La liste des comptes du plan comptable M22 relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics est modifiée depuis le 1er janvier 2016.
A consulter :
- L’arrêt du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
- Le plan de comptes M22 applicable au 1er janvier 2016
L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif a également été mise à jour au 1er janvier 2016.
A consulter :
- L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.
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