Mise en place de prestations domotiques et de téléassistance aux domiciles de personnes en perte d’autonomie

Public(s) Ciblé(s) par l'action

Est concernée par ce pack domotique, toute personne en situation de dépendance, domiciliée à Cannes depuis plus de 3 mois, et nécessitant une aide domotique. L’aide facultative du CCAS sera apportée en fonction des besoins avérés de ce dispositif, des ressources et de la situation sociale du bénéficiaire.

Contexte

La population cannoise était estimée en 2009 à 73 372 habitants dont : 31 % sont retraités, 59 % sont des femmes de plus de 65 ans et plus de 50 % des personnes âgées de plus 80 ans vivent seuls (soit 4 726 personnes). Si la croissance démographique reste stable, la population âgée représentera 38 % des Cannois en 2020. Cannes est la ville de France (parmi les communes de 50 000 à 79 999 habitants), dont la part de personnes âgées de 60 ans et plus est la plus élevée. La population des plus de 80 ans est la plus fortement concernée par la dépendance liée au grand âge. Pour Cannes, cette part est de 10.4 % soit le double de la moyenne nationale (donnée 2007). 

Plus de 35 % de la population âgée de plus de 60 ans, vit à domicile. Environ 15 800 vivent à domicile sur les 22 200 personnes dépendantes du département.Les données INSEE montrent qu’une personne dépendante sur cinq vit seule à domicile. Cette proportion varie peu en fonction des tranches d’âge. On compte 1 577 bénéficiaires de l’APA à Cannes.Pour retarder au plus tard l’entrée des personnes dépendantes dans les établissements médico-sociaux, l’habitat doit être adapté afin que la personne, surtout en cas de perte d’autonomie, puisse vivre seule chez elle.

En 2012, une étude des besoins a été réalisée auprès des locataires du parc locatif de Cannes et âgés de plus de 75 ans. Il en ressort sur les 651 questionnaires répondus :

• 13 % disposent d’une connexion internet
• 10 % ont un abonnement de téléassistance. Pour autant : 60 % ont fait des malaises ou des chutes dans les 6 derniers mois, 57 % pensent qu’une chute est un risque inquiétant, 66 % s’inquiètent du risque de malaise.

Au centre hospitalier de Cannes, prés de 8 % des personnes âgées sont hospitalisées pour des lésions traumatiques. Par conséquent, le CCAS de Cannes a souhaité développer une action d‘assistance auprès des personnes âgées et handicapées par la mise en place de prestations domotiques au domicile de personnes en perte d’autonomie. L’objectif de ce projet est d’équiper 1 000 logements de nouvelles technologies pour améliorer au mieux les conditions de vie et maintenir le plus longtemps possible nos aînés à domicile.

Description / Fonctionnement de l'action

Le pack domotique propose donc un système de communication et d’alerte composé de 3 à 5 composants de base et, en option une technologie de confort. Le pack de base comprend :

• Le bracelet détecteur de chute qui intègre un dispositif de contrôle automatique toutes les 4 heures du niveau de l’état de la pile, sans aucun coût pour le bénéficiaire.
• Le détecteur d’ouverture de réfrigérateur : si le capteur n’enregistre pas d’ouverture pendant le temps choisi, le transmetteur de téléassistance envoie automatiquement un appel spécifique au centre d’écoute et d’assistance. Le chargé d’écoute entre alors directement en contact avec le bénéficiaire. En cas de non réponse, il effectue immédiatement un contre-appel téléphonique. Si le contre appel reste négatif, ou que la réponse n’est pas convaincante, un dispositif de secours avec intervention à domicile est mis en place.
• Le détecteur de fumée et le détecteur de fuites de gaz : en cas de détection de fumée ou de gaz, ils génèrent une tonalité puissante qui avertit l’usager et envoient un appel de détresse au centre de téléassistance via le transmetteur. De même, ils intègrent un dispositif de surveillance de vie de la pile contrôlé par le centre d’écoute et d’assistance. 
• Le système d’automatisation de l’éclairage : trajet lit-toilettes et obstacles. Le système vise tout particulièrement à prévenir les chutes. Cette solution comporte 4 capteurs et la durée de l’éclairage est paramétrable.

L’installation d’un détecteur de fuites de gaz est prévue seulement dans les foyers qui disposent d’une installation gaz à leur domicile L’installation d’un système d’automatisation de l’éclairage est prévue seulement dans les foyers qui disposent d’une installation électrique conforme (estimés à 75% des foyers cibles).Les options de confort (tablette et kit TV) ne sont pas aidées financièrement par le CCAS.
 
Organisation de l’instruction de la demande :

• visite d’un ergothérapeute au domicile de l’usager pour évaluer le logement, signaler d’éventuelles difficultés au CCAS pour une intervention sociale,- rencontre du commercial pour présentation des produits et installation du matériel,- le dossier est ensuite transmis pour étude et validation du tarif à appliquer,
• réalisation d’une évaluation sociale par une assistante sociale, en cas de difficultés sociales, financières ou matérielles,
• après validation et passage en commission d’aide sociale facultative la mise en place de la prestation peut être faite
  Il est à noter qu’une demande d’installation en urgence peut être effectuée lors de sortie d’hospitalisation dans les 48 h.

Tarification : 

Le CCAS verse une aide facultative pour les bénéficiaires identifiés comme public « cible » en fonction de leurs situations personnelles. Cette aide correspond à la différence entre le tarif de l’abonnement plafond fixé au contrat et le tarif facturé à l’usager.
Pour les usagers ayant des revenus modestes (jusqu’à 19 007.79 € pour une personne seule et 29 510.65 € pour un couple)

• le tarif varie entre 29.13 euros et 48.40 euros/mois pour l’usager (hors prise en charge par l’APA ou par l’allocation de téléassistance du conseil général de 20 euros),
• le CCAS prend en charge la différence (participation jusqu’à 19.44 euros / usager et par mois),
• l’aide du conseil général vient en complément et est versée directement à l’usager,
• pour les usagers ayant des revenus supérieurs : le tarif est de 59.80 euros.

Mise en place de la prestation :

• l’installation doit être effectuée dans les 14 jours par le délégataire,
• toute demande est validée par le CCAS,
• l’arrêt du contrat est effectif dès le départ de l’usager de son domicile. Le premier contrat est d’une durée de 12 mois.

Contrôle de la prestation :

• un bilan journalier
• un bilan mensuel
• un contrôle des installations est mis en place par le CCAS. Des enquêtes de satisfaction seront réalisées annuellement par le CCAS pour une analyse des besoins.

Bilan

Les premières installations ont eu lieu en novembre 2013. Ainsi au 31/05/14 :

•  62 packs étaient installés dont 58 % pour le public cible,
•  1 279 appels ont été traités par le centre d’écoute pour des motifs différents dont : 1 256 appels divers (essai, échange d’information…), 16 appels pour des interventions d’urgence, 5 pour des chutes, 2 appels médicaux.

La communication de cette action s’est principalement faite par courrier aux usagers et par des réunions de présentation à tous nos partenaires. Le conseil général a souhaité s’investir dans ce projet. En janvier 2014, il a instauré une nouvelle aide dans le plan APA « téléassistance avancée ». Un travail est en cours pour la mise en place de cette aide avec un versement direct au délégataire.
Ainsi, la facture pour l’usager correspondra à sa véritable participation toute aide déduite. Soit pour un coût de 9.13 euros/mois pour une personne à l’ASPA. Exemple : pour une personne bénéficiaire de l’APA et ayant comme revenus l’ASPA, l’abonnement mensuel est de 48.40 euros. Le conseil général verse au délégataire 20 euros, le CCAS verse au délégataire l’aide facultative, l’usager reçoit une facture de 9.13 euros/mois. En cas d’incident à domicile une alerte est envoyée au CCAS. Ces alertes quotidiennes des packs installés nous permettent d’intervenir sur le plan médico-social en cas de besoin auprès de l’usager.

En Janvier 2019, 43 personnes bénéficient de cette prestation. Une charte signé entre les téléassistants et le CCAS est en cours d’écriture et un axe de communication sera fait prochainement auprès des usagers cannois.

Moyens

Moyens humains

• 2 chefs de services chargés du suivi,
• 1 agent administratif à 1/2 ETP,
• 1 ergothérapeute de la société AADC,
• 2 agents commerciaux de la société AADC.

Coût total du projet

Les subventions d’équipement versées aux bénéficiaires correspondent à des investissements réalisés. Le montant total maximum alloué pour ces subventions d’investissement pour la durée du contrat est de 770 000 euros TTC.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Ville de Cannes, OPH, GIP Cannes Bel Age, OSP, centre hospitalier des Broussailles et cliniques.

Ils financent l'action

Ville de Cannes, conseil général (au titre de l’allocation personnalisée pour l’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, et aussi en fonction des objectifs du schéma gérontologique 2012/2017).

Les observations du CCAS/CIAS

Cannes et la première ville de France à mettre en place ce dispositif qui correspond à un véritable besoin des cannois de se sentir en sécurité dans leur domicile.

Ce projet permet une prise en charge plus efficiente des maladies chroniques du sujet âgé à domicile en proposant une approche novatrice à l’aide de technologies intelligentes impliquant le bénéficiaire, ses aidants, les professionnels libéraux (infirmière, …), voire le médecin traitant, dans le but de prévenir la (ré)hospitalisation et donc de prolonger le maintien à domicile. Le tarif proposé pour l’usager à revenus modestes a été étudié pour minimiser l’impact sur le budget du bénéficiaire.

Cannes prépare les seniors à se doter de moyens innovants pour les années à venir. Ces dispositifs domotiques (de sécurisation de l’habitat via une télé-assistance « enrichie » et de communication / lien social) renforcent la prise en charge individualisée et pluridisciplinaire des cannois âgés. L’objectif est d’éviter les hospitalisations (surtout en urgence), les désinsertions sociales très délétères pour le sujet âgé (souffrances psychologiques, perte des repères, éloignement de la famille, etc.) et de repousser l’entrée en EHPAD.

Photo : Wikimedia Commons / Philippe Pinot