Une loi du 15 novembre 2021 vient améliorer le dispositif d’aide aux parents d’enfant atteint d’une maladie ou d’un accident grave, lesquels rendent indispensable une présence parentale soutenue. Retour sur la manière dont les CCAS/CIAS peuvent être impactés pour aiguiller au mieux les parents concernés.
EVOLUTION DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE (CPP) ET DE L’ALLOCATION JOURNALIERE DE PRESENCE PARENTALE (AJPP)
Les agents des CCAS/CIAS exerçant en crèches, « Point Infos Familles », Lieu d’Accueil Parents-Enfants (LAEP) peuvent en être témoins : rien ne prépare les parents à la survenue d’une maladie ou d’un accident grave affectant leur enfant. D’autant qu’à la douleur personnelle, s’ajoutent des contraintes financières, professionnelles ou sociales. Pour atténuer ces difficultés, la loi précitée double les plafonds du congé de présence parentale (CPP) et de l’allocation journalière afférente (AJPP).
- Pour mémoire, ce congé permet à un parent de réduire voire de suspendre son activité professionnelle afin de demeurer auprès d’un enfant dont l’état de santé nécessite des soins contraignants. Jusqu’ici le nombre de jours de congés indemnisés au titre de l’AJPP étaient fixés à 310 jours maximum sur une durée de trois ans. Toutefois, le renouvellement de l’AJPP supposait l’écoulement préalable de cette échéance sans ouvrir droit au bénéfice de l’allocation dans des situations nécessitant des soins sans interruption au-delà de 310 jours.
- Désormais, le versement de l’AJPP peut être renouvelé sans attendre le terme de la première période des trois ans. En conséquence, un parent ayant utilisé le solde des 310 jours du congé indemnisé pourra bénéficier d’un total de 620 jours continu pour poursuivre l’accompagnement de son enfant. Cette évolution permettra d’améliorer par exemple la situation des parents confrontés au cancer d’un enfant. La mesure est étendue aux agents du services public à l’occasion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
NB : Le montant actuel de l’AJPP s’élève à 43,87€ par jour pour un couple et 52,13€ pour une personne seule. Le nombre d’allocations journalières est limité au nombre de jours ouvrés, soit 22 jours mensuel.
DES ÉCUEILS PERSISTANTS
Le dispositif reste perfectible. Certains parents continuent de faire état de difficultés relatives à l’accès à l’information sur les aides et les accompagnements existants ou de longs délais de traitement. En outre, des parents peuvent connaître des pertes de revenus conséquentes et des difficultés d’accès ou de maintien en logement adapté.
Parce que chaque jour passé auprès de l’enfant compte et qu’il importe de sécuriser les parents tout au long de cette période, des dispositifs pensés par les CCAS/CIAS peuvent apportent un soutien non négligeable pour améliorer le soutien aux familles concernées (micro-crédit, aide au ré-emménagement en logement adapté, activités récréatives pour les fratries au domicile, livraison de repas, ateliers de coaching, café pair-aidance…)
LES 1000 PREMIERS JOURS
Quelle que soit la situation des familles, de nouveaux outils sont par ailleurs mobilisables par les services « petite enfance » des CCAS/CIAS pour contribuer à accompagner et orienter les futurs et nouveaux parents dans leur parentalité.
- Le site 1000-premiers-jours.fr et l’Application des 1000 premiers jours incluant des ressources à jour des connaissances scientifiques, des évènements et actualités locales, la géolocalisation des principales structures de soutien à la parentalité.
D’autres peuvent également être téléchargés ou commandés gratuitement sur le site de Santé publique France et remis aux parents ou futurs parents :
- Une affiche « Devenir parents c’est aussi se poser des questions » incitant les parents à se rendre sur le site 1000-premiers-jours.fr pouvant être apposée dans les salles d’attentes et locaux d’accueil du public.
- Un marque-page faisant référence au site des 1000 premiers jours.
- Un Livret dédié aux 1000 premiers jours réunissant un ensemble de messages de santé publique et de prévention au moment de la déclaration de grossesse.
« La grossesse et les débuts de la parentalité sont une période de transition, qui peut être marquée par une vulnérabilité accrue, tant au niveau physique que psychologique et social » soulignait récemment le professeur Geneviève Chêne, Directrice générale de Santé publique France. Quant au rapport sur les milles premiers jours remis en septembre 2020 par une commission d’experts, ce dernier insistait sur l’enjeu de « sortir les 1000 premiers jours de l’espace familial pour faire entrer cette période cruciale dans l’espace public, ou le bébé et ses parents ne sont pas toujours bien accueillis ».
