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Fiche d'expérience

Mise en place d’un Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie.

Depuis 2012, le CCAS de Grenoble pilote un dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Ce dispositif avait pour axe majeur la coordination d’acteurs et de dispositifs sociaux, juridiques et techniques autour de ménages grenoblois en situation de précarité énergétique.

Principaux objectifs

  • Repérer les ménages en situation de précarité énergétique au travers d’un réseau de partenaires prescripteurs,
  • Identifier et qualifier la situation d’un ménage pour déterminer la présence éventuelle de la précarité énergétique,
  • Orienter vers des solutions constituées autour de quatre grandes compétences complémentaires (sociale et budgétaire, juridique et technique).

Public(s) Ciblé(s) par l'action

  • Les personnes en situation d’impayés d’énergie.
  • Les personnes en privation d’énergie.
  • Les locataires du public, du privé et les propriétaires occupants.

Contexte

Dans le cadre de son investissement dans le soutien des dynamiques de sortie de la pauvreté et d’insertion, le CCAS de Grenoble développe depuis plusieurs années des actions visant à répondre aux difficultés des ménages liées à la précarité énergétique. Son engagement s’est traduit par la mise en place de partenariats avec Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) et la Compagnie de Chauffage en 2010 pour organiser des actions collectives de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie.

Face à l’augmentation des factures d’énergie impayées, le CCAS a engagé à partir de 2011 une réflexion plus approfondie pour adapter et renforcer ses capacités d’intervention. Une étude réalisée par l’Agence nouvelle des solidarités actives, Précarité énergétique - Recensement des acteurs et actions existantes sur le territoire Grenoblois & pistes d’actions complémentaire a permis de mettre en évidence deux points principaux :

  • Le territoire grenoblois n’étant pas épargné par la précarité énergétique : 13% de l’ensemble des ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus à l’énergie et 15% déclarent souffrir du froid dans leur logement.
  • De nombreux acteurs proposent des aides aux ménages ou des aides aux travaux sur le territoire mais leur action demeure cloisonnée à leur domaine de compétence, avec pour conséquence une réponse partielle aux besoins des ménages.

Le CCAS de Grenoble et ses partenaires ont donc souhaité apporter une réponse globale aux besoins des Grenoblois en coordonnant l’action de l’ensemble des acteurs locaux engagés dans la lutte contre la précarité énergétique.
Cette collaboration s’est traduite par la mise en place d’une plateforme de lutte contre la précarité énergétique, ouverte à tous les Grenoblois, qui a démarré selon le calendrier suivant :

  • En juin 2012 dans sa phase de test et d’ajustements : analyse des premières situations détectées par les partenaires opérationnels du projet,
  • En septembre 2012 pour le lancement officiel : élargissement des prescripteurs à l’ensemble des partenaires mobilisables,
  • A partir de mai 2013 : communication directe auprès du public.

Description / Fonctionnement de l'action

Détection des ménages concernés

La détection se fait par un professionnel de un de ces organisme :

  • CCAS,
  • Département,
  • CAF, ADIL,
  • Bailleurs,
  • GEG,
  • Associations,
  • SOLIHA...

Diagnostic, orientation et suivi des actions

Le CCAS s’occupe ensuite de l’accueil téléphonique et de la coordination technique.

Des entretiens sont établie en binôme avec un.e conseiller.e juridique de l’ADIL et un.e CESF du CCAS. En complément, une commission pluridisciplinaire entre le CCAS, l’ADIL et Ulisse énergie.

Mise en œuvre des actions

Les interventions principales sont :

  • sociale et budgétaire
  • Juridique
  • Technique (maitrise de l’énergie)
  • Amélioration de l’environnement (travaux et bâtiment)

Le CCAS, en coordination avec ses partenaires peut, proposer un accompagnement budgétaire, apporter des conseils, des aides facultatives, accompagner sur un dossier de surendettement, faire des visites à domicile, de la médiation ou encore donner des informations sur les travaux.

Bilan

Le dispositif est monté en charge au fur et à mesure des années grâce à un travail partenarial et de réseau important. C’est ainsi que le CCAS reçoit 200 à 250 ménages par an.

Les ménages touchés sont en majorité locataires et il reste difficile de toucher les propriétaires occupants.
Néanmoins, quel que soit le statut d’occupation, un travail de qualification et d’orientation vers des solutions adaptées est toujours mis en œuvre.

Les points forts du dispositif sont :

  • L’expertise du service en termes d’identification et de qualification des situations, entre autre grâce à la collaboration avec l’Adil.
  • Le partenariat avec GEG  : plus de 60% des situations sont signalées par le fournisseur d’énergie grâce à une collaboration structurée. Ce partenariat est une spécificité locale, reconnue nationalement, entre une institution et un fournisseur d’énergie.
  • Le nombre de repérages augmente d’années en années depuis 3 ans : de 2017 à 2019 le nombre de demandes a doublé.
  • Le volume du nombre de visites à domicile : des moyens importants sont dédiés à cette action avec un objectif de 172 diagnostics annuels.

Les enjeux d’un tel dispositif reposent sur la capacité du CCAS à :

  • S’articuler avec les dispositifs locaux et nationaux en termes de rénovation énergétique.
  • Promouvoir son action auprès du grand public et des professionnels en capacité de repérer les ménages.
  • Trouver et pérenniser des financements pour mettre en œuvre l’action et sécuriser le modèle économique.

Moyens

Moyens humains

2 équivalents Temps Pleins :

  • secrétariat,
  • animation de réseau,
  • communication,
  • coordination,
  • pilotage.

Moyens materiels

Objectif de réaliser 172 diagnostics sociotechniques par an

Coût total du projet

146 000€ par an dont 80 000€ de financement de diagnostics sociotechniques réalisés par un prestataire (Ulisse énergie, acteur de l’Insertion par l’Activité Economique).

Les partenaires

Partenaires opérationnels

  • le CCAS de Grenoble, le Département de l’Isère (polyvalence de secteur) : accompagnement social et aides aux ménages,
  • l’ADIL : conseils juridiques et médiation,
  • SOLIHA : accompagnement technique aux travaux,
  • l’entreprise d’insertion ULISSE (diagnostic sociotechniques SOLENI) : accompagnement à la maitrise de l’énergie,
  • les fournisseurs d’énergie et d’eau : Gaz et électricité de Grenoble et la Compagnie de Chauffage de Grenoble qui apportent un soutien financier et un repérage massif du public,
  • les bailleurs sociaux,
  • le CLER : association qui pilote l’appel à projet des SLIME avec une prise en charge de 70% du coût du dispositif.

Les outils de communication sur l'action

  • Flyer à destination du public,
  • Communication régulière dirigée vers les services et professionnels de l’action sociale en situation de repérage du public cible.

Les observations du CCAS/CIAS

Élaboration du dispositif :

  • Connaître précisément les dispositifs existants de lutte contre la précarité énergétique et le mal-logement (logement indigne, non décent…) et d’accompagnement social et budgétaire pour construire un dispositif en complémentarité.
  • Impliquer les partenaires publics et privés dès le début de la démarche pour les mobiliser dans la construction d’un dispositif partenarial et définir leur contribution à différents niveaux (détection du public, actions mises en œuvre, organisation et financement du dispositif, etc.).

Organisation générale :

  • Définir l’échelle territoriale la plus pertinente pour couvrir les besoins en fonction des acteurs locaux mobilisés sur cette thématique.
  • Définir l’articulation du dispositif précarité énergétique avec les dispositifs pour lutter contre le mal-logement et d’accompagnement budgétaire.
  • Définir les ressources humaines et financières à mobiliser par chacun des partenaires.

Actions de détection :

  • Impliquer les fournisseurs d’énergie et d’eau dans le repérage de personnes en précarité énergétique le plus en amont possible
  • S’appuyer sur un réseau large de prescripteurs
  • Communiquer de manière simple, attractive et régulière sur le dispositif.

Animation du dispositif :

  • Favoriser la rencontre de compétences pluridisciplinaires (sociales, juridiques et techniques) pour apporter une réponse globale et durable.
  • Orienter la personne vers des solutions adaptées sur la base d’un diagnostic précis de sa situation.
  • Assurer un suivi des actions réalisées et de la situation des personnes en s’appuyant sur des outils complets et pratiques d’utilisation.

Solutions proposées :

  • Apporter des réponses complémentaires : conseils budgétaires, conseils juridiques, accompagnement à la maîtrise de l’énergie et à la réalisation de travaux.
  • En ce qui concerne les travaux de rénovation énergétique, identifier les freins et mobiliser l’ensemble des leviers d’action en fonction des problématiques repérées et du statut d’occupation (locataires / propriétaires occupants) : aides financières, aides complémentaires, sensibilisation des bailleurs sociaux et privés, médiation avec les propriétaires bailleurs.
  • Associer les bailleurs sociaux dans la recherche de solutions aux situations de précarité énergétique, dans une approche individuelle du ménage et dans la gestion globale de leur parc.
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