En amont de la Conférence des métiers du social, Denis Piveteau, conseiller d’État, a remis un rapport sur les professionnels de l’accompagnement du handicap. L’UNCCAS avait été auditionnée. Retour sur les constats et les recommandations visant à contribuer à une société « plus inclusive ».
DES OBSTACLES A DEPASSER
Dresser les perspectives de soutien nécessaires à ces métiers au service d’une plus grande inclusion sociétale des personnes en situation de handicap : une matrice étroitement liée aux engagements de la Conférence du 18 février. Aussi, l’UNCCAS, représentée par Joëlle Martinaux, en sa qualité de vice-présidente en charge du handicap, avait présenté des recommandations lors d’une audition à laquelle assistait également Jean-Philippe Vinquant, inspecteur de l’IGAS, dans le cadre des travaux préparatoires à la Conférence.
Dans ce rapport intitulé « Experts, acteurs, ensemble…pour une société qui change », Denis Piveteau dessine les opportunités qu’apporte le handicap aux collectifs de travail. Il revient sur les « entraves » au « changement de paradigme » induit par la notion de parcours, laquelle remet au cœur du développement local l’enjeu d’une intersectionnalité plus forte entre acteurs du milieu ordinaire et spécialisé. Parmi les préoccupations qui rejoignent celles partagées par les CCAS/CIAS :
- La persistance d’obstacles financiers aux initiatives. Denis Piveteau regrette des « financements précaires et marginaux » insuffisamment propices à l’innovation (« multiplication des appels à projet ou à manifestation d’intérêt »), mais aussi une ouverture sur le milieu ordinaire dénuée de « traduction tarifaire systémique ». La négociation des CPOM restant par exemple « centré sur des mesures d’activité (taux d’occupation) ou des objectifs quantitatifs de transformation de places, qui laissent peu de place aux souplesses qu’exigent les modes alternatifs de prise en charge ».
- D’autres difficultés limitant les initiatives trouvent écho dans ce rapport : l’augmentation des tâches administratives au détriment du cœur de métier des agents, des canaux de planifications publiques dispersés, le manque de synergie entre services de droit commun et services spécialisés par défaut de gouvernance intégrée.
UN AGENDA À RESPONSABILITES PARTAGEES
Afin de relancer une nouvelle dynamique pour le travail social, le rapport propose un « calendrier de concertation partagée » devant concilier des premières avancées rapides et l’engagement d’un travail de fond autour de quatre objectifs : la « transformation inclusive du cadre de vie collectif », le « renforcement des habilités professionnelles », la « transformation des organisations de travail » et de « nouvelles règles d‘allocations des ressources ». S’y greffe un ensemble de recommandations, parmi lesquelles :
- Permettre à la 5e branche de la sécurité sociale, dans le cadre de ses développements futurs, d’autoriser « le financement d’acteurs non spécialisés » ;
- Une adaptation de l’outil tarifaire avec notamment « des fongibilités automatiques entre financeurs (Etat, assurance maladie, département) », une valorisation autonome du temps « purement présentiel » auprès de la personne ;
- La création de « tables territoriales d’inclusion dans la vie quotidienne » destinée à renforcer les dynamiques communes entre acteurs de l’environnement proche des personnes (services publics, logement, transports, culture, loisirs), facilitant au passage « la mise à disposition ou l’exercice professionnel partagé entre milieu ordinaire et spécialisé ». En soutien à ces initiatives, l’engagement de « crédits spécifiques de la cinquième branche » ;
- Un outillage des professionnels par la mise à disposition d’outils et de référentiels partagés facilitant l’acculturation, l’interconnaissance et les partenariats communs entre services de droit commun et spécialisés, une « aide d’ingénierie » également « soit financière, soit d’appui « expert » en nature » ;
- Une présence majorée de professionnels en situation de handicap dans les services publics, « leur expertise étant indispensable pour assurer la qualité des prestations à fournir » ;
- La promotion du recours à l’expertise d’usage par son financement effectif (Ex : Pair-aidance en appui aux agents de l’accompagnement social) et des cursus de formation spécifiques financés et proposés aux personnes « expertes d’usages » afin de les aider à « structurer et transférer leur expertise » ;
- L’amélioration du socle de base des formations par l’instauration de modules de qualifications complémentaires ouvrant vers les nouveaux métiers (référent de parcours, coordonnateur de parcours, …) ;
- La création d’un Comité de filière incluant les acteurs des fonctions publiques, des représentants des organismes de formations, des universités etc.
- Le remplacement de l’exigence d’un certificat médical dans les dossiers de demande « par celle d’une « attestation d’autonomie » délivrée par un professionnel « social » compétent, assortie du certificat médical dans les seuls cas nécessaires ».
La suite : Le conseiller d’Etat suggère de lancer « un processus continu de concertation et d’approfondissement, en rassemblant des tours de table d’acteurs propres à chaque agenda », tout en soulevant que les « collectivités territoriales » devront être « les premiers acteurs publics à devoir se mobiliser ». Outre le département et les régions, sont visées les « communes », « compte tenu des enjeux majeurs de civilité au quotidien ».
Accueil de personnes handicapées vieillissantes en résidence autonomie, socialisation des enfants porteurs de handicap en crèches, accompagnement social adapté au handicap psychique, interventions croisées au domicile, sensibilisation des acteurs locaux … L’UNCCAS restera mobilisée pour soutenir les engagements et bonnes pratiques des CCAS/CIAS.
POUR ALLER PLUS LOIN
Rapport « « Experts, acteurs, ensemble…pour une société qui change », D. Piveteau, Février 2022
