Opérationnel depuis mars 2009, le micro-crédit personnel accompagné est dédié aux Toulousains dont les revenus sont modestes et qui, tout en disposant de capacités de remboursement ne peuvent bénéficier d’un crédit bancaire traditionnel. Ce prêt dont le montant varie de 300 à 3 000 euros peut être sollicité pour financer des projets spécifiques en lien avec l’insertion sociale et ou professionnelle.
Contexte
Les collectivités locales, intervenant au plus près des administrés, sont apparues comme des partenaires évidents de ce dispositif qui constitue une solution appropriée pour un public ciblé. Ainsi, dans sa séance du 06/09/2007, le conseil d’administration du CCAS de Toulouse a adopté le principe de participer à l’expérimentation d’un dispositif de micro-crédit personnel avec le Crédit Municipal. La Ville de Toulouse a souhaité s’inscrire dans ce dispositif en prenant en charge le taux d’intérêt de 3,04 % et en mettant en place un mécanisme de garantie pour couvrir le risque de non recouvrement à hauteur de 15 %. Cette décision a été validé lors du conseil municipal du 23/05/2008.
Description / Fonctionnement de l'action
Cette expérimentation concerne les Toulousains ayant des ressources qui ne leur permettent pas l’accès à un prêt bancaire classique mais qui ont une capacité de remboursement. Les prêts servent à financer des projets en lien avec l’insertion sociale et ou professionnelle comme l’accès au logement, l’équipement ménager, la santé, l’éducation et la formation, l’emploi et la mobilité… Ceux-ci sont d’un montant limité (de 300 à 3 000 euros) à taux fixe (3,04 % pris en charge par la Ville de Toulouse) et d’une durée maximale de trois ans. Ils ne se substituent pas aux aides légales ou facultatives mais peuvent éventuellement les compléter. Le CCAS, chargé de l’instruction des dossiers pour le Crédit Municipal, évalue dans un premier temps non seulement la recevabilité des demandes dans le cadre du micro-crédit personnel, mais également vérifie qu’aucune autre aide légale ou facultative ne peut être mobilisée au profit du demandeur. Un travail d’écoute et d’orientation en amont de l’instruction est indispensable et nécessite une grande disponibilité.
Un partenariat entre le CCAS et le Crédit Municipal est instauré pour permettre le traitement des dossiers. Chacun dans son cadre d’intervention se rend disponible pour faciliter l’accès au crédit.
Les signatures des offres de prêts se font en présence de tous les intervenants (bénéficiaire, Crédit Municipal, CCAS) pour souligner la cohérence du lien entre l’accès au crédit et l’accompagnement qu’il sous-tend sur la durée du prêt. C’est pourquoi dans le même temps, le(s) emprunteur(s) signent l’offre de prêt et le contrat d’accompagnement social dont il bénéficie toute la durée du prêt.
Bilan
Après un an de fonctionnement, le service micro-crédit a reçu 398 demandes. Le succès rencontré par ce dispositif a amené la Direction de l’accès aux droits du CCAS de Toulouse à renforcer l’information et l’orientation des demandeurs. En effet, de nombreuses demandes pourraient relever d’aides de droit commun, d’aides facultatives ou encore être financer par d’autres fonds. Ce travail préalable nécessite un dialogue avec différentes instances (MDPH, fonds de financement...) afin permet de d’éclairer le dispositif et de ne pas systématiser cette démarche lorsque d’autres aides pourraient être mobilisées.
Pour le service, l’objectif n’est pas de la quantité mais plutôt d’orienter au mieux le demandeur vers la solution la plus adaptées à son projet et à sa situation. L’augmentation des demandes recevables dans le cadre de ce dispositif a nécessité une réorganisation du service dans l’objectif de répondre mieux et plus rapidement aux personnes. Le secrétariat reçoit tous les appels téléphoniques et établit une fiche recueil de données qui permet à la fois d’informatiser la demande et de transmettre les informations au Crédit Municipal qui vérifie que la personne n’est pas inscrite sur le fichier des incidents de paiement. Une fois ceci vérifié, le secrétariat contacte téléphoniquement toutes les personnes pour donner la liste des pièces nécessaires à l’instruction de la demande et proposer un rendez-vous avec le travailleur social.
Le travailleur social reçoit les personnes pour un premier entretien d’évaluation de la demande, du projet, des ressources, des perspectives d’amélioration de la situation via un micro-crédit. Il réoriente si nécessaire vers des dispositifs existants qui pourraient répondre de manière plus adaptée. Les principes et fonctionnement du micro-crédit sont également expliqués lors de cette première rencontre. Il est parfois utile de revoir une à trois fois les personnes avant que le dossier puisse être examiné.
En 2018, le service comptabilise 4838 demandes, 1914 instructions pour finalisation des demandes et 559 Micro Crédits sont accordés. Les demandes concernent principalement la mobilité (57 %) suivies par le logement (18,5 %), les dettes (11,6%) et la formation (4 ;5%).
Les demandeurs sont majoritairement des moins de 35 ans, des personnes salariées en CDD, intérim ou contrats à temps partiel, des bénéficiaires de minima sociaux.
Moyens
Moyens humains
- 1 secrétaire
- 1 travailleur social
- 1 responsable du dispositif
Les partenaires
Partenaires opérationnels
Le pôle accueil seniors et pôle accueil familles, les unités territoriales d’action médico-sociale, la CAF (service des aides financières individuelles), la caisse de retraite REUNICA, le COSAT, le CROUS, le service social du personnel de l’Education nationale, la maison des chômeurs AVENIR, le service social du personnel de l’hôpital, le service social de la CPAM, le foyer jeunes travailleurs, l’entraide protestante, l’Amicale du NID, l’Oustal (centre d’hébergement), le centre d’hébergement des Allées, l’équipe du PLIE, la DPVJH (conseil général) sur le Fonds d’aide aux jeunes, le service social de la mairie de Toulouse (service logement et service du personnel).
Le Secours Catholique (service micro-crédit), SOS famille Emmaüs, l’UDAF, l’ADIE, Parcours Confiance.
La Caisse des dépôts.
Ils financent l'action
- La Ville
- La Caisse des dépôts.
Les observations du CCAS/CIAS
Le dispositif rencontre un vrai succès. Le nombre de demandes croissants, le temps passé à l’instruction des dossiers se fait aujourd’hui au détriment de l’accompagnement qui est pourtant l’élément clef qui fait toute l’originalité et l’intérêt du micro-crédit personnel.
En effet, l’obtention d’un prêt est un élément essentiel dans l’amélioration de la situation et de l’estime de soi, aussi, un a priori positif vis-à-vis de l’accompagnement proposé permet l’instauration d’un lien de confiance qu’il faut maintenir et construire dans la continuité de la relation sans se montrer intrusif. Il s’agit cependant d’un public qui demeure fragile sur le plan financier et pour lequel l’accompagnement peut être préventif d’incident. La disponibilité est un élément important dans la construction de cette relation de même que l’intérêt porté au projet. Un travail collectif a également été envisagé autour de thèmes liés au quotidien et à la gestion du budget qui ne peut être approfondi pour l’instant faute de temps.
Photo : Wikimedia Commons / Benh LIEU SONG
