Suite à la réforme des minima sociaux, les conditions d’octroi de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ont été révisées par un décret du 5 mai qui supprime également l’allocation temporaire d’attente (ATA).
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Pour encourager le retour à l’emploi, le versement de l’ASS - qui compte environ 490 000 bénéficiaires - sera désormais maintenu durant trois mois en cas de reprise d’une activité professionnelle, salariée ou non : « lorsque le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l’exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l’allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants ».
L’accès à la prime d’activité devrait également être facilité pour les bénéficiaires de l’allocation au moment de leur reprise d’activité.
Suppression de l’ATA
L’ATA, qui ne concernait que 13 000 bénéficiaires, a en revanche était supprimée. Les allocataires se verront proposer un accès facilité au RSA, à la garantie jeune et au parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et vers l’autonomie.
