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Loi NOTRe et CCAS : Benoît Calmels interrogé par les ASH

Loi NOTRe et CCAS : Benoît Calmels interrogé par les ASH

Dans leur numéro du 9 février, les Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) consacrent un dossier à la dissolution de nombreux CCAS suite à la Loi NOTRe.

Interrogé par le magazine, Benoît Calmels, déplore la suppression de plus de 7000 centres depuis 2015 (soit un quart du nombre total d’établissements en France) suite à la la Loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015, qui autorisait les communes de moins 1500 habitants à dissoudre leur CCAS.

Revenant sur la période, le délégué général de l’UNCCAS rappelle que certains préfets avaient contacté les mairies de villes de cette taille pour les encourager à de telles dissolutions : « des maires recevaient des courriers dans lesquels les préfets ne se contentaient pas de les informer de cette réforme, mais les poussaient clairement à dissoudre leur établissement et ce avant le 31 décembre de l’année en cours », raconte-t-il.

En cause ? Une logique comptable qui incitait les receveurs municipaux à demander la suppression des comptes dédiés aux petits CCAS pour pouvoir se consacrer aux seuls comptes des communes dans lesquels ils se situent. Pour Benoît Calmels, le raisonnement n’a pas permis de simplification car les villes désireuses de poursuivre une politique d’aide sociale ont dû recourir à des commissions municipales, occasionnant des difficultés de gestion, de confidentialité, d’accompagnement dans la durée, d’implication des associations dans l’analyse des demandes et la recherche de solution...

Le délégué général de l’UNCCAS témoigne également de sa préoccupation quant à la pérennité de l’action sociale dans bien des territoires ayant supprimé leur CCAS. « Nous ne sommes pas en capacité de dire ce qu’il se passe sur les.territoires où il n’y a plus de CCAS. D’autres structures prendront-elles le relais ? Les usagers iront-ils vers elles ? En auront-ils les moyens ? Ou bien renonceront-ils à leurs droits ? », s’interroge-t-il ? en concluant sur « la seule question qui vaille » à ses yeux : « Comment organise-t-on une réponse sociale sur l’ensemble du territoire ? ».

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