Selon les CCAS/CIAS, en moyenne un tiers des personnes qui s’adressent à eux seraient touchées par la précarité énergétique. Autant de personnes pour lesquelles les CCAS/CIAS s’impliquent au quotidien. Pour mieux comprendre les réponses mises en oeuvre dans leurs territoires, l’UNCCAS a mené une enquête nationale dont les résultats ont été présentés lors de la journée d’échanges : « Précarité énergétique, du droit fondamental... à la réalité du terrain ».
Principaux résultats
Le CCAS, pierre angulaire de l’accès aux droits
Plusieurs dispositifs légaux existent pour lutter contre la précarité énergétique, mais ne sont pas nécessairement connus de tous. L’action des CCAS est donc essentielle dans l’accès à l’information et aux droits des foyers. les deux tiers des CCAS vérifient systématiquement que les personnes qui les sollicitent pour une aide bénéficient des tarifs sociaux. Si les demandeurs d’aide rentrent dans les critères d’éligibilité mais n’en bénéficient pas, les CCAS les accompagnent dans l’ouverture de leurs droits. Ils sont également 41% à pré-instruire des dossiers de demande de FSL.
28% des CCAS abondent le fonds FSL de leur département et 4% gèrent même directement le fonds ou une partie du fonds sur leur territoire. 12% des CCAS participent aux commissions d’attribution du FSL pilotées par les conseils départementaux.
Les aides financières à l’énergie, une des principales demandes adressées aux CCAS
L’énergie apparaît comme le second motif des demandes d’aides financières adressées aux CCAS, derrière l’aide alimentaire et devant le logement. 8 CCAS sur 10 octroient de telles aides, ce qui permet d’estimer à 16,8 millions d’euros le montant de ces aides pour le réseau UNCCAS. Les aides au paiement d’un impayé d’électricité/gaz naturel ou d’un impayé d’eau sont les plus courantes.
Le repérage des personnes en précarité énergétique dans la proximité
Les CCAS sont 22% à utiliser des visites à domicile pour repérer des foyers en situation de précarité énergétique. Par ailleurs, 62% des CCAS recevant les listes de personnes en situation d’impayé d’énergie de la part des fournisseurs les exploitent, le plus souvent pour engendrer un premier contact avec elles et les informer des aides existantes.
Une évaluation hétérogène de l’impact de la trêve hivernale
81% des CCAS octroyant des aides financières pour le paiement d’une facture ou d’un impayé d’énergie connaissent le dispositif de trêve hivernale pour l’énergie. Parmi eux, moins d’un tiers jugent que son instauration pour l’ensemble des consommateurs d’électricité/gaz naturel (Loi Brottes de 2013) a eu un impact sur les demandes d’aides : ils estiment le nombre de demandes plus important à la sortie de la trêve hivernale. Ce ressenti semble partiellement confirmé par les chiffres, qui montrent un pic des octrois d’aides à la fois en juin et en octobre, mais aussi un budget maximum d’aides alloué en décembre.
L’accompagnement des ménages, la force des CCAS
Plus de 6 CCAS sur 10 mettent en oeuvre des actions volontaristes pour la maîtrise budgétaire ou énergétique : accompagnement budgétaire (pour 42% des CCAS), aide à la lecture des factures d’énergie (22%), actions collectives (18%) ou individuelles (14%) de sensibilisation aux éco-gestes et à la maîtrise de l’énergie... Les actions de prévention et d’accompagnement sont nombreuses !
L’appui sur le maillage social local pour mutualiser les efforts dans la lutte contre la précarité énergétique
La grande majorité des CCAS ont développé des partenariats de lutte contre la précarité énergétique avec les fournisseurs d’énergie et les conseils départementaux, mais aussi avec les bailleurs sociaux ou les associations. Ceux-ci visent avant tout une meilleure information des usagers et des actions de sensibilisation.
Vers une implication renforcée des CCAS dans l’amélioration du logement
6% des CCAS proposent des actions de rénovation des logements et 9% ont noué des partenariats avec les bailleurs sociaux pour des actions sur le bâti.
Une journée d’échanges pour mieux lutter contre le phénomène
A l’occasion de cette publication, l’UNCCAS a organisé le 15 mars 2017 une journée d’échanges intitulée Précarité énergétique, du droit fondamental… à la réalité du terrain. Nourrie d’interventions des principaux acteurs du secteur, elle a été l’occasion de confronter les perceptions du phénomène et d’élaborer des pistes communes d’action.
Intervenants
- Bruno Lechevin, Président de l’ONPE et de l’ADEME
- Mario Pain, Directeur adjoint, Direction générale de l’énergie et du climat (Ministère de l’environnement, de l’Energie et de la Mer)
- Jean Gaubert, Médiateur de l’énergie
- Laurence Breton, Responsable du Service logement et ingénierie sociale, CCAS de Chateauroux
- Claire Dutheillet, Responsable Solidarité, EDF
- Laurent Fussien, Directeur, CCAS de Malaunay
- Julie Courbin, Chargée de mission, Fondation Abbé Pierre
