Personnes âgées : soutien à initiatives de la Fondation Bruneau, appel 2018

L’initiative prise par le CCAS peut concerner :

• la qualité de la vie sociale dans et hors établissement,
• la prise en compte de la place, du rôle et du statut des personnes âgées et de leurs familles,
• la coordination des soins,
• l’animation et les sorties (régulières et non ponctuelles),
• le travail en réseau,
• la prévention de la maltraitance.

Ces actions doivent avoir des effets directs et concrets sur l’amélioration de la qualité de vie des personnes et être évaluables, « palpables » dans le temps et pas seulement ponctuels.

Ces projets doivent être au stade de leur réalisation ou avoir à minima reçu l’aval du conseil d’administration du CCAS s’ils sont encore au stade de projet.

Critères d’éligibilité des projets

• Les projets relatifs aux nouvelles technologies ne sont pas éligibles.
• Les projets « Semaine Bleue » et les projets ponctuels ne sont pas éligibles.
• Les travaux et équipements de logements privatifs ou d’espaces privatifs dans des résidences ne sont pas éligibles.

Limites

• Le montant maximum du soutien pour un véhicule est de 5 000€
• Chaque CCAS/CIAS ne pourra présenter qu’un projet par an.
• Un CCAS/CIAS qui aura bénéficié d’une subvention de la fondation l’année dernière ne pourra pas déposer de demande cette année.
• La Fondation Bruneau ne finance pas les frais de fonctionnement réguliers du CCAS ou du service concerné par le projet.

Pièces à joindre au dossier

• Une lettre de demande de subvention résumant le projet et signée par le Président.

• Une page d’identification du projet comportant :
   
  • Titre explicatif du projet
  • Un court résumé du projet (5 lignes maximum)
  • Montant demandé sur budget total du projet
  • Référent (nom, qualité, adresse mél, téléphone)
  • Nombre d’habitants de la commune / intercommunalité
  • Nom de l’élu(e) qui signe la lettre de demande de subvention et adresse du CCAS

• Une note de présentation de quelques pages qui répondra simplement et brièvement à 8 questions de base :
  Cette note peut faire suite (dans le même document) à la page d’identification du projet
   
  • Qui ?
  • Pour qui ?
  • Quoi ?
  • Pourquoi ?
  • Où ?
  • Comment ?
  • Quand ?
  • Combien ?

Dans la partie « Combien », le budget du projet devra être présenté avec le détail des charges et des recettes y compris le montant demandé auprès de la Fondation.

Le budget devra être équilibré, présenté de préférence sous forme d’un tableau, avec la distinction HT / TTC pour les investissements.

Attention, le budget à présenter est celui qui concerne le projet uniquement.

Nous vous prions d’organiser vos propos de manière synthétique afin de faciliter la lecture et la compréhension rapide de votre projet.

Le porteur de projet pourra s’inspirer des points donnés à titre d’exemple en annexe de ce document.

• Le RIB du CCAS/CIAS

• Les CCAS/CIAS ayant déjà bénéficié d’une subvention de la Fondation devront joindre un compte-rendu de l’action déjà financée.

Procédure et échéances

Les documents devront parvenir à l’UNCCAS entre le 4 juin et le 7 septembre 2018, délai de rigueur, par email uniquement et sous format .doc (word ou libreoffice) concernant la note de présentation, adressés à initiatives.fondationbruneau@unccas.org.

Attention : toutes les pièces sont à déposer en une fois.

Tout dossier incomplet à sa réception sera susceptible d’être rejeté.

La réponse définitive vous sera apportée dans les meilleurs délais par email ou courrier et au plus tard à l’issue du comité de sélection de novembre.

Pour information, la correspondance par email se fera sur la boîte email de laquelle le dossier a été envoyé.

Attention : le montant accordé par la Fondation Bruneau pourra être différent de celui sollicité.

Le financement des subventions accordées sera assuré par le biais du service financier de l’UNCCAS.

Critères de sélection des projets

Les projets, pré-analysés par l’UNCCAS et transmis à la Fondation Bruneau, seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

• l’effet direct et concret sur l’amélioration de la qualité de vie des personnes,
• la mobilisation de co-financements,
• le caractère partenarial du projet,
• les efforts d’ouverture sur l’extérieur,
• l’appui aux investissements sera fortement privilégié par rapport aux dépenses de fonctionnement.

Retour d’expérience

Le porteur de projet devra adresser à l’UNCCAS, dans l’année qui suit le projet, un compte-rendu de l’action ayant bénéficié d’une subvention.