La loi Alur du 24 mars 2014 prévoyait la participation des personnes prises en charge au sein de « dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement ». Un décret du 26 octobre 2016 vient de préciser le fonctionnement de ces instances de concertation.
Deux types d’instance seront concernées :
- le Conseil national des personnes accueillies ou accompagnées (CNPA),
- les Conseils régionaux des personnes accueillies ou accompagnées (CRPA).
Toutes deux se veulent, à leur échelle respective, « des lieux d’échanges, de réflexion, de construction collective et d’alerte des pouvoirs publics pour les personnes accueillies ou accompagnées, ou l’ayant été, dans des structures d’hébergement, des pensions de famille ou des résidences sociales et pour les intervenants sociaux », le CNPA étant également chargé de la coordination de l’activité et des travaux des CRPA.
Le but est de réunir au sein de ces instances de concertation, sur la base du volontariat, au moins deux personnes déléguées parmi les personnes accueillies, des intervenants sociaux ainsi que des représentants des services de l’Etat, collectivités locales, organismes publics et associations. Elles se réuniront au moins quatre fois par an.
Pour aller plus loin :
Photo : Flickr / Venl
