositifs de droit commun.

En 2005, le conseil d’administration a de nouveau révisé les barèmes de calcul du reste à vivre en ajoutant une prise en charge proportionnelle à ce dernier et en réévaluant le budget type. Le besoin minimal par personne est évalué à 250 €, en tenant compte d’un budget mensuel raisonnable pour vivre. 

En juin 2007, plusieurs cas de personnes disposant de ressources mais ne réussissant pas à faire face aux échéances de leurs crédits, montrent que le calcul du budget type n’était pas correctement appliqué. La commission permanente du CCAS a donc décidé de réactiver le budget type minimum.

Description / Fonctionnement de l'action

Calcul du barème : Reste à vivre = ressources totales du foyer - (charges fixes + charges variables) / nombre de personnes au foyer.Les charges fixes sont obligatoirement comptabilisées, même si la personne ne les déclare pas. En effet, la seule prise en compte du déclaratif sous-estime les dépenses et besoins de la famille. D’où la création d’un budget-type qui valide le dispositif.

Le budget-type a été construit à l’aide d’une grille de l’UNAF. Il considère que toute personne doit faire face à des charges incompressibles. Les montants sont à appliquer si la personne n’indique aucune somme, mais servent également de maximum raisonnable. Au-dessus de ces montants, un examen de la situation du demandeur doit être fait afin de savoir s’il ne dépense pas trop (logement trop grand, consommation d’eau, d’électricité ou de gaz trop importante,...). 

La demande d’aide est prise en charge proportionnellement au reste à vivre afin de graduer l’effort de la collectivité en fonction des difficultés rencontrées par la personne à atteindre le reste à vivre raisonnable de 250 € par personne et par mois.

Les charges variables sont liées à la capacité d’économie de la famille. Elles sont aidées par le CCAS à 50 % en-dessous de 250 €, à 75 % en-dessous de 215 € et à 100 % en-dessous de 180 €. Aucune aide n’est accordée au-delà de 300 € de reste à vivre, sauf cas exceptionnels et les crédits et remboursements ne sont pris en compte qu’au-delà de 250 € de reste à vivre.

Une réunion annuelle a lieu avec les travailleurs sociaux du conseil général afin de mettre en commun les évolutions réglementaires et leurs applications locales.

Bilan

Depuis sa création en 2000 le dispositif de distribution des aides facultatives du CCAS via le calcul du reste à vivre a prouvé son efficacité. Revu deux fois en 2003 et 2006, il s’est adapté à l’évolution des situations des demandeurs. Toutes les contraintes budgétaires d’une famille sont prises en compte, même en cas de méconnaissance par le demandeur de la nature exacte de ses dépenses, fixes ou variables.

La principale difficulté est l’application du budget-type. En effet, les travailleurs sociaux qui instruisent les dossiers tendent à prendre en compte uniquement les déclarations des demandeurs, ce qui diminue souvent le montant des charges fixes auxquelles ils doivent réellement faire face. L’application du budget-type doit donc devenir un réflexe, comme l’a rappelé la commission permanente du CCAS en 2007.

Moyens

Deux travailleurs sociaux spécialisés dans l’information des publics sur les dispositifs existant. Budget d’aide : 130 000 €.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Les travailleurs sociaux du conseil général et les associations caritatives ont participé à la réflexion sur la mise en place des barèmes.

Ils financent l'action

Aucun.

Les observations du CCAS/CIAS

La durée de ce dispositif et sa réévaluation régulière attestent de l’intérêt du barème du reste à vivre qui permet de venir en aide aux personnes disposant uniquement des minima sociaux mais aussi aux travailleurs pauvres. De plus cette méthode évite de porter des jugements et rationalise les besoins sociaux d’une personne. Le CCAS travaille d’ailleurs sur la présentation anonyme des demandes.

Photo : Wikimedia Commons / Ludovic15101997

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