Contexte
Dans le cadre de leurs différentes missions d’accompagnement des publics en difficulté, les travailleurs sociaux du CCAS ont pu relever plusieurs situations concrètes qui pourraient relever du dispositif du micro-crédit personnel.
Si les besoins recensés s’articulent autour de plusieurs champs thématiques, on peut cependant repérer des besoins accrus sur deux thématiques principales que sont l’insertion professionnelle et le logement.
Le CCAS accentue depuis plusieurs années son action sociale en direction de l’insertion professionnelle des allocataires du RMI. Aujourd’hui, si les dispositifs de droit commun répondent relativement bien au financement des formations permettant ainsi aux allocataires du RMI d’accéder à la qualification (financement conseil général, Plan Local d’Insertion, ASSEDIC, etc.), on note encore de nombreux freins entravant l’accès à l’emploi des publics relevant des minima sociaux.
Ainsi, la faiblesse des ressources des allocataires leur permet difficilement de financer les frais annexes à la formation (frais de déplacement, d’hébergement) quand il s’agit de stages éloignés du domicile, ou même l’achat d’un véhicule permettant d’accéder au lieu de travail, ou facilitant la mobilité dans le cadre de démarches de recherches d’emplois.
Le CCAS répond en partie à ces difficultés à travers la mise en place, depuis 2005, d’un fonds de solidarité permettant de répondre à des demandes d’aides financières exceptionnelles ne relevant d’aucune autre possibilité de prise en charge.
En 2006, le fonds de solidarité a octroyé plus de 4 000 euros de secours permettant de financer des aides au transport et à la mobilité, à la formation, aux frais d’hébergement, etc., dans le cadre du parcours d’insertion professionnelle de plusieurs allocataires de minima sociaux.
Certaines situations n’ont toutefois pu recevoir de suite favorable dans la mesure où les aides sollicitées relevaient d’investissements ou d’achats plus lourds tels les achats de véhicules, le financement de formation très coûteuse, nécessitant des moyens financiers plus conséquents. C’est pour répondre à ces besoins concrets que le CCAS a souhaité s’investir dans un projet d’expérimentation du micro-crédit personnel à destination d’un public souvent exclu de l’accès aux prêts bancaires classiques.
Parallèlement à ce premier volet emploi, le CCAS relève un autre aspect important de l’accès au micro-crédit personnel repéré à travers ses missions d’accompagnement au logement des populations des quartiers concernés par la rénovation urbaine.
Après analyse des caractéristiques socio-économiques des populations bénéficiant à l’échelle de la ville des programmes de rénovation urbaine, on peut constater qu’une majorité de locataires bénéficie de ressources modestes, constituées majoritairement de minima sociaux ou de faibles revenus d’activités.
L’accès au nouvel habitat demande entre autres un accompagnement individuel et collectif important des foyers afin de les préparer à l’utilisation rationnelle des nouveaux modes de chauffage et des équipements.
L’accès au micro-crédit personnel est intéressant dans ce cadre pour le public qui n’a pas accès par exemple au dispositif de droit commun de prêt ménager de la CAF (car sans enfant à charge, ou avec des ressources supérieures au barème d’attribution).
Une autre utilisation du micro-crédit personnel est également envisageable pour ce public dans le cadre de l’accès au logement et le déménagement.
Le fonds de solidarité mis en place dans le cadre du Plan Départemental d’accès au logement et le système du Loca-Pass, ne peuvent répondre seuls aux besoins d’une partie du public reçu par le CCAS. Aussi, de nombreux foyers isolés dépassant de peu le barème du FSL, ne peuvent accéder à l’aide à l’installation. L’accès au logement se révélent donc très difficile, voire impossible. L’accès au micro-crédit personnel peut être un bon relais aux dispositifs existants.
Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement au logement, les travailleurs sociaux sont souvent confrontés aux difficultés des locataires bénéficiant d’un relogement de parc social à parc social. Dans ce cas, les frais d’installation n’entrent pas dans la prise en charge des aides FSL. Ces difficultés sont un véritable frein au parcours résidentiel des habitants.
Le micro-crédit personnel permet également de répondre à un besoin concret qui concerne à la fois de nombreux allocataires des minima sociaux et des « travailleurs pauvres » exclus du système de prêt bancaire classique. En dernier lieu et pour répondre à un projet mené par le CCAS mène à travers le plan de cohésion sociale de la Ville de Valenciennes, l’accès au micro-crédit personnel vient en appui de la lutte contre l’habitat indigne.
Le CCAS s’inscrit notamment dans le cadre d’un partenariat avec la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel. Le dispositif du micro-crédit personnel permet à des populations éloignées ou tout simplement exclues de toute offre bancaire d’accéder au crédit en vue de financer des besoins liés à l’insertion. Une analyse largement partagée à partir de la pratique professionnelle et de l’expérience de terrain des assistantes sociales du CCAS montre qu’une population importante, en proie à des difficultés passagères ou chroniques, est privée d’accès à la banque. L’origine des problèmes s’avère des plus variée et bien souvent complexe.
Avec la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel, le CCAS a défini les populations éligibles, recenser les différents besoins et déterminé une offre de services adaptée.
Description / Fonctionnement de l'action
Les populations ciblées susceptibles d’intégrer un tel dispositif sont :
les personnes salariées à titre précaire (contrat à durée déterminée, intérim ou en situation d’insertion par l’emploi via les contrats aidés),
les personnes reconnues fragiles financièrement (bénéficiaires du RMI, allocataires des minima sociaux, les travailleurs pauvres),
les personnes rattachées à un statut provisoire : étudiants, apprentis, jeunes travailleurs,
les accidentés de la vie marqués par des ruptures professionnelles ou de vie familiale (chômage, divorce, maladie).
Ce sont, de manière générale, des populations disposant de modestes ressources et ne pouvant accéder directement au système bancaire traditionnel pour le financement de biens et services.
Sont exclues du dispositif du micro-crédit personnel et professionnel les personnes en situation de surendettement, sauf de rares exceptions.
Les besoins recensés peuvent faire l’objet de financements éligibles auprès de la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel s’articulent autour de plusieurs champs thématiques :
A) L’emploi et la mobilité
* la formation professionnelle qualifiante,
* le stage de reconversion,
* le permis de conduire,
* l’acquisition d’un moyen de locomotion (scooter, voiture, mobylette),
* le bilan de compétences.
B) Le logement
* les frais d’agence,
* la caution d’entrée,
* les premiers mois de loyers,
* le dépôt de garantie,
* les premiers aménagements (frais d’installation, ouverture des compteurs),
* les frais de déménagement.
C) L’équipement
* le matériel électroménager,
* le chauffage, chaudière (remplacement),
* le matériel informatique,
* le matériel pour personnes handicapés ou personnes dépendantes.
D) Famille
* les prêts étudiants,
* le financement de l’internat,
* le financement de cantines scolaires ou universitaires,
* les frais d’obsèques,
* les frais liés à la santé.
E) Divers
* les prêts relais en attente de paiement d’indemnités.
Le partenariat mis en place entre la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel et le CCAS s’inscrit dans le cadre d’un enjeu principal fort : lutter contre l’exclusion bancaire des personnes en difficulté en offrant une réponse globale à la fois sociale, pédagogique et financière.
Cet enjeu se déclinera à travers plusieurs objectifs :
1/ informer, sensibiliser les usagers et l’équipe des travailleurs sociaux à l’importance du micro-crédit personnel,
2/ communiquer sur l’existence du dispositif du micro-crédit,
3/ établir un diagnostic social et financier de la situation avant instruction en commission du dossier,
4/ améliorer l’analyse des besoins sociaux et professionnels,
5/ développer l’émergence des projets,
6/ former les travailleurs sociaux à des actions de prévention et d’éducation destinées à favoriser le bon usage des mécanismes financiers dans la vie quotidienne,
7/ mettre en place une instance de concertation avec la Caisse Solidaire afin de donner un avis d’opportunité sur la pertinence du projet de l’emprunteur,
8/ favoriser l’accès au micro crédit-social par la réalisation et la fiabilité des prêts accordés,
9/ développer un suivi régulier de la personne avant et après l’obtention du prêt,
10/ accompagner la personne en difficulté jusqu’à la stabilisation de sa situation,
11/ renforcer les partenariats existants de lutte contre l’exclusion,
12/ mesurer l’impact de l’octroi du prêt pour l’emprunteur,
13/ participer à l’évaluation du dispositif dans le cadre d’un comité de pilotage.
Les projets pouvant être retenus concernent l’emploi, la mobilité, le logement et l’égalité des chances, axes prioritaires dans le cadre de la cohésion sociale. Toutefois, la Caisse Solidaire retient des projets concrets et réalistes visant à améliorer les ressources du demandeur ou à réduire les charges via une attitude éco-citoyenne. Les projets exclus touchent les demandes de prêts de trésorerie (consolidation du découvert, rachat de crédits), de biens et de services non considérés comme étant de première nécessité, les demandes de prêts relevant de financements de dispositifs publics (FSL, Loca Pass, CAF).
Le partenaire bancaire identifié (en l’occurrence le Crédit Mutuel Nord Europe) est le chef de projet et le responsable opérationnel du dispositif. La Caisse Solidaire a par ailleurs entrepris depuis un an de constituer un réseau d’accompagnement au sein de différentes structures : CCAS, entreprises solidaires, associations qu’elle envisage de modéliser selon le même mode opératoire. Les accompagnateurs référents sont les travailleurs sociaux du CCAS et les référents généralistes de parcours.
Le CCAS est la structure porteuse pour l’accompagnement social reposant sur une équipe de six travailleurs sociaux et trois référents généralistes de parcours.
Deux hypothèses de travail ont été envisagées dans le cadre de la détection des personnes candidates à l’emprunt.
D’une part, les travailleurs sociaux et les référents généralistes de parcours du CCAS, à travers leurs missions d’accompagnement du public bénéficiaire du RMI et du public concerné par la rénovation urbaine, peuvent instruire des dossiers relatifs au micro-crédit personnel et professionnel.
D’autre part, un certain nombre de services sociaux et structures partenaires relais du CCAS peuvent intervenir comme prescripteurs tels que les UTPAS, la CAF, le PLIE, les centres sociaux, la mission locale, les structures d’insertion par l’activité économique : l’AGEVAL, l’UCIE intérim, Prim’toit, Sita Rebond et agences intérim avec lesquelles le CCAS travaillait déjà.
Le CCAS joue un rôle majeur dans le dispositif du micro-crédit. En effet, il sélectionne les candidats à l’emprunt. La sélection se déroule dans une salle de l’Hôtel de Ville ou dans un des bureaux du CCAS. Elle fait l’objet d’une concertation entre les travailleurs sociaux, les référents généralistes de parcours et le directeur. L’objectif visé est de vérifier la complétude du dossier administratif, de contrôler les aspects financiers et de veiller à ce que tous les dispositifs de droit commun aient été sollicités avant l’obtention d’un prêt. Ce travail d’instruction repose sur le principe de précautions et de vigilance. Le cas échéant, le travailleur social ou le référent interpelle le représentant des structures partenaires pour avoir des informations complémentaires si la prescription émane d’elles et s’il le juge utile.
Chaque assistant social donne, en définitive, un avis social circonstancié, avant l’examen du dossier par le comité de crédit de la Caisse Solidaire.
En cas de désaccord sur le fonds du dossier, la Caisse Solidaire, contacte la personne référente du CCAS.
L’information, l’accueil et l’instruction de la demande représentent une part importante de la démarche d’animation du dispositif.
De la coopération active avec un réseau de partenaires et d’employeurs en amont dépend la réussite d’une telle initiative. La procédure d’instruction du prêt s’appuie à la fois sur une équipe expérimentée d’assistants sociaux, du directeur et du comité de crédits composé d’administrateurs de la Caisse Solidaire pour la décision finale relative à l’octroi du prêt.
Dès l’accord du prêt, le CCAS est déchargé des formalités administratives. C’est le réseau de proximité de la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel, représenté par ses différentes agences au niveau du territoire, qui se charge de la régularisation des actes et notamment des diverses signatures.
La Caisse Solidaire, afin de renforcer ce travail de proximité, a fait appel à des administrateurs locaux du groupe qui se sont inscrits volontairement dans la démarche de lutte contre l’exclusion bancaire et qui sur le terrain sont de véritables courroies de transmission.
En cas d’incident la Caisse Solidaire en informe le CCAS.
Dans un premier temps, elle recherche avec l’emprunteur une solution amiable bâtie sur la négociation d’un report d’échéances. Le CCAS peut être utile dans la médiation afin de trouver une solution adaptée à la situation sociale et financière de l’emprunteur.
Celui-ci bénéficie d’un accompagnement personnalisé de l’assistant social du CCAS pendant toute la durée du prêt. Tout est entrepris pour écarter le recours à une procédure dite contentieuse. En cas de difficultés de remboursement récurrentes et de créances jugées irrécouvrables, la Caisse Solidaire du Crédit Mutuel et le CCAS prennent la décision commune de prononcer la déchéance du terme, c’est-à-dire d’abandonner les créances restantes sur dernier avis de la Caisse Solidaire.
Un bilan succinct, quelle que soit la durée du prêt, peut être dressé par l’assistant social tous les 6 mois et servir de veille et d’alerte également auprès de la Caisse Solidaire.
Les personnes éligibles du prêt :
Un plafond de ressources a été fixé à titre indicatif entre 500 euros et 1 000 euros par mois mais ne doit pas être interprété de façon trop restrictive et rigide.
En effet, celui-ci dépend de la composition familiale, de l’âge des enfants ouvrant droit à de possibles prestations, du comportement en tant que consommateurs des candidats et de l’objet du projet pouvant influencer durablement la réussite du futur prêt. Si les ressources s’avèrent suffisantes, le demandeur doit, en priorité, solliciter le circuit bancaire traditionnel.
Le reste à vivre pris en considération peut inclure dans le mode de calcul le loyer, les charges correspondant aux fluides énergétiques : électricité, eau, téléphone plus les assurances, les crédits, les dépenses de mutuelle, le cas échéant la taxe d’habitation.
Le reste à vivre disponible est égal à l’ensemble des ressources du foyer (salaire, ASSEDIC, revenus d’activité liés aux contrats aidés, le RMI, les allocations familiales, l’allocation logement, les indemnités maladies, la pension d’invalidité, de réversion, l’allocation veuvage le cas échéant, desquelles on défalque les charges citées ci-dessus).
Le reste à vivre peut être fixé « arbitrairement » (autant par personne) mais cette démarche ne présente pas un grand intérêt.
La Caisse Solidaire et le CCAS entendent privilégier l’étude et l’appréciation au cas par cas en fonction de la pertinence de la qualité du projet à financer et de l’aptitude des candidats à gérer un budget serré.
Les caractéristiques du prêt :
Les bénéficiaires peuvent emprunter de 500 à 2 000 euros remboursables à un taux de 6,20%, calculé sur la base du marché sur une durée de 6 à 24 mois.
Les prêts sont assortis d’une assurance (décès, invalidité, incapacité de travail temporaire) à raison de 0,45 euros par mois pour 1 000 euros empruntés. L’incidence sur le taux d’emprunt général arrêtée par la Caisse Solidaire est de 0,18 %. Dans ce cas précis, l’emprunteur rembourse au taux de 6,38 % et en supporte par conséquent la charge. Par contre, il n’y a ni de frais de dossier, ni de parts sociales.
La garantie des prêts et le suivi :
Le fonds de garantie est abondé pour 50 % par le Crédit Mutuel du Nord Europe et pour 50 % du risque micro-crédit par le Fonds de cohésion sociale dont la gestion est confiée par l’Etat à la Caisse des Dépôts en application du plan Borloo. Le suivi et l’évaluation du dispositif sont formalisés dans le cadre d’une convention de partenariat entre le Crédit Mutuel Nord Europe et le CCAS.
Les travailleurs sociaux du CCAS s’engagent à dresser un bilan quantitatif et qualitatif des personnes accompagnées et à faire état des difficultés rencontrées.
Bilan
Formation des acteurs :
Avant le démarrage, la Caisse Solidaire a expliqué lors de séances d’information auprès des travailleurs sociaux du CCAS les points clefs du dispositif du micro-crédit et le mode d’emploi des supports techniques qu’elle fournit. Elle a assuré en parallèle une sensibilisation aux mécanismes financiers et a pu développer un travail pratique sur dossier à partir de cas types virtuels permettant de mieux appréhender et maîtriser l’approche technique et financière du dossier.
Le CCAS peut, lors d’échanges de pratiques avec la Caisse Solidaire, débattre des difficultés rencontrées et du bien-fondé de certaines demandes. La mise en place d’ateliers pédagogiques a été décidée pour mieux maîtriser l’argent. Les contenus s’articulent autour de la perception de l’argent, une première initiation à la gestion d’un budget, une approche de la consommation du crédit et des situations à risque, la gestion budgétaire, l’épargne projet et l’épargne de précaution. D’autres contenus pourront porter sur les relations bancaires, les moyens de paiement et la connaissance des mécanismes du crédit permettant de prévenir les situations délicates.
Par ailleurs, le CCAS et la Caisse Solidaire ont élaboré un outil de suivi à partir d’indicateurs partagés et pertinents, non figé dès le départ mais qui fera l’objet de réajustements au fil du temps et d’un accord du comité de pilotage en dernier ressort.
Il appartiendra aussi au CCAS de faire remonter ses besoins de formation par les assistants sociaux et de demander l’assistance et l’expertise de la Caisse Solidaire ou d’un organisme de formation.
Il paraît judicieux de travailler sur l’émergence de projets en :
organisant des petites réunions et en partant de la valorisation d’exemples de réussite (parcours de formation, création de micro-activités),
effectuant un sondage auprès du public dans les structures d’insertion par l’activité économique et dans certaines entreprises intérimaires avec lesquelles le CCAS a déjà tissé un partenariat,
renforçant l’accompagnement social dans le cadre du RMI par le biais des entretiens visant à développer des projets de formation qualifiante.
Le CCAS s’engage sur les dispositions prises pour enregistrer et capitaliser les informations sur le vécu des prêts et leur impact social :
en formalisant la prise de notes lors des entretiens de suivi (nécessité d’un accompagnement spécifique, émergence d’autres difficultés, remise à l’emploi, entrée en formation),
en préparant des synthèses pour la tenue des comités de pilotage,
en mettant en place un contrat d’objectifs individuel à vocation financière, pédagogique et sociale avec l’élaboration d’une grille d’analyse et de lecture sur les évolutions constatées,
en communiquant sur le dispositif du micro-crédit par des interviews publiques dans le journal local,
en mobilisant des emprunteurs susceptibles d’apporter des témoignages lors de l’organisation d’un forum sur le micro-crédit à l’échelle d’un territoire (département, région).
Le dispositif permet de réduire l’exclusion bancaire en :
rendant acteur l’usager-emprunteur par une meilleure maîtrise du crédit à la consommation et une approche plus concrète et pragmatique du budget,
mettant en garde l’usager contre le recours abusif à des solutions de crédit onéreux sans vigilance et sans contrôle,
facilitant l’émergence de projets professionnels à partir d’une ingénierie formation-emploi avec des organismes de formation (Gréta, AFPA), des structures d’insertion par l’activité économique/entreprise de travail temporaire d’insertion) et le plan local d’insertion par l’économique (PLIE) avec lesquels le CCAS construit des réponses adaptées aux besoins prévisionnels en main d’œuvre,
en accompagnant les opérations de recrutement programmées lors de l’implantation ou l’extension d’entreprises,
en facilitant l’accès au travail par l’étude et la résolution du problème de la mobilité (contact avec une association appelée Val’Insertion permis),
en rendant effectif le droit au logement dans le cadre de la rénovation urbaine,
en favorisant l’accès à un nouveau logement mieux adapté et aux biens de consommation plus économiques,
en recherchant un effet de levier au sein de la cellule familiale.
Moyens
Moyens humains :
Six travailleurs sociaux et trois référents généralistes de parcours.
Moyens financiers :
Budget prévisionnel 2007 :
Dépenses : 20 000 euros
Recettes : 20 000 euros dont 5 000 de financement du CCAS et 15 000 euros de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les partenaires
Partenaires opérationnels
Crédit Mutuel Nord Europe, les UTPAS, la CAF, le PLIE, les centres sociaux, la mission locale, les structures d’insertion par l’activité économique : l’AGEVAL, l’UCIE intérim, Prim’toit, Sita Rebond et les agences d’intérim.
Ils financent l'action
Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Mutuel Nord Europe.
Les observations du CCAS/CIAS
En cours.
Photo : Wikimedia Commons / Velvet
