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Fiche d'expérience

Micro-crédit personnel à Limoges

Micro-crédit personnel à Limoges

Contexte

Le CCAS de Limoges réalise depuis plusieurs années des prêts remboursables à taux zéro. Il traite environ 150 dossiers par an.
Une analyse des besoins sociaux a mis en avant près de 3 000 personnes vivant dans des conditions financières difficiles mais qui sont hors du champ des aides sociales légales (les « travailleurs pauvres »).

La loi de cohésion sociale a permis au CCAS d’envisager d’étendre le dispositif en offrant un accès à des services bancaires spécifiques à des personnes qui en sont exclues. Pour cela, il a conclu un partenariat avec le Crédit municipal de Nantes et la Caisse d’épargne et de prévoyance Auvergne-Limousin.

Description / Fonctionnement de l'action

Le dispositif offre un accès à des services bancaires spécifiques à des personnes qui en sont exclues dans le cadre d’un partenariat avec le Crédit Municipal de Bordeaux qui porte sur un volume de 37 prêts en 3 ans.L’emprunteur :
Le prêt est destiné aux personnes majeures résidant à Limoges depuis au moins cinq mois, disposant de revenus réguliers (minima sociaux y compris) et possédant un compte courant mais n’ayant pas accès au crédit classique. Les personnes en situation de surendettement, en interdit bancaire ou recensées au fichier des incidents de crédits ne sont pas éligibles au prêt.

Le plafond des ressources de l’emprunteur ne peut dépasser 1,5 fois le SMIC.

L’objet du prêt :
- insertion, emploi, formation : financement du permis de conduire, de l’achat d’un véhicule, de matériel professionnel,
- équipement ménager du logement,
- santé : aide technique pour les personnes handicapées, achat de lunettes ou couverture de frais dentaires,
- support financier dans le cas d’un évènement familial exceptionnel : décès, naissances multiples,
- loisirs : location d’un hébergement, voyage (retour au pays).

Ces prêts ne peuvent pas servir à payer les impôts et amendes ou à financer un voyage d’agrément.

Caractéristiques du prêt :
- montant : 1 500 à 3 000 euros, et jusqu’à 12 000 euros, dans le cas de situations exceptionnelles relevant d’accidents de la vie (baisse brutale de revenus suite à un accident ou à un décès par exemple).
- durée : 3 mois à 3 ans, exceptionnellement 60 mois en cas de prêt d’un montant élevé.
- taux : 1 %
- frais de dossier : aucun
- assurance décès invalidité obligatoire.

Rôle du CCAS :
- détection et sélection des candidats. Un prêt peut être proposé quand une personne se présente au CCAS pour une demande d’aide financière et / ou budgétaire,
- étude de la situation du demandeur : évaluation de son budget et des motivations du prêt,
- constitution et présentation du dossier de demande de prêt au Crédit Municipal de Bordeaux,
- suivi du prêt : accueil du demandeur, suivi tout au long de la vie du prêt, proposition d’adaptations si nécessaire,
- le CCAS prend également en charge la bonification du taux du prêt à hauteur de 5%.

Rôle du Crédit Municipal de Bordeaux :
- évaluation de la situation bancaire du demandeur,
- décision d’accorder le prêt ou non,
- prise en charge du suivi comptable des mensualités, de l’information du CCAS en cas d’impayés et de l’activation du fonds de garantie en cas de défaut de paiement.

Bilan

De 2007 à 2010, dans une configuration un peu différente avec des partenaires différents (Crédit Municipal de Nantes et Caisse d’Epargne), 68 personnes ont fait une demande de micro-crédit, 57 dossiers ont été instruits et 37 accordés : le faible rendement est dû à la difficulté de faire connaître le dispositif au public cible des travailleurs pauvres, peu habitués à solliciter des aides.
En complément du micro-crédit, le CCAS de la Ville de Limoges consent depuis plusieurs années des prêts remboursables à taux zéro pour des sommes allant jusqu’à 1 500 €. Il traite environ 150 dossiers par an. Il y a 751 prêts en cours.
Une analyse des besoins sociaux a mis en avant près de 3 000 personnes vivant dans des conditions financières difficiles mais qui sont hors du champ des aides sociales légales (les « travailleurs précaires »).
Par ailleurs, des demandes n’aboutissent pas pour divers motifs : ressources supérieures au plafond, interdits bancaires, demande de rachats de crédits… Les prêts ont concerné en majorité des personnes seules pour des motifs de mobilité et dans une moindre mesure de logement.

Moyens

Moyens humains :
- 2 conseillères en économie sociale et familiale (0,15 équivalent temps plein)
- 1 assistante socialeMoyens financiers :
- Basés sur un prévisionnel de 30 prêts par an d’un montant moyen de 2 100 euros, soit un maximum de 63 000 euros par an.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

Crédit Municipal de Bordeaux

Ils financent l'action

Crédit Municipal de Bordeaux, Caisse des Dépôts et Consignations (fonds national de solidarité) et le CCAS de la Ville de Limoges.

Les observations du CCAS/CIAS

Le micro-crédit permet aux personnes n’ouvrant pas droit au crédit classique de financer des projets liés à l’insertion sociale et professionnelle. Sollicité la majorité du temps pour des demandes liées à la mobilité (achat d’une voiture), le micro-crédit est une solution adaptée à des personnes aux faibles revenus et peut permettre l’achat d’un véhicule pour de meilleures conditions de circulation. Du fait d’un taux d’intérêt minimum, il permet de limiter un endettement prévisible si le crédit avait été accordé par un organisme de crédit ordinaire.

Photo : Wikimedia Commons / Fonquebure

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