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Fiche d'expérience

Micro-crédit social à Guipavas

Micro-crédit social à Guipavas
Cette action n’est plus portée par le CCAS/CIAS.

N’hésitez pas cependant à vous inspirer de cette fiche pour imaginer un projet similaire.

Contexte

En 2010, le CCAS de Guipavas a engagé une réflexion visant à permettre aux guipavasiens éloignés des systèmes de crédits classiques de contracter un micro-crédit social. L’objectif étant de favoriser l’insertion professionnelle et/ou l’insertion sociale.
Une convention de partenariat est signée entre le CCAS de Guipavas et l’association Parcours confiance (association créée par la Caisse d’Epargne) a permis de lancer ce dispositif en février 2011.

Description / Fonctionnement de l'action

Le micro-crédit social proposé par le CCAS s’adresse aux personnes éprouvant des difficultés d’accès à l’emploi ou à un logement. Il concerne :
- toute personne en situation de précarité (interdit bancaire, demandeur d’emploi, intérimaire, RSA, CDD, minimas sociaux, etc.),
- toute personne confrontée à un accident de la vie (décès, maladie, divorce, handicap, etc.).Le CCAS de Guipavas se charge de l’instruction du dossier après une orientation du bénéficiaire potentiel par un travailleur social de secteur. L’évaluation et l’accompagnement social sont réalisés par le CCAS de Guipavas en lien avec les services du conseil général du Finistère. Une analyse de la situation financière et sociale est nécessaire à l’instruction. L’accompagnement financier est assuré par l’association Parcours confiance.

Objet du prêt

Les fonds sont destinés à financer un projet ou à faire face à des dépenses imprévues :
- emploi et mobilité (formation professionnelle, permis de conduire, acquisition du véhicule, etc.),
- logement (frais d’agence, déménagement, premiers mois de loyer, etc.),
- équipement de la maison (système de chauffage, électroménager, matériel pour personne handicapée, etc.),
- accidents de la vie (frais d’obsèques, frais de santé, etc.).

Montant et modalités de remboursement

Le prêt s’élève de 300 à 3 000 euros. L’emprunt se fait à un taux de 3 % et la durée de remboursement varie de 6 à 36 mois.
Les bénéficiaires n’ont ni frais de dossier ou d’assurance. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient client à la Caisse d’Epargne pour pouvoir profiter du dispositif. Le coût du micro-crédit social pour les bénéficiaires (adhésion à l’association) revient à 10 euros pour les prêts inférieurs à 1 000 euros et à 20 euros pour les prêts de plus de 1 000 euros. Une réponse (accord ou refus) est donnée sous 48 h.

Le coût à charge du CCAS est de 115 euros par dossier (uniquement les dossiers ayant été validés par l’association Parcours Confiance). Le mandatement des sommes se fait par le biais d’une subvention annuelle.
En cas d’incident de paiement, il n’y a pas de procédure contentieuse. En cas d’incident de remboursement, deux courriers en recommandé sont envoyés aux bénéficiaires pour les inciter à procéder à une régularisation de leur situation. Une copie de ces courriers est envoyée au CCAS pour assurer un suivi.
La Caisse d’Epargne, établissement financeur, est doté d’un fonds de garantie (fonds de cohésion social de la Caisse des Dépôts de l’Etat). En cas de non remboursement, les fonds de garantie (Etat + Caisse d’Epargne) sont activés afin de solder le micro-crédit.
50 % de la dette est prise en charge par le fonds de cohésion social de l’Etat et l’autre partie est prise en charge par le fonds de garantie de la Caisse d’Epargne.

Bilan

Après deux ans d’exercice, le dispositif compte cinq demandes de micro-crédit social, dont deux ont abouties. Aucune communication n’est réalisée. Seuls les travailleurs sociaux de secteur ont connaissance du dispositif. Le CCAS et les travailleurs sociaux du conseil général proposent un micro-crédit social uniquement lorsque la situation de l’usager le requiert. Les travailleurs sociaux actionnent ce dispositif en dernier recours, c’est à dire lorsqu’aucune aide facultative ne peut être envisagée.

Moyens

Moyens humains :
2 agents du CCAS

Budget : 115 euros / dossier accepté

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Caisse des dépôts et des consignations.

Ils financent l'action

Parcours Confiance assure un suivi portant sur les questions financières. Il assure un accompagnement des bénéficiaires dans la gestion de leur budget personnel et les sensibilise au fonctionnement du système bancaire. Les bénéficiaires sont suivis par les conseillers financiers de la Caisse d’Epargne.

Les observations du CCAS/CIAS

Le dispositif de micro-crédit social permet aux personnes éloignées des systèmes bancaires de contracter un prêt à bas coût pour favoriser leur insertion professionnelle et/ou sociale. Le suivi social par un travailleur social est important afin de ne pas déstabiliser la situation financière de l’usager et l’accompagner dans sa démarche d’insertion.
Le CCAS de Guipavas a pris le partie de ne pas faire de communication à grande échelle afin que ce dispositif soit utilisé après entretien et orientation par un travailleur social.

Photo : Wikimedia Commons / Daniel Vaulot

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