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Fiche d'expérience

Micro-crédit personnel à destination des bénéficiaires du RMI et des chômeurs de longue durée

Micro-crédit personnel à destination des bénéficiaires du RMI et des chômeurs (...)

Contexte

La commune de Nemours connaît une situation préoccupante en terme d’emploi. Les quartiers du Mont Saint-Martin et de Beauregard dans lesquels résident 53,8 % des habitants de la ville, connaissent une sur-représentation des personnes dont la situation sociale et psychologique est rendue difficile par une durée de chômage importante (64,5 % de chômeurs de longue durée). Les jeunes, peu qualifiés (78 % des 16-25 ans ont un niveau inférieur au CAP), sont également fortement touchés par le chômage.

Dans le cadre d’une politique de soutien aux initiatives de personnes fragilisées et de lutte contre l’exclusion financière, le CCAS a choisi de développer un dispositif de micro-crédit personnel à destination de cette population.

Description / Fonctionnement de l'action

L’enjeu de cette initiative est d’accorder de petits prêts de dépannage ou de projets aux personnes n’ayant pas accès aux crédits bancaires classiques et qui souhaitent financer un projet déterminé favorisant l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.

Objet du prêt

Les besoins pouvant faire l’objet d’un micro-crédit s’articulent autour de trois thématiques :
- Le logement (caution, frais d’installation, les trois mois de loyers nécessaires pour prétendre au bénéfice du Fond de Solidarité Logement, charges d’eau et d’énergies, équipement, aménagement pour les personnes handicapées...)
- L’emploi et la mobilité (formation professionnelle, permis de conduire, acquisition ou réparation d’un véhicule ou de matériel informatique...)
- La famille (financement des cantines scolaires, frais de santé...)
Les frais de téléphone, les remboursements d’un prêt préalablement contracté et les frais d’obsèques sont exclus de ce dispositif car ils sont déjà pris en charge par les aides facultatives accordées par le CCAS.

Public visé

Ce programme s’adresse principalement aux personnes reconnues fragiles financièrement (bénéficiaires du RMI, allocataires de minima sociaux, travailleurs pauvres, salariés à titre précaire), aux personnes rattachées à un statut provisoire (étudiants, apprentis, jeunes travailleurs), aux personnes touchées par une rupture professionnelle ou de vie familiale (chômage, divorce, maladie).

Conditions d’octroi et vie du prêt

Le montant des prêts accordés est de 500 à 1 000 euros, remboursables sur une durée maximale de 24 mois à un taux de 4,5 %. Le montant maximal des mensualités est fixé à 43,87 euros. Il n’y a pas de frais de dossier, par contre le bénéficiaire doit souscrire une assurance décès. En cas de non remboursement, le CCAS se porte garant sur 15 % des sommes empruntées et le Crédit mutuel sur 35 %.
Le prêt est souscrit à la banque après un diagnostic social réalisé par un agent du CCAS, référent RMI, qui sera en charge d’une instruction sociale visant à fiabiliser la demande de prêt. Il s’agit d’apporter une appréciation sociale et de la croiser avec l’analyse financière pour avoir un regard complet sur la fiabilité de la personne concernée. Le CCAS intervient également au niveau de la constitution du dossier de prêt et du suivi social. Cet accompagnement vise à veiller au respect des échances de remboursement. La fréquence de ce suivi est fixée dès l’obtention du prêt, elle peut toutefois être modifiée pour laisser plus d’autonomie en cas de bonne gestion ou dans le cas contraire, pour mieux encadrer le bénéficiaire. En cas de besoin, une initiation à la gestion d’un budget peut-être proposée au sein du CCAS.

Actuellement, ce dispositif est encore en phase d’expérimentation. A terme, un système d’évaluation de la réussite et de l’impact social de cette initiative sera mis en place. Il sera basé sur les critères de régularité des remboursements et sur l’avancement du projet financé par le prêt. Enfin, le comité de pilotage composé du directeur de l’agence du Crédit mutuel de Nemours, du directeur du CCAS, du chef de projet et de l’agent du CCAS en charge de l’instruction et du suivi des dossiers, se réunira une fois par an afin d’établir un bilan du dispositif et d’en étudier les perspectives.

Bilan

Le CCAS prévoit d’instruire 20 dossiers pour cette première année d’expérimentation. A ce jour, quatre dossiers ont été instruits. Il s’agissait de demandes de Rmistes et de chômeurs de longue durée, âgés de 28 à 40 ans. Les demandes de prêt étaient motivées pour le rachat de crédit ou le financement de formations. Ces dossiers n’ont pas été acceptés par la banque car ces personnes avaient un interdit bancaire ou bien parce que la somme demandée s’avéraient insuffisante à la réalisation du projet et que le remboursement du prêt risquait d’être problématique. D’autres dossiers devraient être proposés par la mission locale de Nemours. Les contraintes liées au refus de ces dossiers devraient bientôt s’estomper avec l’aboutissement du Grenelle de l’insertion.

Moyens

Budget prévisionnel pour l’année 2008 : 43 000 euros.

Les partenaires

Partenaires opérationnels

La Caisse des dépôts et consignations

Ils financent l'action

La Caisse des dépôts et consignations, Crédit mutuel

Les observations du CCAS/CIAS

Le CCAS a mis en place un dispositif répondant à certains besoins des personnes en situation précaire. Cependant la convention avec le Crédit mutuel n’autorise pas l’utilisation du micro-crédit pour le rachat de crédit et exclut les personnes ayant un interdit bancaire, or les dossiers proposés présentent le plus souvent ces situations.

Photo : Wikimedia Commons / Pline

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