Les prises de position de l’UNCCAS sont issues de travaux menés par les membres du conseil d’administration avec l’appui des techniciens de l’Union. L’UNCCAS interpelle régulièrement les pouvoirs publics pour que son action et celle des CCAS/CIAS soient mieux connues, entendues et prises en compte.
Aide à domicile et hébergement des personnes âgées : le service public au bord de la rupture
Réunis en assemblée générale le 5 juillet 2017 à Paris, les élus locaux de l’UNCCAS ont exprimé leurs plus vives inquiétudes face aux contraintes budgétaires qui pèsent aujourd’hui sur leurs CCAS. Employeurs de plus de 26 000 aides à domicile et gestionnaires de 400 établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD), les CCAS sont touchés de plein fouet par un système de financement des services d’aide à domicile (SAD) à bout de souffle et une réforme de la tarification des EHPAD qui ampute lourdement leur budget.
Positionnement de l’UNCCAS suite à la parution des nouveaux textes relatifs à la domiciliation (Décrets du 19 mai 2016 et circulaire du 10 juin 2016 )
Positionnement de l’UNCCAS – juillet 2016
L’UNCCAS prend note de la publication de ces différents textes, attendus depuis plus de deux ans par l’ensemble des organismes domiciliataires (cf. les diverses réunions ministérielles sur le sujet). Les CCAS sont nombreux à s’inquiéter de la très forte progression du nombre de domiciliations depuis plusieurs années et de l’alourdissement de leur charge de travail en la matière, dans un contexte de baisse des dotations des collectivités et de réduction du nombre d’associations agréées.
L’UNCCAS se félicite que la circulaire intègre certaines de ses préconisations : meilleur usage du dispositif par les organismes tiers, rôle et responsabilité du préfet, précisions sur des points qui restaient flous jusqu’à présent...
Néanmoins, elle déplore que la refonte des textes n’ait pas permis de progresser plus durablement sur de nombreux sujets parmi lesquels une définition plus claire du public concerné, une meilleure définition du lien avec la commune, la suppression de l’obligation de passage.
L’UNCCAS reste mobilisée sur au moins 3 points :
- la question fondamentale des moyens,
- le rôle clé du Préfet dans l’animation territoriale du dispositif,
- la nécessité de redonner du sens à ce dispositif.
ABS : synthèse de la position de l’UNCCAS suite à la parution du nouveau décret du 23 juin 2016
Bien que l’obligation de réalisation des ABS par les CCAS/CIAS n’ait pas été totalement abrogée, tel que cela avait été initialement annoncé suite au comité interministériel aux ruralités en septembre 2015, l’UNCCAS déplore grandement la nouvelle réglementation qui affaiblit le sens et la portée d’une démarche conçue à la base comme un outil de pilotage de l’action publique.
Plus qu’une version à minima de l’ABS, la refonte du décret ABS traduit une perte de sens de la démarche. En effet, ne rendre obligatoire de l’ABS que le seul diagnostic sociodémographique une fois par mandat est un contresens : plus que jamais, c’est sa dimension de veille sociale inscrit dans la régularité et d’outil de pilotage qui constitue un élément indispensable à la conduction des politiques publiques (surtout dans le contexte actuel de croissance et mutation rapide des besoins sociaux d’une part et de raréfaction des ressources publiques d’autre part). Cette dimension a été sacrifiée sur l’autel de la simplification des normes.
Nouvelle Organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
- Communiqué de presse du 18 mars 2015 : Projet de loi NOTRe : ce qu’attend l’UNCCAS de la 2ème lecture
- Communiqué de presse du 15 décembre 2014 : Projet de loi NOTRe : l’UNCCAS mobilisée sur l’action sociale locale
Positionnement de l’UNCCAS lors de la PPL Doligé (prémices de la loi NOTre)
Le 12 juin 2013, une proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (renommée à l’Assemblée « simplification du fonctionnement des collectivités territoriales ») est adoptée en 2eme lecture au Sénat et avec elle un article rendant optionnels les CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants.
Contre toute attente et en dépit de la décision de l’Assemblée nationale de supprimer cet article lors de la 1ère lecture quelques mois plus tard, le Sénat réintroduit et finalement vote l’article relatif aux CCAS lors de l’examen du texte en 2ème lecture. En décembre 2013, restait aux députés à confirmer ou non, en 2ème lecture, le vote du Sénat. L’article 22 ter de la loi NOTRe n’est autre que le prolongement de cette proposition de loi dont le parcours parlementaire avait été stoppé deux ans plus tôt.
- Communiqué de presse du 13 juin 2013 sur la PPL Doligé : Comment la simplification des normes nuit à l’accès aux droits
- Voir la vidéo des réactions des acteurs du secteur à la proposition de loi.
Publication « Action sociale des petites communes : mythe ou réalité ? » - novembre 2012
Plan national de lutte contre la pauvreté
Positionnement de l’UNCCAS sur le Plan, à mi parcours – février 2015
Conventions nationales / publications en lien direct avec les axes du Plan
- Accès aux droits : convention de partenariat UNCCAS/ CNAMTS signée le 30 avril 2013 autour de 3 axes : former les agents des CCAS par les CPAM sur les démarches liées à l’assurance maladie, optimiser la gestion des dossiers de CMU, ACS et AME, mieux informer les usagers des tarifs sociaux de l’énergie désormais ouverts aux bénéficiaires de l’ACS.
- Lutte contre le surendettement : convention de partenariat UNCCAS/Banque de France signée le 17 juillet 2013. Cette convention de 3 ans repose sur des rapprochements entre les CCAS chargés de l’accompagnement social des personnes en difficulté, et les directions départementales de la Banque de France en charge du secrétariat des commissions de surendettement.
- Manifeste pour l’inclusion bancaire en France des populations fragiles (septembre 2011)
- Communiqué de presse du 7 avril 2015 : Domiciliation : des CCAS très impliqués, des disparités territoriales majeures
- Enquête de l’UNCCAS « L’élection de domicile pratiquée par les CCAS » - avril 2015
Positionnement de l’UNCCAS et contribution lors de la conférence nationale préparatoire des 10 et 11 décembre 2012
