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Fiche d'expérience

Micro-crédit social et prêt stabilité

Micro-crédit social et prêt stabilité

Contexte

La Ville d’Angers, au travers du CCAS, constate que le besoin de renforcement de la prévention en matière d’endettement des publics les plus fragiles financièrement (bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs pauvres…) devient une priorité incontournable des politiques de solidarité. D’autre part, ces publics n’ayant pas accès au crédit ou ayant souvent recours à des moyens de financements trop couteux, le CCAS entend favoriser le développement du microcrédit personnel comme vecteur d’insertion bancaire, économique et comme outil de lutte contre l’exclusion financière.Avant de mettre en place des dispositifs de prêts, le CCAS à lancé une réflexion en 2003-2004 avec le comité d’usagers, des représentants d’associations, des techniciens et des élus du CCAS. En parallèle, une étude complémentaire est faite à partir de 550 questionnaires distribués aux usagers du CCAS, afin d’affiner le projet.
Après validation politique et signature de la convention avec le Crédit Municipal de Nantes, le prêt stabilité a été mis en place en janvier 2005, puis le micro-crédit garanti en mars 2007.

Description / Fonctionnement de l'action

Les objectifs de ces deux dispositifs sont : 
- mettre en place une alternative aux aides versées uniquement sous forme de don,
- lutter contre l’exclusion financière et bancaire des publics les plus fragilisés,
- responsabiliser les personnes dans leur engagement,
- faire confiance et soutenir les usagers dans la réalisation de leurs projets,
- permettre à terme, l’accès à des prêts de droit commun.
Objets des prêts :
Les deux types de prêts, « prêt stabilité » et « micro-crédit garanti » octroyés par le CCAS en partenariat avec le Crédit Municipal de Nantes, permettent de financer un projet visant à favoriser l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle dans les domaines suivants :
- accès au logement : caution de loyers, impayés de loyers,
- accès à l’éducation, à la formation,
- emploi ou mobilité professionnelle,
- équipement ménager, installation des jeunes,
- cohésion familiale : déménagement, petits travaux d’aménagement, événements familiaux…
- accès aux soins : lunettes, frais dentaires, etc.
- tous projets personnels ou professionnels permettant de lever les freins à l’insertion.
Seul le prêt stabilité permet de financer toutes mesures visant à stabiliser le budget familial « micro restructuration ».
A qui s’adressent les prêts ?
Aux particuliers n’ayant pas accès au crédit classique : 
- exclus du système économique et financier et qui pourraient y revenir par l’accès au crédit,
- demandeurs d’emplois, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs précaires, personnes en voie d’exclusion,
- personnes ayant subies une baisse brutale de revenus, due par exemple à un divorce, une maladie, un handicap ou le chômage.
Sont exclues du dispositif, les personnes surendettées, les personnes fichées au fichier des incidents de paiement caractérisés (FICP) ou/et interdites bancaires, sauf en cas de régularisation préalable.

Pour en bénéficier, les demandeurs doivent :
- manifester un intérêt très net pour respecter le contrat de prêt,
- avoir une situation et des ressources permettant le remboursement du prêt,
- être âgés de 18 ans et plus,
- résider à Angers depuis plus de trois mois,
- être de nationalité française ou en situation régulière (disposer d’un titre de séjour ou d’un récépissé),
- ne pas avoir un statut d’étudiant ou de lycéen,
- avoir un quotient familial CAF égal ou inférieur à 706 euros,
- avoir un reste à vivre, après déduction de la mensualité de remboursement du prêt, conforme au minimum établi par le règlement,


Modalités :
Le montant des prêts effectués dans le cadre de la convention CCAS / Crédit Municipal de Nantes s’élève de 300 à 3 000 euros. Les prêts sont remboursable sous 3 à 48 mois. Le taux d’intérêt est de 3,5 % à la charge du bénéficiaire. L’Assurance décès invalidité (3ème catégorie) est à la charge de l’emprunteur et facultative. Elle devient obligatoire au delà d’un remboursement sur 36 mois et à partir de 60 ans quelle que soit la durée du prêt. 
 
Le CCAS d’Angers s’engage pour chaque dossier constitué à prendre en charge les frais de gestion de dossier pour un montant de 75 euros pour les prêts « stabilité » et 50 euros pour les prêts « micro crédit ». Le Crédit Municipal de Nantes, s’engage pour chaque dossier de prêt dont le bénéficiaire se sera acquitté de ses engagements, à rembourser auprès du CCAS d’Angers la totalité du montant des frais de gestion de dossier. En contrepartie, le CCAS d’Angers, s’engage à rembourser à l’emprunteur l’équivalent de deux mensualités.

Bilan

Points positifs :
Au 30 novembre 2010, 119 prêts avaient été accordés sur 251 instructions de dossiers.
Le partenariat avec le Crédit Municipal de Nantes apporte une approche intéressante. La restitution des frais de dossiers et des deux derniers de mois de versement pour les personnes respectant leur engagement, réduisant ainsi le taux du prêt à environ 1 %, en est un exemple.

Ponts négatifs :
En cas d’impayés, le CCAS éprouve des difficultés à récupérer les sommes impayées. Le renforcement de l’accompagnement des emprunteurs pourrait limiter ces incidents de paiement.

Moyens

Moyens humains :
- 1 gestionnaire du dispositif (20 % ETP),
- les accueillants et travailleurs sociaux (pre-étude, constitution du dossier…)

Budget 2011 : 7 750 euros (frais de dossiers) et 20 550 euros (garanties de financement).

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Credit Municipal de Nantes

Ils financent l'action

Credit Municipal de Nantes et Caisse des Dépôts et des Consignations.

Les observations du CCAS/CIAS

La prestation répond à un réel besoin pour des usagers dont le quotient familial est inférieur à 706 euros ainsi que des travailleurs pauvres ou toute personnes dont les ressources équivalent à une rémunération brute de 1400 euros / mois. La majorité des demandeurs respectent leur engagement.

La démarche du CCAS s’inscrit dans une réflexion plus large, autour du budget et de la consommation des ménages, dont les charges ont fortement évolué ces dernières années.

Photo : Wikimedia Commons

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