Elements clés
Contexte
Le MCP entre dans le cadre du plan de cohésion sociale issu de la loi du 18 janvier 2005 instituant un Fonds de Cohésion Sociale (convention conclue entre l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) le 5/04/2005 pour une durée de 5 ans renouvelable).
Description
Présentation de l'action
Le Microcrédit personnel relève d’une logique simple : satisfaire les besoins de crédit des personnes laissées à l’écart du système bancaire traditionnel afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Principe
- concilier mensualité de remboursement et faibles revenus,
- permettre au bénéficiaire d’assurer de façon autonome ses responsabilités,
- contribuer au renforcement du lien social (famille, budget, emploi, formation, santé …),
- lutter contre l’exclusion bancaire sans aggraver les situations de précarité (cf. crédit revolving). Objet du financement
- au remplacement ou à l’acquisition d’un équipement de 1ère nécessité,
- à un investissement facilitant l’accès à l’emploi et d’escompter ainsi des revenus supplémentaires : permis de conduire, frais de formation, réparation et achat de véhicule neuf ou d’occasion…
- à l’amélioration de la qualité de vie : santé, accès ou maintien dans le logement : petits travaux de rénovation…. Caractéristiques
- Montant à financer : 300 à 2.000 € maximum à Durée de remboursement : 6 à 24 mois maximum,
- Assurance facultative,
- Taux Effectif Global : 6 % annuel Dont bonification par la C.A.B de 3% lorsque toutes les mensualités sont réglées Le TEG était de 8 % au démarrage. "Nouvel élan" n’a pas pour objectif de se substituer à une aide ou dispositif existant, il peut toutefois être utilisé de manière complémentaire à ceux-ci.
Depuis 2007, la majorité des prêts octroyés (75 %) concerne :
- L’achat d’un véhicule (scooter, voiture d’occasion).
- Le financement du permis de conduire.
- La réparation de véhicule. Partant de ce constat, le CCAS a souhaité en 2011 mettre l’accent sur la mobilité en accompagnant les personnes dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Nouvel élan est un outil d’insertion supplémentaire pour lever les freins à la mobilité. Le CCAS mobilise les différents dispositifs d’aide à la mobilité existants sur le territoire en complémentarité du microcrédit tels que :
- les aides financières d’organismes publics : Conseil Général, Pôle Emploi,
- le permis de conduire avec « Bouger C’est Permis » de la C.A.B (financement en contrepartie d’heures de bénévolat) et la création d’une auto-école sociale,
- l’accès aux transports en commun (SNCF et réseau de bus urbain) avec une prise en charge partielle des abonnements,
- la location de véhicules avec « Pass’Mobil » (voiture, scooter) de la Maison de l’Emploi et de la Formation,
- l’achat de voiture d’occasion avec l’Association « Les Autos du Cœur »,
- la réparation et l’entretien de véhicule avec l’Association « Eco-garage » (garage social). A ce jour, la mobilisation partenariale initiée par le CCAS a permis aux demandeurs de concrétiser leurs projets. Par ailleurs, s’agissant des demandeurs ne relevant pas du microcrédit, le CCAS s’est toutefois attaché, grâce à ce partenariat, à proposer des solutions satisfaisantes pour chacun.
Moyens
Humains : Recrutement d'un travailleur social pour mettre en place le dispositif. Il est chargé d’instruire les demandes (réception, diagnostic social, orientation vers d’autres dispositifs, montage, présentation du dossier devant un Comité de sélection) et d’assurer l’accompagnement social des bénéficiaires durant la « vie » du prêt.
Financiers : - Frais de gestion courante, fourniture, déplacement : 510 €
- Charges de personnel (0,3 ETP) : 11 305 €
Partenaires opérationnels
Conseil général, CAF, Associations d’insertion par l’activité économique, Mairie,Garage Social, Association Les Autos du Cœur, Maison de l’Emploi et de la Formation…
Ils financent l'action
Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-S/Mer
- Octroi des prêts.
- Abondement du Fonds de Garantie.
- Suivi bancaire. Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B)
- Abondement du fonds de garantie.
- Prise en charge de la communication.
- Bonification de 3 % sur le TEG.
Fonds de Cohésion Sociale géré par la Caisse des Dépôts et Consignations
- Fonds de Garantie.
- Aide financière au démarrage.
Bilan
- 25 % des dossiers ont été validés avec un microcrédit.
- 25 % des dossiers ont été classés sans suite par l’intéressé ou par le CCAS car d’autres dispositifs ont été privilégiés.
- 50 % des dossiers ont été déclarés non recevables pour les motifs suivants : incapacité de remboursement et/ou surendetté. Les dossiers déclarés recevables par le CCAS sont présentés par le travailleur social devant un Comité de sélection composé d’un membre du Crédit Municipal, de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du CCAS (validation à la majorité).
Le Fonds de Garantie a été activé pour un seul dossier défaillant. Le CCAS a négocié un arrangement de paiement auprès du Crédit Municipal pour treize personnes ayant rencontrées des incidents de paiement. Le Crédit Municipal règle directement le créancier, ce qui permet de s’assurer que le projet a bien été réalisé par le bénéficiaire du microcrédit. Afin de développer le dispositif aux demandeurs qui ne relèvent pas du microcrédit personnel, l’assistant socio-éducatif du CCAS les accompagne en mobilisant d’autres dispositifs : aides financières du Conseil Général, des Caisses de retraite complémentaires, de la CPAM et du CCAS, aide éducative budgétaire, avance financière d’Emmaüs, prêt CAF, FASST, dossier de surendettement, microcrédit entreprise…
Outils de communication à destination des prescripteurs et du public (mise à jour régulière) : dépliant er affiche, articles dans la presse locale et municipale/intercommunale, radio locale, réunions d’information auprès des partenaires et les sites internet de la C.A.B, du Crédit Municipal et de la CDC. Deux témoignages ont été publiés par des journaux locaux pour présenter Nouvel Elan à travers des exemples concrets.
Observations
Photo : Wikimedia Commons / Madeba