Des modèles et des réponses à vos questions pratiques
Ce guide a été conçu pour répondre aux multiples questionnements liés à l’organisation et à la vie quotidienne au sein des CCAS et des CIAS et de leurs établissements et services : recrutement, statut, mobilité, évolution de carrière, droits et obligations, organisation du temps de travail, formation, commissions paritaires, etc.
Il s’inscrit dans le cadre des nombreuses activités de l’UNCCAS visant à accompagner de manière qualitative l’ensemble de ses adhérents dans la mise en oeuvre de réponses adaptées aux besoins de leurs usagers : conseil juridique, formation, conventions de partenariat autour de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...
Ce travail constitue un outil précieux au moment où la fonction publique est confrontée à de profondes évolutions législatives, exposée à un défi démographique lié au vieillissement de ses effectifs mais aussi concernée par une forme de fragilité économique de certains de ses personnels – notamment de catégorie C – à laquelle les employeurs doivent porter une attention particulière.
Sommaire
- PARTIE 1 - L'emploi et le recrutement
- Le directeur ou la directrice du CCAS, qui sont-ils ?
- Le recrutement : des formalités administratives avant l'embauche à l'embauche elle-même ?
- Le personnel des structures gérées par le CCAS
- PARTIE 2 - Le statut et la carrière de l'agent
- La rémunération
- Le cumul d'activités
- Les droits et obligations
- La mobilité des agents
- La santé au travail
- La rupture de la relation de travail
- PARTIE 3 - L'organisation du temps de travail
- PARTIE 4 - La formation
- PARTIE 5 - Les instances et les partenaires (centres de gestion, CNFPT...)
Les annexes
- Arrêté de mise à disposition
- Convention de mise à disposition
- Convention de mise à disposition de service entre la Ville et le CCAS
- Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activité
- Contrat à durée déterminée - Communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants
- Contrat à durée déterminée (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
- Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de remplacement
- Transformation de plein droit du contrat en cours en contrat à durée indéterminée (CDI)
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Avec le soutien de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)