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Nouveaux seuils pour la modulation du forfait soins des EHPAD

Nouveaux seuils pour la modulation du forfait soins des EHPAD

Les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2019 ont été précisées par un arrêté le 6 juin. Servant de calcul au forfait soins, elles varient peu comparativement à 2018.

Les valeurs sont les suivantes pour les établissements ayant opté pour le tarif global :

  • Sans pharmacie à usage intérieur : 12, 44 euros
  • Avec pharmacie à usage intérieur : 13,10 euros

Pour la huitième année consécutive, les valeurs du point pour les EHPAD en tarif global n’augmentent pas.

Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel
Sans pharmacie à usage intérieur : 10, 26 euros
Avec pharmacie à usage intérieur : 10, 87 euros

Les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds sont majorées de 20 % dans les départements d’outre-mer.

L’arrêté précise également le taux de revalorisation des produits de la tarification afférents aux soins pour les EHPAD et petites unités de vie est fixé à 0,89%.

Petites unités de vie et accueils de jour

Un autre arrêté du 6 juin 2019 détaille les montants des plafonds et forfaits journaliers des petites unités de vie et accueils de jour autonomes.

Pour les accueils de jour autonomes :

  • Le montant plafond est fixé à 37,6 euros
  • Le plafond du forfait journalier de transport à 14,72 euros

Pour les petites unités de vie :

  • Le montant plafond s’élève à 13, 48 euros
  • Le plafond du forfait journalier de transport à 12, 10 euros

Autres changements

Comme le prévoient le plan Grand Age et Autonomie et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’accélération de la réforme de la tarification des soins des EHPAD se matérialise par la publication d’un arrêté du 6 juin 2019.

Cet arrêté définit les nouveaux seuils de taux d’occupation des établissements, en dessous desquels les ARS pourront opérer une reprise sur le forfait de l’exercice en cours.

Ainsi, le calendrier de montée en charge de la modulation du forfait soins global des EHPAD s’avère modifié. Le délai est finalement raccourci à 2021 alors qu’elle devait se mettre en place progressivement jusqu’en 2023.

Pour les structures dont les forfaits globaux soins versés au titre de l’hébergement permanent (hors financements complémentaires) sont inférieurs à 100 % mais supérieurs ou égaux à 90 % du résultat de l’équation tarifaire, de nouveaux seuils sont précisés. Ils sont désormais fixés à 91 % en 2020 et 95 % dès 2021.

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