Elements clés
Contexte
Description
Présentation de l'action
Les objectifs de ces deux dispositifs sont : - mettre en place une alternative aux aides versées uniquement sous forme de don, - lutter contre l’exclusion financière et bancaire des publics les plus fragilisés, - responsabiliser les personnes dans leur engagement, - faire confiance et soutenir les usagers dans la réalisation de leurs projets, - permettre à terme, l’accès à des prêts de droit commun. Objets des prêts : Les deux types de prêts, « prêt stabilité » et « micro-crédit garanti » octroyés par le CCAS en partenariat avec le Crédit Municipal de Nantes, permettent de financer un projet visant à favoriser l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle dans les domaines suivants : - accès au logement : caution de loyers, impayés de loyers, - accès à l’éducation, à la formation, - emploi ou mobilité professionnelle, - équipement ménager, installation des jeunes, - cohésion familiale : déménagement, petits travaux d’aménagement, événements familiaux… - accès aux soins : lunettes, frais dentaires, etc. - tous projets personnels ou professionnels permettant de lever les freins à l’insertion. Seul le prêt stabilité permet de financer toutes mesures visant à stabiliser le budget familial « micro restructuration ». A qui s'adressent les prêts ? Aux particuliers n’ayant pas accès au crédit classique : - exclus du système économique et financier et qui pourraient y revenir par l’accès au crédit, - demandeurs d’emplois, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs précaires, personnes en voie d’exclusion, - personnes ayant subies une baisse brutale de revenus, due par exemple à un divorce, une maladie, un handicap ou le chômage. Sont exclues du dispositif, les personnes surendettées, les personnes fichées au fichier des incidents de paiement caractérisés (FICP) ou/et interdites bancaires, sauf en cas de régularisation préalable.
Pour en bénéficier, les demandeurs doivent : - manifester un intérêt très net pour respecter le contrat de prêt, - avoir une situation et des ressources permettant le remboursement du prêt, - être âgés de 18 ans et plus, - résider à Angers depuis plus de trois mois, - être de nationalité française ou en situation régulière (disposer d’un titre de séjour ou d’un récépissé), - ne pas avoir un statut d’étudiant ou de lycéen, - avoir un quotient familial CAF égal ou inférieur à 706 euros, - avoir un reste à vivre, après déduction de la mensualité de remboursement du prêt, conforme au minimum établi par le règlement,
Modalités : Le montant des prêts effectués dans le cadre de la convention CCAS / Crédit Municipal de Nantes s'élève de 300 à 3 000 euros. Les prêts sont remboursable sous 3 à 48 mois. Le taux d'intérêt est de 3,5 % à la charge du bénéficiaire. L'Assurance décès invalidité (3ème catégorie) est à la charge de l’emprunteur et facultative. Elle devient obligatoire au delà d'un remboursement sur 36 mois et à partir de 60 ans quelle que soit la durée du prêt. Le CCAS d’Angers s’engage pour chaque dossier constitué à prendre en charge les frais de gestion de dossier pour un montant de 75 euros pour les prêts « stabilité » et 50 euros pour les prêts « micro crédit ». Le Crédit Municipal de Nantes, s’engage pour chaque dossier de prêt dont le bénéficiaire se sera acquitté de ses engagements, à rembourser auprès du CCAS d’Angers la totalité du montant des frais de gestion de dossier. En contrepartie, le CCAS d’Angers, s’engage à rembourser à l’emprunteur l’équivalent de deux mensualités.
Moyens
Moyens humains : - 1 gestionnaire du dispositif (20 % ETP), - les accueillants et travailleurs sociaux (pre-étude, constitution du dossier…)
Budget 2011 : 7 750 euros (frais de dossiers) et 20 550 euros (garanties de financement).
Partenaires opérationnels
Credit Municipal de Nantes
Ils financent l'action
Credit Municipal de Nantes et Caisse des Dépôts et des Consignations.
Bilan
Ponts négatifs : En cas d'impayés, le CCAS éprouve des difficultés à récupérer les sommes impayées. Le renforcement de l'accompagnement des emprunteurs pourrait limiter ces incidents de paiement.
Observations
La démarche du CCAS s’inscrit dans une réflexion plus large, autour du budget et de la consommation des ménages, dont les charges ont fortement évolué ces dernières années.
Photo : Wikimedia Commons