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Petite enfance et Covid : la nouvelle version des consignes

Petite enfance et Covid : la nouvelle version des consignes

La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a publié le Guide Ministériel Covid 19 - Modes d’accueil du jeune enfant, résumant les principales consignes, et délivre régulièrement des informations pour tenir compte de l’évolution de l’épidémie.

Etat d’urgence sanitaire et continuité d’activité

Le couvre-feu de 18h00 à 6h00 est étendu à l’ensemble du territoire à la suite du décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. Dans le prolongement, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) est venue préciser les effets de ce changement pour les modes d’accueil du jeune enfant (assistants maternels, garde à domicile, EAJE) :

  • L’accueil après 18h00 des enfants demeure possible ;
  • Pendant la journée, les consignes du guide ministériel et de son annexe 7 continuent de s’appliquer ;
  • S’ils sont amenés à se déplacer vers ou depuis leur mode d’accueil entre 18h00 et 6h00, les parents se munissent de leur justificatif permanent de déplacement dit « scolaire » spécial couvre-feu ou d’une attestation ponctuelle (motif « garde d’enfant ») ;
  • Les professionnels des modes d’accueil peuvent se déplacer depuis ou vers leur lieu de travail entre 18h00 et 6h00 à condition d’être munis d’un justificatif permanent de déplacement professionnel spécial couvre-feu ou d’une attestation ponctuelle de déplacement professionnel.
  • Les Relais d’Assistants Maternels sont invités à cesser leurs activités en présence des enfants après 18h00 et à privilégier la visioconférence ou les rendez-vous téléphoniques après 18h00 pour les activités à destination des professionnels et pour l’information des parents. Lorsqu’il apparait cependant utile de maintenir des activités du RAM à destination des professionnels (hors de la présence des enfants) dans les locaux du RAM après 18h00 (ex. séance d’information ou de sensibilisation sur les gestes barrières, les consignes sanitaires, la vaccination, atelier d’analyse des pratiques, séance de formation, etc.), il est possible de déroger au couvre-feu, en respectant strictement les recommandations sanitaires : distanciation physique, limitation à 6 participants (plus l’animateur.trice ou l’intervenant.e extérieur.e), lavage des mains (avec mise à disposition de solution hydro-alcoolique), port systématique du masque, aération régulière de la pièce, nettoyage/désinfection de la pièce après la réunion. S’ils doivent se déplacer après 18h00 vers ou depuis une Relais d’Assistants Maternels, les assistants maternels ou professionnels de la garde d’enfants à domicile se munissent de leur justificatif permanent de déplacement professionnel spécial couvre-feu (mentionnant le RAM comme lieu d’activité) ou d’une attestation ponctuelle (motif : déplacement vers un lieu de formation).

Pour mémoire, la dernière version du Guide a été publiée en décembre 2020. Elle s’inscrit dans le cadre des assouplissements progressifs portés au confinement décrété le 29 octobre 2020 (hors Outre-Mer) et intègre les consignes additionnelles intervenues le 30 octobre 2020. La logique reste ainsi le « maintien des capacités d’accueil pour que chaque parent et chaque enfant puisse trouver une solution adaptée à ses besoins ». Ainsi :

  • La définition des contacts à risque a évolué à la marge et des précisions ont été apportées, notamment pour les temps de repas
  • Le guide intègre des annexes dédiées aux masques transparents (annexe n° 10) et au maintien des activités artistiques et culturelles (annexe n°9). Une autre annexe porte sur l’articulation nécessaire entre consignes Vigipirate et consignes Covid-19 (annexe n°8).
  • Des référents « Covid-19 Petite Enfance » ont été désignés au sein de chaque service départemental de PMI. Pour chaque département, un répertoire national indique auprès de qui les professionnels peuvent obtenir des renseignements et conseils sur l’application des consignes sanitaires nationales. Ce répertoire complète le répertoire des contacts des Agences Régionales de Santé (annexe n°5).

Pour le reste :

  • La garde d’enfants à domicile, l’accueil chez les assistants maternels, les MAM, les micro-crèches ou les modes d’accueil d’une capacité inférieure ou égale à 30 enfants poursuivent leurs activités.
  • L’accueil dans les crèches, haltes-garderies et les jardins d’enfants d’une capacité supérieure à 30 enfants se poursuit également dans le respect des consignes spécifiques à l’état d’urgence sanitaire. Les mélanges entre différents groupes le matin ou le soir ne sont pas ré-autorisés. Par ailleurs, chaque groupe doit toujours rester « autant que possible » limité à 20 enfants sans pouvoir « excéder 30 enfants ».
  • Le guide recommande de limiter le temps de présence des parents dans le lieu d’accueil à 15 minutes, sauf dans les cas où un temps plus long est nécessaire, en particulier lors des adaptations.
  • Enfin, dans tous les modes d’accueil, les exigences en matière de nettoyage demeurent renforcées.

Port du masque

Une série d’avis rendus par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a fait évoluer l’accueil des plus jeunes, à commencer par les prescriptions relatives au port du masque. S’il ne s’imposait pas cet été aux professionnels des structures d’accueil en présence d’enfants, il est depuis obligatoire pour tous ces professionnels. Suscitant l’inquiétude de certains parents ou professionnels, cette mesure connait toutefois des dérogations en présence d’« enfants stressés et angoissés par le port du masque par les adultes ou présentant des troubles du comportement, des difficultés relationnel ou un handicap ». En outre, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) ayant encouragé l’usage de masques transparents (avis du 9 septembre 2020), une annexe rappelle les différents modèles disponibles, le degré de protection qu’ils apportent et les circuits d’approvisionnement.

Concernant les professionnels exerçants seuls avec des enfants au domicile (assistants maternels et autres professionnels de la garde d’enfants à domicile), ces derniers sont exemptés du port du masque obligatoire. Il s’impose toutefois dans certaines circonstances, notamment lors de toute interaction avec les parents ou en présence d’enfant(s) identifié(s) comme à risque particulier.

Règle intangible, le port du masque de protection par les enfants de 0-3 ans est à proscrire. Les parents doivent quant à eux le porter à l’intérieur des structures ainsi qu’au domicile de l’assistant maternel. Enfin, les gestionnaires sont invités à constituer des stocks de masques grand public pour 10 semaines d’activité.

Durée d’isolement et réadmission

En septembre, la durée d’isolement des enfants ou des professionnels identifiés comme « cas confirmé » ou « contact à risque » a été allégée et harmonisée afin de favoriser un accueil ou une reprise d’activité plus rapide de ces derniers.

  • Ainsi, pour les enfants ou les professionnels dont la contraction du virus est confirmée, la durée d’isolement est de 7 jours.
  • Pour les enfants identifiés comme « cas possibles » (mais non-testés), le retour est possible dès la disparition des symptômes, sans être conditionné à la présentation d’une attestation médicale.
  • Pour les enfants ou adultes identifiés comme « contacts à risque » la durée d’isolement est aussi de 7 jours. La reprise des professionnels est subordonnée à la réalisation d’un test RT-PCR négatif à 7 jours du dernier contact avec le cas confirmé.

Définition des « contacts à risques » et signes évocateurs

Pour éclairer les pratiques, le Guide sanitaire inclut une définition des personnes « contacts à risque ». Elle s’appuie sur des évolutions motivées par les spécificités épidémiologiques des collectifs de très jeunes enfants, le HSCP soulignant dans son avis du 17 septembre 2020 que « les enfants jeunes sont peu actifs dans la chaîne de transmission du SARS-CoV-2 ». Le risque de transmission existant « principalement d’adulte à adulte et d’adulte à enfant et rarement d’enfant à enfant ou d’enfant à adulte ». Ainsi, le protocole précise que :

  • Le seul fait qu’un professionnel soit « cas confirmé » n’implique pas que les enfants accueillis et les autres professionnels soient identifiés comme « contacts à risque » à condition que le professionnel « Covid+ » ait bien porté en permanence un masque de protection ainsi que ses collaborateurs.
  • De même, lorsqu’un enfant accueilli est confirmé « Covid+ », les professionnels intervenus auprès de lui ne sont pas automatiquement identifiés comme « contacts à risque » à condition qu’ils aient porté en permanence un masque de protection en sa présence.
  • A noter toutefois que les masques en tissu « maison » ne répondant pas aux normes AFNOR et les visières plastiques ne sont pas considérés comme des protections efficaces et ne préservent pas d’une identification comme « contact à risque » ;
  • L’enfant d’une personne identifiée comme « contact à risque » n’est pas lui-même automatiquement « contact à risque ». Il n’est donc pas obligé de rester à l’isolement et continu d’être accueilli normalement.
  • Enfin, lorsqu’un enfant accueilli est confirmé « Covid+ », il n’y a pas lieu de considérer comme « contacts à risque » les autres enfants accueillis avec lui.

Les professionnels peuvent être les premiers à repérer de potentiels symptômes de la maladie. Ces symptômes sont précisés afin de prévenir toute suspension d’accueil en présence de symptômes non évocateurs de la Covid 19. Par exemple, « les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs » rappelle le document.

Remontées de terrain des CCAS/CIAS dans le champ de la petite enfance

La lutte contre le virus ne devant pas conduire à mettre entre parenthèse le développement des plus jeunes, une ligne de mire restera incontournable : celle de toujours replacer les besoins des enfants et de leurs parents au cœur de l’attention et des pratiques.

Dans le cadre du suivi des travaux nationaux propre à la situation sanitaire, les CCAS/CIAS peuvent partager auprès de l’Unccas leurs avis de terrain, les difficultés concrètes rencontrées, ou toute mesure innovante activée en temps de gestion sanitaire.

Pour aller plus loin :

Contact

Florence Angier
Juriste et chargée de mission « handicap -politiques sociales »
fangier@unccas.org

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