Le 6 février dernier, plus de 600 acteurs de l’action sociale et médico-sociale se sont réunis à la Bourse du Travail de Lyon à l’occasion d’une journée d’étude et d’échanges organisée conjointement par la Métropole de Lyon et l’Union départementale des CCAS (UDCCAS) du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Destinée aux élus et aux professionnels de la Métropole de Lyon et des CCAS, ainsi qu’aux autres acteurs du territoire, cette journée s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de cohérence métropolitain, qui a pour finalité d’optimiser la collaboration entre les services métropolitains et ceux des communes et CCAS.
L’objectif était de contribuer à construire un cadre déontologique commun entre acteurs du territoire, en offrant un espace pour échanger autour des aspects éthiques et juridiques liés au partage d’informations. La journée a ainsi permis à l’ensemble des acteurs présents de réfléchir ensemble aux enjeux, mais également aux difficultés et aux limites du partage d’informations sur la situation individuelle des personnes accompagnées.
En ouverture, Murielle Laurent (Vice-Présidente de la Métropole) et Marylène Millet (Présidente de l’UDCCAS du Rhône et de la Métropole de Lyon, Administratrice de l’UNCCAS) ont rappelé les fortes attentes des institutions, des élus et des agents autour de cette question, dans un contexte où les prises en charge sont de plus en plus complexes.
Marie-France Callu, docteur en droit et maître de conférences honoraire, a tenu le rôle de « fil rouge juridique » tout au long de la journée. Elle a ainsi pu guider auditoire et intervenants sur les possibilités et limites du partage d’informations, en veillant au respect du rôle de chacun et du droit au respect de la vie privée des personnes.
Après les regards croisés du Conseil régional de l’ordre des médecins Rhône-Alpes et du Haut Conseil du Travail Social sur la question du secret professionnel/médical, des tables rondes ont abordé le partage d’informations sous différents angles :
- entre élus et fonctionnaires ;
- avec la police et la justice ;
- au regard des défis liés à la part croissante des outils numériques dans les relations entre les professionnels et les usagers...
Photo : UDCCAS du Rhône et de la Métropole de Lyon