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Précarité énergétique : comment fonctionne le chèque énergie ?

Précarité énergétique : comment fonctionne le chèque énergie ?

La loi de transition énergétique de 2015 a entériné la création d’un nouveau droit à l’énergie : le chèque énergie. Avant sa généralisation au 1er janvier 2018, le dispositif avait été expérimenté dans quatre départements entre le 1er mai 2016 et le 31 décembre 2017 : l’Aveyron, les Côtes d’Armor, l’Ardèche et le Pas-de-Calais.

Un chèque envoyé annuellement aux bénéficiaires

Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 définit les conditions de mise en œuvre du chèque énergie. Le chèque énergie est attribué sur la base d’un critère fiscal unique, en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des ménages. Son montant varie de 48 à 227 euros et pourrait être revalorisé à compter de 2019 pour attendre une moyenne de 200 euros par an a annoncé Nicolas Hulot.

Le chèque énergie permet d’acquitter, en tout ou en partie, à hauteur de sa valeur faciale :

  • une dépense de fourniture d’énergie liée au logement, quel que soit leur moyen de chauffage (électricité, gaz, fioul, bois...) ;
  • une redevance en logement-foyer conventionné au titre de l’APL ;
  • une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation dans le logement des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les titres, adressés par courrier, sont valables un an. Ils sont accompagnés d’une attestation de droits connexes pour bénéficier de droits associés aux chèques énergie tels que la gratuité de la mise en service de l’électricité ou du gaz naturel ou un abattement de 80% sur les frais de déplacement en cas de coupure due à un impayé.

Les fournisseurs et les distributeurs d’énergie, les gestionnaires des logements-foyers conventionnés au titre de l’Aide personnalisée au logement (APL) sont tenus d’accepter ce mode de règlement. S’ils le souhaitent, les bénéficiaires peuvent également utiliser le chèque pour financer une partie des travaux d’économies d’énergie qu’ils engagent dans leur logement.

Des outils pour les bénéficiaires et accompagnants sociaux

Pour informer sur l’existence de ce nouveau droit et répondre aux nombreuses questions des bénéficiaires, l’Etat a mis en place quelques outils dont les CCAS/CIAS peuvent s’emparer pour se faire le relai de cette réforme :

Un déploiement ne tenant pas suffisamment compte des enseignements de l’expérimentation

L’expérimentation a fait l’objet d’un rapport d’évaluation de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) remis au Parlement en décembre 2017. L’UNCCAS avait sollicité ses adhérents pour contribuer à ce rapport d’évaluation. Notre bilan, construit à partir des retours de 70 CCAS concernés, mettait en lumière les inquiétudes des CCAS sur le taux de recours et l’effectivité de ce nouveau droit…

Les enseignements de l’expérimentation n’ont pas permis de faire évoluer ce dispositif. L’UNCCAS déplore ainsi que ce les constats et propositions des CCAS n’aient pas été pris en compte dans le déploiement de ce nouveau droit. Maintenant que le dispositif a été généralisé, elle prendre néanmoins toute sa part pour que les bénéficiaires y ait effectivement accès.

Pour aller plus loin :

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