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Fiche d'expérience

Politique d’accueil des gens du voyage

Politique d'accueil des gens du voyage
Cette action n’est plus portée par le CCAS/CIAS.

N’hésitez pas cependant à vous inspirer de cette fiche pour imaginer un projet similaire.

Contexte

Selon le schéma départemental d’accueil des gens du voyage de la Gironde, Libourne ne disposait depuis 1993 que d’un accueil non déterminé avec précision. La présence continue de voyageurs a conduit la commune à réaliser un diagnostic en partenariat avec l’association départementale des amis des voyageurs de Gironde. Suite à cette étude, le maire de Libourne a décidé en décembre 1998 de déclasser le camping municipal du Ruste et de le consacrer exclusivement à l’accueil des gens du voyage dont les territoires de stationnement avaient peu à peu disparu au gré de l’extension urbaine.

Après quelques travaux de mise en conformité et d’adaptation, 501 places de caravanes ont été ouvertes le 5 mars 1999, permettant d’accueillir 25 familles pour 2/3 en accueil dit de « long séjour ».

La loi 2000-614 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et la prise de compétence communautaire en 2003 ont nécessité l’évolution de l’équipement et de l’accueil en privilégiant l’individualisation des emplacements et des accès aux fluides.

Les habitants-voyageurs de l’aire ont des particularités relatives à leurs appartenances culturelles, leurs modes de vie et d’habitation, mais ils doivent être considérés comme des citoyens à part entière, titulaires de droits et de devoirs. Ils doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des services de droit commun offerts par le territoire. Pour cela, un projet social et éducatif a été mis en place, garant d’un fonctionnement respecté et durable. Sa gestion a été confiée au CCAS en 2004.

Description / Fonctionnement de l'action

Ce projet s’articule autour de deux notions essentielles : la citoyenneté (concept des droits et devoirs) et le droit commun (ramener chaque intervention dans un cadre légal, propre à tout usager, en décodant les règles pour les rendre plus accessibles et mieux comprises).

Un schéma organisationnel de mise en œuvre de la politique d’accueil des gens du voyage a été finalisé en 2006, identifiant l’ensemble des instances consultatives et décisionnaires impliquées : groupe et comité technique, comité de résidents et instances de la communauté de communes de Libourne. Le travail partenarial se traduit par des réunions techniques mensuelles sur l’aire d’accueil ayant pour objectif d’aider à la gestion quotidienne de l’équipement, l’étude de situations sociales nécessitant un accompagnement concerté.

Les thématiques développées par le projet éducatif et social sont les suivantes :

L’accueil des familles

L’aire d’accueil est un lieu de vie et non un parking à caravanes. Un animateur-gestionnaire est présent sur les lieux sept jours sur sept et 24h/24. Il garantit le bon fonctionnement d’un îlot de 200 personnes. Des instances participatives permettent de développer le dialogue entre les résidents, les partenaires et le gestionnaire. Un règlement intérieur fixe les règles de vie ensemble.

L’accès aux droits sociaux

Il est assuré par les référents des structures compétentes : Maison départementale de la solidarité et de l’insertion pour les familles dont les enfants sont rattachés au territoire, Association des amis des voyageurs de la Gironde pour les personnes isolées, les couples et les familles rattachés hors du département, et le CCAS de Libourne pour les personnes isolées et les couples rattachés au territoire.

La scolarisation des enfants

Elle respecte la carte scolaire. Au sein des établissements concernés un accueil individualisé grâce à des moyens adaptés facilite la relation de confiance et influe sur le taux de fréquentation, en particulier à l’école maternelle et au collège.
La mise en place d’actions passerelles a été nécessaire afin d’accentuer l’intégration des familles sédentarisées :

Une animation à destination des enfants le mercredi et tous les soirs permet de travailler la socialisation, l’aide aux devoirs et l’accessibilité aux services du territoire (piscine, clubs sportifs),

Un atelier « vie pratique » organise des rencontres bi-mensuelles ouvertes aux femmes du voyage autour de supports d’information (santé, alimentation,...) ou de créativité (couture,...).

Organisations d’évènements comme des voyages en famille au zoo de La Palmyre ou à l’aquarium de La Rochelle, des sorties au cinéma, aux spectacles, au football, au cirque,...

Des espaces de paroles trimestriels, lieux d’échanges et d’expression des besoins propres au lieu et aux règles de vie.

Bilan

Points positifs :

Institutionnalisation du travail partenarial entre les différentes structures impliquées dans le projet social et éducatif (CAF, DDASS, Préfecture, CCAS,...), qui s’est étendue aux autres instances de concertation et de décisions du département. Les outils de suivi et de pilotage créés pour ce projet sont désormais utilisés couramment.

Fonctionnement : les éléments fondamentaux du règlement intérieur sont respectés, de même que les équipements (aucune dégradation significative n’a été constatée). La gestion des fluides par pré-paiement selon un modèle « humanisé » est acceptée par tous et ne génère aucune dette. Les résidents se sont appropriés l’espace de paroles, ce qui permet une bonne évaluation des besoins et attentes et une bonne réactivité de réponse. De plus, la stabilité des équipes impliquées dans le projet au niveau du CCAS et de la communauté de communes a facilité la mise en œuvre des actions.

Scolarité : l’Education nationale et la Ville ont mis à disposition de moyens adaptés dans les groupes scolaires de secteur. Cela a permis de constater une scolarisation précoce des enfants de deux ans et demi et trois ans, l’inscription de 100 % des enfants résidant sur l’équipement, une assiduité de 90 % lorsque les familles sont présentes sur l’aire d’accueil et une participation importante aux activités externes (piscine, médiathèque,...). La scolarisation au collège a progressé, facilitée par l’adaptation du réseau de ramassage scolaire. Globalement, les apprentissages de base et de socialisation ont progressé, les relations entre les parents et les enseignants sont désormais empreintes de confiance. Les enfants montrent une forte volonté d’apprendre et de progresser. Le respect des dates de rentrée scolaire garantit la pérennité de la présence sur l’équipement.

Social et éducatif : la mise en place des actions passerelles, dont les équipes se sont particulièrement mobilisées, a amené les familles à une réelle compréhension du droit commun. Cela s’est exprimé par l’officialisation de plusieurs situations de concubinage par la célébrations de plusieurs mariages civils par les élus en charge du dossier. Les familles se sont appropriées les actions culturelles proposées et ont aujourd’hui des demandes liées aux activités périscolaires des enfants (clubs de sports, centre de loisirs,...).

Difficultés rencontrées :

Fonctionnement : le schéma départemental d’accueil des gens du voyage n’est réalisé en Gironde qu’à hauteur de 17 %, ce qui entraîne une grande demande d’accueil auquel cet équipement est dans l’impossibilité de répondre. Les familles aspirent désormais à plus de confort, d’autonomie, moins de promiscuité. La population adulte, en majorité analphabète, est parfois difficile à sensibiliser en raison de son manque d’accessibilité à l’écrit. Enfin, les fonctionnements coutumiers des familles sont réfractaires à une gestion saine des déchets ménagers (prolifération de nuisibles, absence de tri sélectif,...).

Scolarité : la hausse des effectifs menace à terme la mixité nécessaire à un bon équilibre dans les établissements d’accueil.

Social et éducatif : une part minoritaire de la population des gens du voyage reste défiante vis-à-vis de la « société englobante », ce qui génère parfois des conflits et des comportements à risques. Certains actions, considérées comme moins prioritaires, sont repoussées faute de financements (espace informatique, aire de jeux, liaison ADSL/WIFI,...).

Les limites : la législation est inadaptée au mode de vie souhaité par les familles qui voudraient pouvoir se sédentariser dix mois par an et avoir la garantie de retrouver leur place sur le lieu de vie à chaque retour de voyage.

Cet équipement est également une lourde charge financière pour les collectivités engagées.

Moyens

Gestion : un responsable de la mise en œuvre de la politique d’accueil en ETP, deux animateurs gestionnaires en ETP, deux agents polyvalents en ETP. Actions passerelles : une auxiliaire d’intégration sociale et éducative en ETP et 0,36 ETP de divers professionnels du CCAS.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Conseil général de la Gironde, Association des amis des voyageurs de la Gironde, CAF, Education nationale, Fonds de solidarité logement, divers services de la Ville de Libourne.

Ils financent l'action

Etat, conseil général.

Les observations du CCAS/CIAS

Le projet social et éducatif imaginé par le CCAS de Libourne a été mis en place dès 1999, avant même la publication des textes de référence sur l’accueil des gens du voyage. Il préfigure la nécessité, au-delà de l’obligation légale de stationnement de caravanes, de proposer un accueil humanisé et un accompagnement personnalisé des familles résidantes. Le CCAS et les institutions partenaires, se sont donnés les moyens de réussir le projet social et éducatif : moyens humains supplémentaires dans les établissements scolaires, création d’un poste d’auxiliaire d’intégration sociale et éducative chargé de la mise en œuvre des actions passerelles et d’un poste de chef de projet « politique d’accueil des gens du voyage », personnels présents en permanence sur l’aire d’accueil,...

Les élus ont pris la mesure de la complexité du dossier et de la nécessité de trouver des réponses humaines, justes et réglementaires aux problématiques identifiées. Le premier pas a été fait avec l’affichage clair et déterminé de la politique d’accueil des gens du voyage, gage de reconnaissance d’un équipement public de droit commun et d’accessibilité à la citoyenneté de populations souvent tenues à l’écart.

Photo : Wikimedia Commons / Père Igor

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