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Fiche d'expérience

Micro-crédit personnel avec possibilité de remboursement des intérêts

Micro-crédit personnel avec possibilité de remboursement des intérêts

Contexte

Le CCAS de Dunkerque a souhaité par délibération du conseil d’administration, mettre en œuvre le micro-crédit personnelet le développer comme levier d’insertion sociale. Cette décision a été prise suite à une première expérimentation, menée en direction des étudiants et des agents en contrat aidé employés par le CCAS, qui a démontré l’intérêt du dispositif.

Description / Fonctionnement de l'action

Les personnes sont reçues par les conseillères en économie sociale et familiale pour étudier la demande, le projet, le montant, les pistes éventuelles de co-financement ou de subventions. Un diagnostic global est posé (budget, emploi, santé, situation sociale…). Ce dernier est présenté au comité technique mensuel qui valide ou non la poursuite de la demande. Si celle-ci aboutie favorablement, le demandeur est reçu pour finaliser le dossier.
Une fois complet, celui-ci est transmis à l’établissement financier qui émet l’accord ou le refus. Si la demande de prêt est accordée. Dès le décaissement des fonds, la personne se voit proposer un accompagnement par la conseillère en économie sociale et familiale ayant instruit la demande.Un premier rendez-vous a lieu dès la réception du tableau d’amortissement, pour la mise en œuvre du remboursement et l’intégration au budget « familial ». Ensuite l’accompagnement se poursuit trimestriellement et ce, jusqu’à la dernière échéance du tableau d’amortissement.Lorsque le prêt est remboursé, la personne réalise une demande de remboursement auprès du CCAS des intérêts honorés.Lorsque l’entretien dans le cadre de l’accompagnement met en évidence une difficulté anticipée de paiement de l’échéance, il est possible de demander une suspension et un report en fin d’amortissement.Lorsqu’un incident de paiement arrive, l’établissement financier prêteur informe le CCAS afin que la conseillère en économie sociale et familiale puisse tenter de lever les difficultés rencontrées par le demandeur.

Bilan

C’est un dispositif qui commence à être connu et donc le nombre de demandes augmente. Il permet aux personnes d’aboutir à des projets essentiellement liés aujourd’hui à la mobilité (permis de conduire, achat de véhicule, etc). Un bilan trimestriel est réalisé avec les établissements bancaires afin de faire le point sur le dispositif et son évolution éventuelle. Le point négatif est que le temps entre la demande et le déblocage des fonds est estimé actuellement à 2 mois et peut être plus long si la personne est fichée au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) car une demande d’autorisation est nécessaire à la Banque de France. Ce dispositif ne convient donc pas aux demandes urgentes.

Moyens

Personnel : 
- conseillères en économie sociale et familiale chargées de mettre en œuvre cette action (2.25 ETP).

Coût :
Prise en charge des intérêts par le CCAS dès le remboursement total du prêt.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Le Crédit mutuel, la Caisse d’épargne et la Caisse des dépôts et des consignations.

Ils financent l'action

Aucun

Les observations du CCAS/CIAS

Ce dispositif correspond à un réel besoin et permet de lever des freins pour des personnes exclues de tout dispositif de droit commun et du crédit bancaire traditionnel.

Photo : Wikimedia Commons / Pichasso

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