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Parution des décrets relatifs à la revalorisation Ségur des travailleurs sociaux

Parution des décrets relatifs à la revalorisation Ségur des travailleurs (...)

Après avoir été examinés le 6 avril par le Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale, les décrets officialisant la revalorisation Ségur des travailleurs sociaux de la fonction publique viennent de paraître le 29 avril au journal officiel. Chacun de ces trois décrets est dédiés à l’un des trois versants de la fonction publique.

Les modalités de cette revalorisation

Cette revalorisation salariale prend la forme d’une prime d’un montant de 183 euros et non d’un complément de traitement indiciaire (pour rappel, seul ce dernier est pris en compte pour le calcul des pensions de retraite).

Le caractère automatique ou non du versement de cette prime varie toutefois en fonction du versant de la fonction publique :

  • Pour les fonctions publiques de l’Etat et hospitalière  : la prime sera versée automatiquement à partir du mois de juin et aura un effet rétroactif au 1er avril 2022. Il est à noter que son attribution n’est pas exclusive du versement des autres primes ou indemnités.
  • Pour la fonction publique territoriale : la revalorisation ne sera pas automatique et dépendra de la décision de l’employeur. L’assemblée délibérante de la collectivité devra donc adopter une délibération afin que la prime soit versée. Le caractère non contraignant de cette prime laisse redouter que plusieurs agents éligibles ne la touchent pas, alors même que ce versant de la fonction publique souffre d’un manque d’attractivité.

Les bénéficiaires de cette prime

Elle est destinée aux agents fonctionnaires ou contractuels, exerçant des fonctions d’accompagnement socio-éducatif dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

En plus des travailleurs sociaux, sont aussi concernés les fonctionnaires exerçant dans les ESSMS des fonctions d’aide-soignant, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social.

Par ailleurs, les aides à domiciles des CCAS et les agents exerçant certaines fonctions notamment paramédicales au sein des services de PMI pourront bénéficier de cette prime, sous réserve d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité.

Enfin, les médecins exerçant au sein d’ESSMS percevront une prime de 517 euros brut par mois. De même que les médecins des services de la PMI, mais au regard du bon vouloir de leur employeur.

Cette revalorisation à destination des médecins fait suite au décret du 28 avril prévoyant le versement d’une prime d’un montant identique pour les médecins coordonnateurs d’EHPAD.

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