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Numérique : décision du Défenseur des Droits

Numérique : décision du Défenseur des Droits

Dans une décision parue le 3 septembre dernier, faisant suite à des constats déjà formulés dans son rapport d’activités 2017, le Défenseur des Droits se montre à nouveau critique face à la dématérialisation des services publics.

Soulignant les difficultés soulevées par de nombreuses démarches, en particulier liées à la mobilité (obtention du permis de conduire et immatriculation), il met tout autant en cause la complexité des interfaces, les pannes des systèmes, le défaut d’expertise des personnels et l’orientation, dans certains cas, vers des services tiers privés.

En conséquence, il rappelle que « la responsabilité de l’État est de ne pas dématérialiser un service sans mettre à disposition une alternative papier ou humaine faute de quoi l’usager perd toute possibilité d’échanger avec l’administration lorsqu’un bug informatique se produit ou lorsqu’un dossier est perdu ».

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