Logements temporaires et ALT

Logement, hébergement
Publié le 4 février 2002

Elements clés

Contexte

Les critères d'admission qui permettent de bénéficier du dispositif mis en place au sein du CCAS de Marmande sont les suivants : * être âgé de 18 à 25 ans (rupture familiale), * bénéficier d'une inscription à la mission locale au titre d'un accompagnement social, * être détenteur soit d'un emploi, soit d'un projet de logement favorisant une insertion sociale et professionnelle, * se trouver dans l'impossibilité d'accéder à un appartement dans les parcs publics ou privés, * être dans une situation entendue au sens de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit du logement en faveur des populations défavorisées qui ne peuvent temporairement avoir accès à un logement autonome ouvrant droit aux aides personnelles au logement de droit commun (APL et AL) et allocataire temporaire au logement.

Description


Présentation de l'action


La présence d'occupation de ces 12 logements est limitée à 6 mois. Une commission d'admission étudie mensuellement les demandes d'accès présentées par la mission locale. Son rôle est de prononcer l'admission au vu d'un rapport mentionnant le projet d'insertion sociale et professionnelle des candidats et d'une fiche synthétique récapitulant la situation du demandeur ainsi que son état civil. Elle assure une mission de suivi, de contrôle et d'évaluation du dispostif d'accès à ces logements.

Moyens


Néant

Partenaires opérationnels


Mission locale (suivi social)

Ils financent l'action


DDASS (CAF) : versement ALT au titre du fonctionnement - Commune de Marmande au titre de l'investissement et du fonctionnement par participation annuelle au financement du CCAS.

Bilan

Un tel dispositif permet aux bénéficiaires de trouver un emploi stable et un logement autonome (apurement des dettes). L'expulsion d'un éventuel bénéficiaire est effective en cas de non respect des consignes (problème d'hygiène lorsque la personne quitte les lieux sans donner de nouvelles).

Observations

L'accès à un logement temporaire favorise un soutien chez les jeunes en situation de rupture familiale et un accompagnement dans leurs démarches. Ainsi, l'accès à un premier logement correspond la plupart du temps pour eux à une pause et à un tremplin pour l'accès aux droits communs (dispositifs nationaux et départementaux, logement autonome dans le secteur public ou privé).

Photo : Wikimedia Commons / Henry Salomé

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