J'ai compris, mais plus tard...
Calendrier des formations

Outils et responsabilités dans la gestion des places d’hébergement - NOUVEAU - 07/11/2019

7 au 8 novembre 2019 - Paris

Outils et responsabilités dans la gestion des places d'hébergement - (...)

Objectifs

  • S’approprier le cadre juridique de l’hébergement,
  • Savoir formaliser des outils pratiques de gestion issus de la loi 2002,
  • Savoir construire un schéma global de réflexion pour mieux répondre aux besoins des personnes hébergées.

Contenu

L’accès à l’hébergement

  • Le cadre juridique : définitions des différents régimes juridiques et textes applicables aux structures d’hébergement (CHRS, CHU, pensions de famille…)
  • Les voies d’accès au sein des différents dispositifs tels que les CADA, l’urgence, les CHRS …

Les outils de la loi 2002

  • Le contrat de séjour
  • Le DIPC
  • Le règlement de fonctionnement
  • La charte des droits fondamentaux

Les droits et obligations des parties

  • Les obligations de la personne accueillie
  • La fin du contrat 
  • Les obligations de la structure d’accueil

La responsabilité des structures

  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité délictuelle
  • La responsabilité pénale

Méthodes pédagogiques

  • Échange d’expériences et appréciations des dispositifs existants
  • Apports théoriques et méthodologiques illustrés par des bonnes pratiques
  • Ateliers pratiques d’étude de cas, issus de l’expérience des CCAS, avec regard sur les droits fondamentaux


Les stagiaires sont invités à se munir de leurs contrats et des règlements existants

Date(s) de la formation : 7 au 8 novembre 2019
Ville : Paris
Lieu de la formation : UNCCAS
11 rue Louise Thuliez
75019 Paris
Métro : Place des Fêtes (ligne 11)
Sortie : Rue des Compans
Retour en haut de page