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Malte : Des mesures contre les violences domestiques

Malte : Des mesures contre les violences domestiques

La période de confinement a vu les violences domestiques augmenter, en France mais aussi partout en Europe. Malte ne fait malheureusement pas exception comme en témoigne un récent rapport à l’origine d’une nouvelle stratégie adoptée par le pays dans ce domaine.

La hausse des violences domestiques a concerné l’ensemble des pays européens durant l’année 2020 marquée par la crise sanitaire. Face à l’accroissement des cas recensés, le Gouvernement maltais vient d’engager une démarche qui s’appuie sur les principes de la Convention d’Istanbul sur les violences faites aux femmes. Si la mesure d’impact de la démarche reste à venir, la Commission européenne en a dévoilé les principaux aspects.

Contexte

Selon l’agence nationale de premier appel aux victimes, entre 2016 et 2019, le nombre de personnes ayant eu recours à ses services est passé de 799 à 1870. Sur la même période, la police a enregistré une augmentation de 1 379 à 1 532 de cas de violences. Les associations et le service public Għabex ont également signalé un nombre croissant de cas de violences domestiques et sexistes. Les services de santé d’urgence ont quant à eux traité deux fois plus de cas de violence domestiques

Sur la seule période COVID, entre janvier et avril 2020, le nombre de cas aurait subi une augmentation de 19,38 % (rapport de l’Organisation mondiale de la santé) par rapport à la même période sur 2019.

Ce contexte a souligné la nécessité de renforcer l’action publique dans ce domaine pour la rendre plus efficace. En juin dernier,suite à une proposition de la Commission sur les violences domestiques et sexistes, le gouvernement maltais a finalement adopté une nouvelle stratégie dans ce domaine.

Ce qui a été mis en place

La stratégie 2021 actualise la stratégie 2018-2020. Elle vise à améliorer la mise en œuvre du régime juridique considéré comme faible (cf une étude de 2014, Borg).

Elle est conçue pour renforcer et s’appuyer sur les structures existantes, en appliquant les principes promus par la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence contre les femmes. Selon cette convention, les cas de violence doivent être traités de manière “cohérente et holistique”.

Les deux principaux objectifs de la démarche sont d’accroître la sensibilisation et d’accélérer le traitement des poursuites.

La stratégie repose sur quatre piliers principaux, chacun soutenu par des plans d’action spécifiques :

• des politiques intégrées et la collecte de données : pour garantir que la législation protège suffisamment les victimes et que des données sur l’incidence de la violence soient collectées afin que les victimes bénéficient d’un soutien immédiat et complet ;
• de la prévention : multiplier les actions de sensibilisation du public et particulièrement à destination des hommes et des garçons pour les mobiliser et qu’ils puissent participer activement à la lutte contre les violences domestiques ;
• protection et soutien : pour s’assurer que les victimes reçoivent des informations adéquates et opportunes sur les services de soutien disponibles qui garantissent les droits des victimes à tous les stades de l’enquête et dans le cadre d’une procédure judiciaire :
• poursuites : doter la police des connaissances et des pouvoirs nécessaires pour réagir rapidement et de manière appropriée et réduire le risque de victimisation secondaire en protégeant les droits et les intérêts des victimes.

Dotée de moyens spécifiques, la nouvelle stratégie renforce la coopération et la coordination des différents acteurs -organismes publics de protection sociale, police, ONG, administration de la justice - vue comme un aspect essentiel des objectifs décrits ci-dessus (sensibilisation et réponse plus rapide).

Perspectives et commentaires

Largement relayée auprès du plus grand nombre, cette stratégie s’appuie également sur une dynamique de recherche continue, de formation du personnel pour gagner en efficacité dans l’assistance proposée aux victimes. Un audit régulier sera mis en œuvre pour suivre l’évolution et l’efficacité de cette dernière.

Par ailleurs, les mesures du plan d’action, répondent aux problématiques évoquées par le Conseil de l’Europe dans la lutte contre les violences domestiques, à savoir :
• Une formation plus ciblée de toutes les personnes impliquées dans la prise en charge des victimes, le développement de parcours plus nombreux d’information pour les victimes elles-mêmes en tant que principales parties prenantes et une approche plus genrée, car la violence domestique affecte de manière disproportionnée les femmes.
• Le renforcement du service des personnes victimes, dont l’objectif est « d’assister les hommes violents dans les relations intimes, de prendre conscience, de comprendre et d’assumer la responsabilité de leur comportement » .

Cette nouvelle stratégie a également été conçue en coordination avec des organismes publics et privés agissant dans les politiques sociales. La couverture médiatique, par une sensibilisation accrue de l’opinion publique aux services fournis et par un effet potentiellement dissuasif sur les agresseurs devrait également contribuer davantage à une optimisation des résultats.

POUR ALLER PLUS LOIN :

Consulter la Convention d’Istanbul – Lutte contre les violences à l’égard des femmes

Accéder au Programme de l’union Européenne pour la lutte contre les violences 2021-2027
Citoyenneté, égalité des droits

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